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Fonds d'archives

sous-série B/III : Élections aux États généraux

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Titre :
sous-série B/III : Élections aux États généraux
Dates :
1788-1791
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dès le début de la session des États généraux de 1789, rapidement transformés en Assemblée nationale constituante, la vérification des pouvoirs des députés élus par les assemblées de bailliages ou sénéchaussées fut l'une des opérations les plus suivies par l'Assemblée. Quand le député Armand-Gaston Camus fut nommé à la tête du service d'archives créé en 1791 par l'Assemblée sous le nom d'Archives nationales, il entreprit de faire copier sur des registres les dossiers sur la convocation et la tenue des assemblées électorales de tout le royaume pour la formation des États généraux : ceux déjà conservés par l'Assemblée et ceux que le Garde des sceaux, Charles-Louis-François de Paule de Barentin, chargé par le Conseil d'État des opérations de la convocation en 1789, avait rassemblés à la Chancellerie et qui furent transférés aux Archives nationales où ils forment aujourd'hui la sous-série B/A.

Notices des producteurs d'archives

  • Archives (nationales) de l'Assemblée nationale constituante de 1789-1791.

Historique de la conservation

Les registres sur lesquels les originaux ont été copiés sont restés aux Archives de l'Assemblée, dont les Archives nationales sont le successeur direct. Leur contenu est en principe plus complet que la sous-série B/A dont certains documents ont disparu depuis lors, mais à laquelle on a ajouté quelques documents après la date de la rédaction des copies de B/III. De plus, les copies sont parfois sujettes à caution, malgré les collations faites en présence de Camus.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série se compose de copies sur registres, classées par bailliages ou sénéchaussées et juridictions assimilées servant de circonscriptions électorales, de tous documents sur la convocation des assemblées locales et leur tenue, notamment les procès-verbaux des séances des assemblées électorales des trois ordres, ceux de l'élection des députés aux États généraux, mais aussi les cahiers de doléances de nombreuses localités et toutes sortes de correspondances des autorités constituées et des communautés rurales et de villes. Des suppléments et une série de copies de pièces émanant de villes et de paroisses viennent à la fin de la sous-série, le dernier registre se terminant par des copies de pièces sur les frais de tenue des assemblées en vue de l'élection aux États généraux.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

La sous-série est entièrement microfilmée et intégralement communicable sous cette forme.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds 

Archives nationales : C//14 à 34 : Assemblée nationale constituante, vérification des pouvoirs des députés.

  • Archives d'autres producteurs en relation 

Archives nationales : les pièces de la sous-série B/A provenant de la Chancellerie forment la plus grande partie des documents ici copiés.

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire 

Archives départementales : les séries B (Juridictions d'Ancien Régime) et C (Administrations civiles d'Ancien Régime) des Archives départementales conservent régulièrement des dossiers sur la convocation aux assemblées de bailliages et la rédaction des cahiers de doléances des bailliages et sur la convocation aux États généraux.

Archives communales : Les cahiers de doléances des paroisses non chefs-lieux de bailliage sont conservés en principe dans les fonds des archives communales concernées.

Archives nationales : sous-série F/4 (Comptabilité générale) : F/4/1005 ; série H (Administrations locales et comptabilité diverses d'Ancien Régime), sous-série H/1, documents groupés par pays ou généralités : comprennent de nombreux dossiers sur l'administration des provinces à la fin de l'Ancien Régime, notamment des dossiers des bureaux intermédiaires de 1785 à 1788 et la convocation aux États généraux, et en particulier : H/1/148 et H/1/149 ; H/1/1681 et H/1/1682. ; série K (monuments historiques), groupe dit Corps politiques, K//679 ; série KK (registres) : KK//641 à KK//647.

Bibliographie

HYSLOP (Béatrice), A guide to the general cahiers of 1789, with the text of unedited cahiers, New York, Columbia University Press, 1936, 1 volume, in-8°, 474 p. Index.

HYSLOP (Béatrice), Répertoire critique des cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, Paris, Ernest Leroux, 1933, 669 p.

HYSLOP (Béatrice), Supplément au répertoire critique des cahiers de doléances de 1789, Paris, P.U.F., 1952, 245 p. (Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française).

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