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Fonds d'archives

sous-série BB/1 : Ministère de la Justice - Personnel

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Titre :
sous-série BB/1 : Ministère de la Justice - Personnel
Dates :
1793-1852
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les documents qui constituent la sous-série émanent de plusieurs producteurs. Il s'agit en premier lieu de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, formée le 12 germinal an II en remplacement du ministère de la Justice et chargée du sceau de la République, de l'impression et de la publication des lois, de la police, de la surveillance des tribunaux et des corps administratifs et municipaux. Elle était placée sous le contrôle du Comité de salut public, puis sous celui du Comité de législation de la Convention (décret du 7 fructidor an II). Elle a fonctionné jusqu'au 12 brumaire an IV, date de la nomination d'un nouveau ministre de la Justice. On trouve également dans cette sous-série des archives émanant de diverses structures du ministère : division du personnel, division des affaires civiles, des divers services qui ont eu à traiter des émigrés (bureau, commission, division des émigrés), du secrétariat (ou cabinet).

Historique de la conservation

Versements de 1827, 1834 et 1866.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/1 est très disparate. Cependant, elle concerne, en grande partie, soit le personnel judiciaire proprement dit (serments, adhésions politiques, nominations à des fonctions diverses, tableaux d'avocats, médecins, chirurgiens, écoles de droit et dispenses de diplômes…), soit des catégories d'individus ayant un rapport plus ou moins direct avec la Justice ainsi que l'organisation des tribunaux : juridictions douanières (1810-1814) et Conseil d'État (an VIII-1813). La sous-série comprend également les adresses au gouvernement (an IX-1846) et les radiations des listes d'émigration (1790-1807).

  • BB/1/1 à BB/1/9.

Commission des administrations civiles, police et tribunaux : correspondance, décisions. An II-an IV.

  • BB/1/10 à BB/1/383.

Personnel judiciaire : plaintes contre celui-ci, mouvements, nominations, prestations de serment et adhésions politiques. An IV-1852.

  • BB/1/39 à BB/1/52.

Légalisation des signatures des juges et administrateurs de tous ordres. 1775-1815.

  • BB/1/53.

Comptabilité des tribunaux. An V-an XIII.

  • BB/1/54 à BB/1/602.

Nominations à des fonctions diverses, surtout judiciaires. 1790-an VI.

  • BB/1/61.

Service du triage des titres : personnel. An III-an VII.

  • BB/1/62 à BB/1/128.

Émigration : fonctionnement des services chargés des émigrés, listes des émigrés, radiations. 1790-1807.

  • BB/1/129 à BB/1/134.

Juridictions douanières. 1810-1814.

  • BB/1/135 à BB/1/137.

Discours de rentrées ou mercuriales du ministère public des cours et tribunaux, rapports sur le fonctionnement de la justice (classement par cours). 1811-1827.

  • BB/1/138 à BB/1/143.

Conseil d'État : personnel, travail. An VIII-1813.

  • BB/1/144 à BB/1/147.

Avocats : avocats au Conseil d'État, à la Cour de cassation et aux Conseils du roi, barreau. 1806-1826.

  • BB/1/148 à BB/1/203.

Droit : écoles de droit (an V-1807) ; demandes de dispenses de représentation du diplôme de licencié en droit (ordre alphabétique des demandes, an XIV-1820).

  • BB/1/204 à BB/1/211.

Tableaux des médecins, chirurgiens, accoucheurs, officiers de santé et pharmaciens autorisés (par département). An XI-1827.

  • BB/1/212.

Vérification des actes de l'état civil. 1820-1824.

  • BB/1/213 et BB/1/214.

Candidatures de magistrats à des décorations. An XIII-1817.

  • BB/1/215 à BB/1/231.

Adresses au gouvernement des cours, tribunaux et de divers. An IX-1846.

  • BB/1/232 à BB/1/238.

Demandes d'audience au ministre de la Justice. 1817-1832.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds

Des archives émanant des mêmes producteurs pour les périodes postérieures se trouvent dans d'autres sous-séries de BB : pour le personnel (fonctionnaires et magistrats), voir les sous-séries BB/6 et BB/6(II) ; pour les avocats aux conseils, les sous-séries BB/9 et BB/10 ; pour les archives de cabinet, la sous-série BB/17.

  • Archives d'autres producteurs en relation

Pour tout ce qui concerne l'émigration et la radiation de la liste des émigrés, on se reportera aux archives du ministère de l'Intérieur, sous-série F/7. Pour le Conseil d'État, consulter la série AL.

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

Les cotes BB/1/62 à BB/1/96, portant sur les Émigrés (1792-1807), font l'objet d'un index manuscrit sur fiches des noms de personnes, dit « fichier des émigrés », établi par M. Robinet ; il a été constitué par de très importants dépouillements dans diverses sous-séries, notamment dans O/3 (O/3*/744-O/3*/777 ; O/3*/2494 ; O/3*/2558-O/3/*/2681 ; O/3*/2977-O/3*/2986 ; F/7 (F/7/104 à F/7/167, F/7/670 à F/7/681, F/7/2539 à F/7/2542, F/7/3050, F/7/3052, F/7/3331, F/7/3332, F/7/3334, F/7/3335, F/7/3356 à F/7/3433, F/7/3564, F/7/4217, F/7/4228, F/7/4280, F/7/4336, F/7/4826 à F/7/5793, F/7/5817 à F/7/5832, F/7/6127 à F/7/6137, F/7/6139, F/7/7463, F/7/7672 à F/7/7674, F/7/7769, 7843) ; AF/II (AF/II/6, pl. 36, AF/II/8, pl. 54, AF/II/303, pl. 2516) ; AF/III (AF/III/30, AF/III/48 à AF/III/51B, AF/III*/147) ; BB/11 (BB/11/97/1 et BB/11/97/2) ; BB/30 (BB/30/147). Environ 100 000 fiches (consultables en salle de lecture des microfilms de Pierrefitte, microfiches 2158 à 2443).

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