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Fonds d'archives

sous-série BB/2 : Ministère de la Justice - Affaires civiles (1789-1850)

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Titre :
sous-série BB/2 : Ministère de la Justice - Affaires civiles (1789-1850)
Dates :
1789-1850
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les documents qui composent la sous-série BB/2 proviennent de divers producteurs, notamment du Conseil exécutif provisoire, des comités des assemblées et services du ministère de la Justice (ou de la commission exécutive des administrations civiles, etc.), à savoir : le cabinet et le secrétariat général, le Conseil de justice, le bureau des Décrets et le bureau d'envoi des lois, le bureau de législation et les divisions civiles, criminelles, du personnel et de la comptabilité.

Historique de la conservation

Versement de 1827.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/2 est composée de documents résiduels de nature très hétérogène : feuilles de travail du ministère de la Justice avec l'Empereur et le Roi (an XI-1816), publication et envoi des lois (1789-1820), circulaires du ministère (1789-1834), tableaux des distances des communes aux chefs-lieux des départements (1811-1823), questions juridiques traitées par le bureau de législation (1821-1831), demandes de grâces pour 1850, statistique criminelle (1825-1828).

  • BB/2/1/1 et BB/2/1/2.

Correspondance du ministère de la Justice concernant l'administration judiciaire. 1791-1793.

  • BB/2/2 à BB/2/7.

Feuilles de travail du ministre de la Justice avec les Consuls, avec l'Empereur, avec le roi. An XI-1816.

  • BB/2/8 à BB/2/15.

Correspondance du ministère de la Justice concernant :

- comptes décadaires (an V-an IX) ;

- poursuites contre les fermiers généraux, les intendants et les receveurs généraux des finances (an II) ;

- pensions, traitements (1806-1824) ;

- départ des préfets en tournée ou en congé (an VIII-an X) ;

- événements politiques de 1815 (1815-1816) ;

- affaires judiciaires (1816-1818) ;

- dons faits à l'État en 1816.

  • BB/2/16 à BB/2/19/2.

Publication et envoi des lois. 1789-1820.

  • BB/2/20 à BB/2/37.

Circulaires du ministre de la Justice. 1789-1834.

  • BB/2/38.

Convocation des assemblées cantonales. An XI-1813.

  • BB/2/39 à BB/2/42/2.

Tableaux départementaux des distances des communes aux chefs-lieux. 1811-1823.

  • BB/2/43/1 à BB/2/92.

Mélanges :

- correspondance du ministère de la Justice sur des matières juridiques et administratives, sur des affaires judiciaires (1789-1831) ;

- correspondance de divers comités des Assemblées (1789-an IV) ;

- société royaliste des XXIX (1821-1824) ;

- commission parisienne pour le monument au général Pichegru (1821-1823) ;

- commission pour le tombeau de Précy (s. d.) ;

- imprimés judiciaires en blanc (vers 1825) ;

- résidus divers : archives, affaires civiles et criminelles (1784-1843).

  • BB/2/93 à BB/2/96.

Demandes de grâces (classement alphabétique). 1850.

  • BB/2/97 à BB/2/99.

Mélanges :

- comptes décadaires (an III) ;

- organisation judiciaire (1790-Restauration) ;

- correspondance du ministère de la Justice concernant des affaires judiciaires, politiques et diverses (an II-1821) ;

- résidus des archives de la Chancellerie (1787-1789) ;

- statistique criminelle (1825-1828) ;

- affaires diverses : affaire des fermiers généraux, affaire de la « chouanne » Saint-Désiré, affaire Palm, marchandises anglaises saisies à Anvers, affaire des agents anglais d'Aché et des Lauriers (an II-1809) ;

- résidus divers : affaires civiles et criminelles (1792-1842).

  • BB/2/100 (ajouté en 2002).

Accusés de réception de lois, modifications de lois. 1808-1812.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autre partie des mêmes fonds :

  • Pour les affaires civiles, consulter la sous-série BB/16 ;
  • Pour les grâces, consulter les sous-séries BB/21, BB/22, BB/23 et BB/24 ;
  • Pour le reste, on trouvera des compléments en sous-série BB/30.

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

BOURGIN (Georges), Inventaire sommaire des cotes BB/2/1/1 à BB/2/100, Affaires civiles (1789-1850), 1929 ; comprend un index des noms géographiques, de personnes et de matières.

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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