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Fonds d'archives

sous-série BB/4 : Ministère de la Justice - Comptabilité

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Titre :
sous-série BB/4 : Ministère de la Justice - Comptabilité
Dates :
1773-1826
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

À son rétablissement en l'an IV, le ministère de la Justice comprit un bureau de comptabilité, issu du bureau de comptabilité de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Ce service a connu beaucoup de vicissitudes au XIXe siècle dans son organisation administrative, jusqu'à son rattachement assez durable à la Direction du personnel en 1909. Il gérait, comme ordonnateur et comme vérificateur, les dépenses du ministère : dépenses de fonctionnement de l'administration centrale et des différentes juridictions ; frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; traitements du personnel de l'administration centrale, des exécuteurs criminels, des magistrats et des greffiers (pour les magistrats et les greffiers à partir de l'arrêté du 25 vendémiaire an X) ; pensions et secours accordés au personnel judiciaire.

Notices des producteurs d'archives

  • Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV), ministère de la Justice et Imprimerie nationale (qui dépendait depuis l'an IV du ministère de la Justice).

Historique de la conservation

Versements entre 1827 et 1834.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Antérieurs à 1826, les documents, de nature principalement comptable, concernent le personnel (nominations et traitements), les locaux et les dépenses du ministère et de l'Imprimerie nationale. Quelques pièces concernent les institutions judiciaires des départements et les salaires des exécuteurs des hautes œuvres.

BB/4/1 à BB/4/26.

Mélanges.

Organisation du ministère de la Justice et de la commission des administrations civiles, police et tribunaux (1773-an XII) ; traitements du personnel de la Justice : administration centrale et autres, Imprimerie de la République (1790-1815) ; organisation de l'Imprimerie de la République (an II-an X) ; dépenses intérieures du ministère (1790-1815) ; dépenses judiciaires des départements (1790-1815) ; budgets (an XI-1818).

BB/4/27 à 42.

Imprimerie nationale : comptabilité, organisation, matériel, personnel, locaux. An IV-1813.

BB/4/43 à BB/4/53.

Dépenses intérieures du ministère de la Justice, dépenses judiciaires des départements et, en particulier, des départements étrangers. An IV-1826.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

BOURGIN (Georges), Pièces comptables émanant du ministère de la Justice (1790-1826), comptabilité (1773-1826), inventaire sommaire manuscrit, 1934.

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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