Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série BB/5 : Ministère de la Justice - Organisation judiciaire

Haut de page
Titre :
sous-série BB/5 : Ministère de la Justice - Organisation judiciaire
Dates :
1790-1920
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les archives constituant la sous-série BB/5 ont été produites par la Division puis Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, qui avait dans ses attributions initiales la correspondance avec les tribunaux en matière civile, notamment avec les commissaires du roi, d'après le décret des 27 avril-25 mai 1791 sur l'organisation du ministère. De cette fonction première découlèrent progressivement des attributions concernant l'organisation judiciaire, le contrôle des professions juridiques et la juridiction gracieuse des matières du Sceau liées à l'état civil.

L'« organisation judiciaire » est à prendre dans un sens très particulier : il s'agit non seulement de l'organisation de la justice et du fonctionnement des tribunaux, y compris dans les pays réunis à la France jusqu'à la fin de l'Empire, mais aussi de la nomination des magistrats et tout ce qui touchait à leur carrière : démission, destitutions, plaintes.

Sous la Révolution, le ministère de la Justice contrôla assez rapidement l'organisation des tribunaux dont l'installation, la suppression ou le déplacement était un enjeu, et recevait les résultats des élections de leurs membres. Le système électif instauré par la Révolution pour le choix des juges de paix et des magistrats du siège passa définitivement au principe de nomination à partir des constitutions de l'an VIII et de l'an X, ce qui développa les compétences du ministère en matière de gestion des places et du personnel. Dès le Directoire, le principe de l'élection fut remis en cause dans la pratique et explique l'existence de demandes et d'attribution de places dès cette période : l'élection des juges de paix, maintenue dans la constitution de l'an III et la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795], subit des altérations du fait que les élections étaient prévues pour avoir lieu en bloc tous les cinq ans, et que le Directoire était habilité à nommer aux places devenues vacantes entre deux renouvellements électoraux. De plus, la pratique s'instaura de la confirmation par le Directoire des juges élus, le Directoire n'hésitant pas à refuser de confirmer les élections qui lui déplaisaient. Il en fut de même pour les commissaires du gouvernement : alors qu'en 1790 ils étaient nommés à vie, ils devinrent nommés et destituables par le Directoire exécutif (constitution de l'an III, art. 216).

Du fait de cette évolution, au sein de la Division civile, un bureau de l'organisation judiciaire se spécialisa vers l'an IV-V. Puis ce bureau s'en détacha et ses attributions furent réparties (1823) entre un bureau des cours, tribunaux de première instance et justice de paix, et la Direction des affaires civiles qui conserva le notariat et les tribunaux de commerce. La Division d'organisation du personnel judiciaire fut ressuscitée en 1825 sous la forme d'une Direction du personnel qui se stabilisa vers 1833, comprenant un bureau pour les cours et tribunaux et un autre pour les officiers ministériels. Si la Direction des affaires civiles, notamment le bureau des affaires civiles et judiciaires, était plutôt spécialisée dans l'organisation des tribunaux, et la Direction du personnel dans les nominations et la gestion des carrières, ces deux attributions purent osciller entre les deux services. Les archives cotées dans la sous-série BB/5 correspondraient grosso modo, par leur date et leur provenance, à l'organisation antérieure à la création en 1825 et à la stabilisation de la Direction du personnel en 1833. L'autre partie des archives de la Direction du personnel (dossiers de mouvement et de carrière) a été cotée dans la sous-série BB/6.

Notices des producteurs d'archives

  • Au sein de la division des affaires civiles puis direction des affaires civiles et du sceau ou détaché de celle-ci : bureau de l'organisation judiciaire (an IV-V), bureau d'organisation du personnel judiciaire (1814), direction du personnel (à partir de 1825) et bureau des affaires civiles et judiciaires (1832).

Historique de la conservation

Les archives cotées dans la sous-série BB/5 ont été versées en 1827 et 1941.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Une partie de la sous-série concerne les questions relatives au personnel, comme les résultats d'élections de membres de tribunaux sous la Révolution, et les demandes de places, ces dernières devenant plus nombreuses avec le temps. On trouve aussi dans cette partie des archives concernant l'organisation des tribunaux dans les colonies, des demandes de places et correspondance relatives aux magistrats et officiers ministériels des colonies sous le premier Empire (Louisiane, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Domingue), de même pour l'Algérie pour les années 1830-1881.

Un deuxième ensemble, classé à part au ministère lorsqu'il fut devenu inutile, recouvre l'organisation de la justice dans les territoires annexés pendant la Révolution et l'Empire.

Une troisième partie regroupe le fonctionnement ou la discipline des tribunaux avec l'installation des tribunaux, les règlements d'audience, les demandes de congés et les comptes rendus des cours.

Le reste de la sous-série est formé d'une collection d'ordonnances, de décrets ou arrêtés de nomination de tout le personnel judiciaire, des magistrats aux greffiers, notaires et juges consulaires, de l'an IV à 1912, versée en 1941 par le ministère de la Justice.

BB/5/1 à BB/5/248.

Demandes de places et questions relatives au personnel judiciaire (classement départemental, puis alphabétique ou chronologique). 1790-1839.

BB/5/249 à BB/5/253.

Personnel judiciaire des colonies. An V-1920.

BB/5/254.

Cote vacante.

BB/5/255 à BB/5/328.

Organisation de la justice et personnel judiciaire dans les pays réunis pendant la Révolution et l'Empire : Allemagne, Belgique, Catalogne, Hollande, Illyrie et îles ioniennes, Italie, comté de Nice, Savoie, Suisse. 1793-1816.

BB/5/329 à BB/5/339.

Cotes vacantes.

BB/5/340 à BB/5/374.

Organisation et fonctionnement des cours et tribunaux : règlements d'audiences, rentrée des cours et roulement des magistrats, comptes rendus des magistrats sur le fonctionnement de la Justice et sur les élections à la Chambre des députés, personnel des tribunaux spéciaux de l'Empire, élections des juges des tribunaux criminels et du Tribunal de cassation en 1791 et 1792, réduction du nombre des tribunaux, demandes de congés, installation de tribunaux. 1791-1843.

BB/5/375 à BB/5/543.

Ordonnances, décrets et arrêtés de nomination du personnel judiciaire (classements divers : chronologique, départemental, par catégories de personnel). An IV-19121.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Archives nationales  :

  • les dossiers de remplacement et dossiers de carrière des magistrats sont cotés dans la sous-série BB/6.
  • les ordonnances, décrets et arrêtés de nomination du personnel judiciaire pour la période postérieure à 1912 sont à rechercher dans la sous-série BB/34.
  • la sous-série BB/30 (versements divers du ministère de la Justice) contient quelques dossiers de même provenance.

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici