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Fonds d'archives

sous-série BB/6 : Ministère de la Justice - Cours et tribunaux

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Titre :
sous-série BB/6 : Ministère de la Justice - Cours et tribunaux
Dates :
1799-1927
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les archives cotées BB/6 ont été produites par les structures du ministère de la Justice responsables de la nomination du personnel judiciaire.

La Division puis Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice avait dans ses attributions initiales la correspondance avec les tribunaux en matière civile, notamment avec les commissaires du roi, d’après le décret des 27 avril-25 mai 1791 sur l’organisation du ministère. De cette fonction première découlèrent progressivement l’organisation de la justice, le contrôle des professions juridiques et la juridiction gracieuse des matières du Sceau liées à l’état civil.

Au sein de cette division civile, un bureau de l’organisation judiciaire se spécialisa vers l’an IV-V. Puis ce bureau s’en détacha et ses attributions furent réparties (1823) entre un bureau des cours, tribunaux de première instance et justice de paix, et la Direction des affaires civiles qui conserva le notariat et les tribunaux de commerce. La Division d’organisation du personnel judiciaire fut ressuscitée en 1825 sous la forme d’une Direction du personnel. La Direction du personnel se stabilisa vers 1833, comprenant un bureau pour les cours et tribunaux et un autre pour les officiers ministériels. Si la direction des affaires civiles, notamment le bureau des affaires civiles et judiciaires, était plutôt spécialisée dans l’organisation des tribunaux, et la Direction du personnel dans les nominations et la gestion des carrières, ces deux attributions purent osciller entre les deux services.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, bureau de l'organisation judiciaire (an IV), bureau d'organisation du personnel judiciaire (1814), direction ou division du personnel (à partir de 1825), direction du personnel et de la comptabilité (1909).

Historique de la conservation

Les dossiers cotés dans la sous-série BB/6 ont fait l'objet de plusieurs versements par le ministère de la Justice entre 1834 et 1944.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/6 se compose essentiellement :

  • d'une part, des dossiers de mouvement (ou de remplacement) des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance,
  • d'autre part, des dossiers de carrière des magistrats de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance.

La distinction entre les deux catégories de dossiers est marquée par une différenciation dans les cotes : BB/6 et BB/6(II).

Les dossiers de mouvement, établis au moment du départ des magistrats et des greffiers, sont classés par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et, à l'intérieur de chaque tranche, par cour pour les cours, et par département pour les tribunaux de première instance. Pour l'Algérie et les colonies, les dossiers, qui concernent d'ailleurs non seulement les magistrats et les greffiers mais aussi des auxiliaires de justice comme les interprètes, les défenseurs et les huissiers, forment des articles séparés, mais insérés dans les tranches chronologiques correspondantes.

Les dossiers de mouvement, dont les premiers remontent à 1813, ont été établis au moment du départ du magistrat ; ils contiennent des renseignements sur les causes de ce départ, mise à la retraite ou décès, et surtout des appréciations sur les candidats proposés pour remplacer ce magistrat. Il ne faut donc pas consulter seulement le premier dossier mais celui où il est question du magistrat comme candidat. Très fournis au début du XIXe siècle, ces dossiers deviennent de plus en plus maigres à mesure qu'on avance dans le cours du siècle.

À part ces dossiers de mouvement, la sous-série BB/6 contient peu d'autres typologies de documents ; deux liasses renferment des papiers de l'époque révolutionnaire : procès-verbaux d'élection des magistrats du Tribunal de cassation en 1791-1792, nominations des magistrats en l'an IV, rapports présentés aux consuls puis à l'empereur sur les places vacantes dans les tribunaux depuis l'an IX jusqu'à 1813 et des règlements d'audiences.

La série des dossiers de carrière des magistrats (dossiers personnels établis par individu), classés alphabétiquement à l'intérieur de tranches chronologiques diversement étendues, a été ouverte en 1848 et concerne les magistrats ayant cessé leurs fonctions de 1848 à 1940-1941 ; elle s'est développée aux dépens de celle des dossiers de remplacement. Assez insignifiants au début, ces dossiers grossissent à mesure que les dossiers de mouvement diminuent. À partir de 1878, ils finissent même par les remplacer complètement. À partir de 1940, les dossiers de carrière sont cotés en continu et conservés sur le site de Fontainebleau.

Pour l'Algérie et les colonies, on trouve aussi dans la sous-série BB/6 des dossiers d'auxiliaires de justice. Signalons, enfin, que les dossiers de remplacements des greffiers des cours et des tribunaux de première instance postérieurs à 1925 se trouvent dans le groupe d'articles BB/8/2189 ànBB/8/3037.

Faute d'inventaire nominatif, les dossiers de mouvement sont assez difficiles d'accès, car il faut connaître impérativement l'année du remplacement du magistrat ou du greffier recherché. On peut cependant s'aider des registres, consultables sur microfilm, cotés BB/6/524/2, 524/4, 524/5, 540 à 544, 555 à 563, qui sont des états nominatifs des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance (1815-1927). Pour la période 1826-1848, la matricule, consultable sur microfilm, cotée BB/6/525 à 538, comprend des notices assez complètes sur les magistrats et les greffiers des cours et des tribunaux de première instance et les juges de paix ; sa table, cotée BB/6/539, est consultable sous forme de tirage papier en salle des inventaires.

Signalons, enfin, que les dossiers de remplacement des greffiers des cours et des tribunaux de première instance postérieurs à 1925 se trouvent dans le groupe d'articles BB/8/2189 à 3037.

BB/6/1 à 25.

Renseignements sur les magistrats, présentations de candidats, états du personnel des tribunaux. An VIII-1813.

BB/6/26 à 87.

Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1812-1824.

BB/6/88 à 91.

Renseignements sur les magistrats. 1830-1833.

BB/6/92.

Cote vacante.

BB/6/93 à 358/3.

Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1820-1860.

BB/6/359 à 374.

Questions diverses concernant les magistrats et les greffiers des cours royales et des tribunaux de première instance : renseignements, demandes de places, mises à la retraite, avis de décès, prestations de serment (classement par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance). 1816-1840.

BB/6/375/1 à 455.

Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1861-1878.

BB/6/456 à 484/3.

Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance (lacunes). 1895-1913.

BB/6/485 à 488.

Dossiers de magistrats d'Alsace-Lorraine (ordre alphabétique). 1850-1870.

BB/6/489 à 492/16.

Dossiers de remplacements des greffiers des cours d'appel et des tribunaux de première instance. 1914-1925.

BB/6/493 à 563.

Registres du personnel : personnel judiciaire d'Algérie et des colonies, magistrats et greffiers des cours et des tribunaux de première instance. 1815-1927.

BB/6(II)/1 à 1294.

Dossiers personnels de magistrats (classement alphabétique). 1848 env.-1942 env.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autre partie du même fonds

Archives nationales (site de Pierrefitte)  :

  • BB/8/2189 à BB/8/3037 : dossiers de remplacements des greffiers des cours et tribunaux de première instance postérieurs à 1925.
  • BB/30/763 à BB/30/775 : personnel (avoués, huissiers, magistrats) des cours d'assises, tribunaux de 1re instance et cours royales : répertoire de mutations, congés, état nominatif par cour d'appel et enregistrement à l'arrivée de la correspondance relative au personnel (1811-1840).
  • La sous-série BB/5 contient des documents de même provenance que la sous-série BB/6.

Archives nationales (site de Fontainebleau) :

  • Dossiers de carrière des magistrats après 1940 : versements en cotation continue de la Sous-direction des ressources humaines de la magistrature (Direction des services judiciaires).
  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales (site de Pierrefitte)  :

Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les archives du CSM sont conservées dans les fonds d'archives de la Présidence de la République :

  • Présidence de la République, Vincent Auriol - René Coty. Conseil supérieur de la magistrature. 1844-1968. 4/AG/ 578-4/AG/682.
  • Présidence de la République, Valéry Giscard d'Estaing. Conseil supérieur de la magistrature. 1958-1980. 5/AG3/ 774- 5/AG3/812.

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

PATRY (H.) et MONICAT (J.), Dossiers de remplacements des magistrats et des greffiers des cours et des tribunaux de première instance (1812-1824). Renseignements sur les magistrats (1830-1833), index manuscrit sur fiches des noms des magistrats, des greffiers, et des candidats à la magistrature et aux greffes, 1930, poursuivi par Ségolène de Dainville-Barbiche, 1982 : env. 18.000 fiches (consultable en Salle de lecture des microfilms du site de Pierrefitte, microfiches 6570-6599). Ce fichier, souvent difficile à utiliser faute d'identifications précises, comprend également le dépouillement des articles CC//50 à CC//58 (listes de magistrats et de greffiers dressées en exécution du sénatus-consulte du 12 octobre 1807 sur l'épuration de la magistrature) et AF/IV/1287, dossier 2, chemise 9, pièces 31-33 (relatives à cette épuration de 1807). Poursuivi par Ségolène de Dainville-Barbiche en 1982 pour BB/6/123 et BB/6/124, il est actuellement interrompu.

BARBICHE (Ségolène) et POINSOT (Annie), Inventaire des dossiers de carrière de magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1900 et 1940 environ, 1998 [FRAN_IR_2282, post-traitement].

  • Outils de recherche complémentaires (hors inventaires d'archives)

Table alphabétique des registres matricules des magistrats, y compris des juges de paix, et des greffiers des cours et des tribunaux, 1826-1830 environ. Registre coté BB/6/539, renvoyant aux registres BB/6/525 à BB/6/535 (registres matricules), tous consultable sur microfilms (Pierrefitte). Il existe en outre un tirage papier de la table en salle des inventaires (Pierrefitte).

États nominatifs du personnel judiciaire de l'Algérie et des colonies, 1830-1898. Nominations, mutations, cessations de fonctions. Registres cotés BB/6/496 à 498, consultables sur microfilms (Pierrefitte).

États nominatifs des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation et des cours d'appel, 1815-1927. Nominations, mutations, cessations de fonctions, par cours d'appel. Registres cotés BB/6/524/2, BB/6/524/4 et BB/6/524/5, consultables sur microfilms (Pierrefitte).

États nominatifs des magistrats et des greffiers des tribunaux de première instance, 1815-1861. Nominations, mutations, cessations de fonctions, par départements. Registres cotés BB/6/540 à BB/6/544, consultables sur microfilms sous cette même cote (Pierrefitte).

États nominatifs des magistrats et des greffiers des tribunaux de première instance, 1860-1923. Nominations, mutations, cessations de fonctions, par départements. Registres cotés BB/6/555 à BB/6/563, consultables sur microfilms (Pierrefitte).

Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles (version 2010). Base de données réalisée par Jean-Claude Farcy avec la collaboration de Rosine Fry, Centre Georges Chevrier - UMR 5605 (Université de Bourgogne/CNRS). Consultable à l'URL : http://tristan.u-bourgogne.fr/annuaire/DossierWeb/accueil.html. Présentation des carrières et des données d’état civil de l’ensemble de la magistrature française en fonction de 1827 à 1987.

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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