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sous-série BB/8 : Ministère de la Justice - Justices de paix

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Title:
sous-série BB/8 : Ministère de la Justice - Justices de paix
Dates:
1800-1960
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Les justices de paix ont été l'un des héritages durables de la justice révolutionnaire. Organisées par la loi des 16-24 août 1790, à raison d'une par canton, elles étaient composées d'un juge de paix et d'assesseurs élus pour deux ans (puis pour trois ans à partir de la constitution du 22 frimaire an VIII) et rééligibles. Les lois du 8 pluviôse et du 29 ventôse an IX entamèrent leur réorganisation en réduisant considérablement le nombre de cantons et, par conséquent, de justices de paix, et en supprimant les assesseurs, remplacés par des suppléants. Le suppléant n'intervenait qu'en cas d'empêchement du juge de paix, devenu juge unique. À partir du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, les juges de paix et leurs suppléants furent nommés par Napoléon Ier pour dix ans sur présentation d'une liste de deux candidats élus par les assemblées de cantons. Avec la Charte du 4 juin 1814, les juges de paix furent désormais nommés pour une durée illimitée, mais révocables. Pendant la plus grande partie du XIXe siècle, les juges de paix étaient des notables, et non des magistrats professionnels. Les greffiers étaient officiers ministériels et fonctionnaires.

Les justices de paix furent organisées en Algérie, puis en Tunisie, enfin au Maroc, sur le modèle des justices de paix de métropole. Le personnel des justices de paix des autres colonies relevait du ministère qui avait en charge les colonies ; le décret du 25 août 1947 étendit l'organisation judiciaire et le statut du personnel métropolitain à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion.

Une ordonnance du 22 décembre 1958 a supprimé les justices de paix en les remplaçant par des tribunaux d'instance.

Record creators' entries

  • Ministère de la Justice

Conservation history

Les versements effectués en janvier 1938, en décembre 1943-janvier 1944, en octobre-novembre 1958, le 4 juillet 1961 et le 26 octobre 1965 ont fait entrer aux Archives nationales les dossiers des années 1895 à 1958, cotés BB/8/1391 à BB/8/3057 (les dossiers de juges de paix pour les années 1879 à 1894 ont été détruits au ministère de la Justice).

Mode of entry

Versement.

Description

La sous-série BB/8 concerne les justices de paix et leur personnel : juges de paix, suppléants et greffiers. Une grande partie de la sous-série se compose des dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers, établis au moment de leur nomination. Chaque remplacement de juge de paix ou du suppléant donne lieu à la constitution d'un dossier individuel de présentation au ministère de la Justice. Ces dossiers sont classés par tranche chronologique brève (généralement annuelle) et à l'intérieur de chaque tranche par département. Pour l'Algérie et les colonies, une partie des dossiers est insérée à la suite de ceux de la métropole dans la tranche chronologique correspondante, une autre partie forme un groupe séparé.

La fonctionnarisation des juges de paix dut intervenir entre 1879 et 1894 ; elle se traduisit par des lacunes presque complètes dans les archives et par l'ouverture de dossiers de carrière pour les juges de paix, à l'exemple de ceux des magistrats des cours et des tribunaux de première instance.

La sous-série BB/8 contient également les dossiers de remplacement des greffiers des tribunaux de commerce, des greffiers de la Cour de cassation ainsi que ceux des cours d'appel et des tribunaux de première instance de 1926 à 1949.

BB/8/1 à BB/8/151.

Mélanges.

Nominations des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers : listes et renseignements sur les candidats, décrets de nominations (an X-1820) ; listes et renseignements sur les juges de paix et leurs suppléants (an X-1815) ; justices de paix dans les départements étrangers (1796-1814) ; prestations de serments du personnel des justices de paix (1816) ; circonscriptions des justices de paix (an X-1814).

BB/8/152 à BB/8/160.

Juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix : demandes de places, nominations, discipline, affaires diverses ; juges de paix, suppléants et greffiers destitués en 1823. 1815-1843.

BB/8/161 à BB/8/1382.

Dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (classement chronologique et départemental). 1815-1878.

BB/8/1383 à BB/8/1385.

Dossiers de présentation de juges de paix suppléants (classement départemental). 1848-1880.

BB/8/1386 à BB/8/1386/10.

Dossiers de présentation des juges de paix, suppléants, assesseurs, greffiers et interprètes en Algérie et aux colonies. 1836-1878.

BB/8/1387 à BB/8/1390/5.

Registres du personnel des justices de paix. An XIII-1923.

BB/8/1391 à BB/8/2185.

Dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (classement chronologique et départemental). 1895-1925.

BB/8/2186 à BB/8/2188.

Divers.

Juges de paix des départements d'Alsace-Lorraine (1828-1876) ; situation des justices de paix (1905-1906) ; plainte contre le personnel de la justice de paix de Libourne (1904-1910) ; nominations de juges de paix (1879-1899) ; dossiers de candidats aux offices de greffiers de paix créés dans la Seine (1905).

BB/8/2189 à BB/8/3037.

Articles à reclasser concernant les justices de paix, les greffiers des cours et des tribunaux de première instance, et les greffiers des tribunaux de commerce.

Justices de paix : dossiers des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix (1926-1958) ; tableau d'avancement, mouvements, examens professionnels, indemnités, discipline, honorariat, associations, dignitaires de la Franc-maçonnerie, sociétés secrètes, pourvois au Conseil d'État contre des nominations de juges de paix, questions écrites, rattachements de justices de paix, commission de classement, binages, projet de réforme (1907-1960).

Greffiers des cours et des tribunaux de première instance : dossiers de remplacements (1926-1949).

Greffiers des tribunaux de commerce : dossiers de remplacements (1926-1949).

BB/8/3038 à BB/8/3057.

Dossiers de rattachements de justices de paix (1920-1937).

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

  • Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

- les dossiers des greffiers antérieurs à 1926 sont cotés dans la sous-série BB/7 ;

- les dossiers postérieurs sont cotés en continu ; voir l'état des sources sur les justices de paix cité en bibliographie.

  • Archives d'autres producteurs en relation :

Archives départementales :

- les fonds des justices de paix sont conservés dans la série U.

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

- pour les dossiers de plainte ou pour les dossiers d'affaires ayant entraîné un appel au ministère de la Justice (y compris les recours en grâce), voir également les sous-séries AM//10001 à AM//10004, BB/18, BB/22, BB/30. Les dossiers de pension et de secours sont à rechercher dans les sous-séries BB/25, BB/25/bis et BB/25*.

- pour aller plus loin, notamment sur la période plus contemporaine, voir l'état des sources sur les justices de paix citées en bibliographie.

Bibliography

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consutable en salle des inventaires de Pierrefitte)

Les justices de paix (1840 - 1960). État des sources conservées aux Archives nationales publié en ligne par le département des Archives, de la Documentation et du Patrimoine du ministère de la Justice à l'adresse http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10845&article=15479 (attention : la localisation physique des archives entre les sites de Pierrefitte et de Fontainebleau n'est pas à jour).

  • Outils de recherche complémentaires (hors inventaires d'archives)

États nominatifs des juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix, an XIII-1860. Nominations, remplacements, par départements. Registres cotés BB/8/1387 à BB/8/1390/1, consultables à Pierrefitte sur microfilms.

États nominatifs des juges de paix, 1871-1923. Nominations, remplacements, par départements. Registres cotés BB/8/1390/2 à BB/8/1390/5, consultables à Pierrefitte sur microfilms.

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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