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Fonds d'archives

sous-série BB/10 : Ministère de la Justice - Notaires

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Titre :
sous-série BB/10 : Ministère de la Justice - Notaires
Dates :
1791-1937
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le notariat a été réorganisé par la loi du 25 ventôse an XI : les notaires sont nommés à vie par le chef de l'État (actuellement par le ministre de la Justice). Ce sont des officiers ministériels ; mais la profession a été gérée séparément au ministère de la Justice au cours du XIXe siècle. Ils sont aussi officiers publics, chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent faire donner un caractère authentique, d'en conserver le dépôt et d'en délivrer les expéditions.

Il est difficile de préciser avec exactitude les bureaux producteurs des dossiers des officiers ministériels en général et des notaires en particulier puisqu'à plusieurs reprises, selon les variations des attributions et des structures internes du ministère de la Justice, le notariat passe du bureau des tribunaux civils (en l'an III) à la Division des affaires civiles (composée en 1810 de 3 bureaux dont celui réservé aux questions notariales) ou à la Direction du personnel, ou à ce qui en tient lieu. Ce n'est qu'à partir de la Troisième République qu'un « bureau du notariat et des officiers ministériels » se met en place, devenu par la suite, à partir de 1945, le « 2e bureau chargé de la législation et le contrôle des professions », puis la « division des professions » et, enfin, la « Sous-direction des professions » depuis 1992.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, bureau des tribunaux civils, direction du personnel et division (ou direction) des affaires civiles

Historique de la conservation

Versements entre 1829 et 1944.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/10 se compose de deux parties.

La première (BB/10/1 à BB/10/397), antérieure à 1815, a été partagée, au moment de la constitution des sous-séries de BB, en deux grands groupes, l'un, BB/10/1 à BB/10/119, qui contient, département par département, la correspondance concernant les notaires depuis l'an XI jusqu'à 1818, l'autre, BB/10/147 à BB/10/396, qui renferme, classés aussi par département, les dossiers de nomination des notaires depuis l'an XII jusqu'à 1813.

La seconde partie (BB/10/398 à BB/10/3487), postérieure à 1813, contient seulement des dossiers de notaires, constitués au moment de la nomination de ceux-ci et classés régulièrement, année par année, dans l'ordre alphabétique des départements.

BB/10/1 à BB/10/119.

Correspondance concernant les notaires (classement départemental). An X-1819.

BB/10/120 à BB/10/124.

Cotes vacantes.

BB/10/125 à BB/10/144.

Nominations des notaires : commissions, nominations et confirmations pendant la première Restauration et les Cent-Jours, récépissés des titres des notaires nommés en l'an XI. 1791-1816.

BB/10/145 et BB/10/146.

Organisation des notaires. 1791-1792.

BB/10/147 à BB/10/3962.

Dossiers de nominations des notaires (classement départemental). An XI-1815.

BB/10/3971 à BB/10/39726.

Mélanges.

Conservation des minutes notariales (an VII) ; écoles de notariat (1883-1905) ; mobilisation et exemptions de service militaire (1870-1883) ; discipline, stages, tenue des répertoires, signatures, congrès, réforme, vénalité des offices, vérifications des études notariales, bourse commune (1809-1920) ; tarifs des notaires (1806-1898).

BB/10/398 à BB/10/2947.

Dossiers de nominations des notaires. 1813-1925.

BB/10/2948 et BB/10/2949.

Dossiers des notaires d'Alsace-Lorraine. 1923-1925.

BB/10/2950 à BB/10/3487.

Articles à reclasser : dossiers des notaires, avoués, huissiers et commissaires-priseurs. 1926-1937.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • dans le groupe d'articles BB/10/2950 à BB/10/3487 se trouvent les dossiers de présentation des avoués, huissiers et commissaires-priseurs postérieurs à 1925, qui prennent la suite de la sous-série BB/9 ;
  • on trouve les dossiers d'organisation de la profession pour les XIXe et XXe siècles dans les versements 19950407, 20030223, 20050022, 20060573 ;
  • les registres des nominations des notaires depuis la réforme de l'an XI jusqu'aux années 1970 environ sont cotés 20030056/4 à 20030056/32 ;
  • le fichier des offices supprimés se trouve dans les versements 20040268 et 19970348 ;
  • les dossiers de nominations postérieurs à 1925 sont à rechercher en cotation continue, dans les versements de la sous-direction des Professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédée).

Bibliographie

  • Outils de recherche complémentaires (hors inventaires d'archives)

États nominatifs des notaires, an XII-1966. Nominations, par départements et par cantons, en deux séries (avec des chevauchements) , la première de l'an XII à 1911, la seconde de 1861 à 1966. Registres cotés 20030056/4 à 20030056/32, consultables à Pierrefitte sur microfilms cotés 244MI/1-29.

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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