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Fonds d'archives

sous-série BB/14 : Ministère de la Justice - Absents militaires

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Titre :
sous-série BB/14 : Ministère de la Justice - Absents militaires
Dates :
1816-1884
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dès la Restauration apparaît une catégorie d'absents dans des circonstances particulières, du fait de la guerre ou de naufrage. La loi du 13 janvier 1817 prévoyait une procédure spéciale de constat pour les militaires absents (auxquels étaient assimilés les marins). Les requêtes des familles des militaires et marins absents étaient transmises sans délai au ministre de la Guerre ou à celui de la Marine, par l'intermédiaire du tribunal de première instance de leur dernier domicile et du ministère de la Justice. Celui-ci était chargé d'assurer la publication des requêtes, d'abord au Moniteur, puis à partir de 1869 au Journal officiel, sous forme d'états. Les jugements définitifs de déclarations d'absence ou de décès rendus par les tribunaux de première instance ne pouvaient intervenir qu'au bout d'un an à compter de la publication des requêtes. Cette procédure a été rappelée et précisée par la loi du 9 août 1871, la circulaire du 2 mars 1874, la loi du 25 juin 1919 et celle du 22 septembre 1942, consécutives à la guerre de 1870 et aux deux guerres mondiales. Elle a été abrogée par la loi du 28 décembre 1977 sur l'absence.

Notices des producteurs d'archives

  • ministère de la Justice.

Historique de la conservation

Versée par le ministère de la Justice en décembre 1929 et réduite à 13 articles suite à la décision ministérielle du 14 janvier 1932 (approuvant la mise au pilon des 64 premiers articles pour les années 1821-1878), la sous-série BB/14 est la plus réduite des sous-séries de BB.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Les premiers articles de la sous-série BB/14 sont des états (sous forme de registres) des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine de 1816 à 1894 (BB/14/1 à BB/14/8) . La suite comprend des états (sous forme de dossiers) de militaires absents ou décédés de 1851 à 1892 (BB/14/101 à BB/14/105).

Conditions d'accès

Librement communicable, selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine, et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives départementales : les fonds des parquets et des tribunaux de première instance, auxquels le dossier d'absence présenté au ministère de la Justice est envoyé afin que soit prononcé un jugement déclaratif de décès, sont conservés dans la série U.

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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