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Fonds d'archives

sous-série BB/17 : Ministère de la Justice - Cabinet particulier du ministre

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Titre :
sous-série BB/17 : Ministère de la Justice - Cabinet particulier du ministre
Dates :
1815-1848
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dès l'organisation du ministère de la Justice en 1791, figurent, à côté du ministre, un secrétaire général et un secrétariat. À partir du Directoire, le secrétariat est étoffé par un bureau particulier. Succédant à ce dernier, le « cabinet particulier » apparaît sous la Restauration. Secrétariat, bureau ou cabinet particulier ont pour attribution les affaires qui ne relèvent pas de la compétence des autres bureaux ou celles dont le ministre se réserve l'examen : il peut s'agir d'affaires insignifiantes ou au contraire d'affaires politiques de grande importance. Le cabinet du ministre de la Justice au sens actuel du terme ne s'est constitué qu'à partir de la décennie 1875-1885. Le poste de secrétaire général qui a souvent alterné au cours du XIXe siècle avec celui de sous-secrétaire d'État à la Justice disparaît en 1887.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, bureau du cabinet.

Historique de la conservation

Afin de faciliter les recherches dans ce fonds, l'archiviste Léon Lecestre l'a divisé en deux parties en 1926 : il a extrait des liasses formées antérieurement les pièces jugées par lui les plus intéressantes, dont il a conservé la première numérotation, précédée désormais de la lettre A, la lettre B ayant été affectée aux autres.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Concernant la période 1815-1848, la correspondance courante du cabinet particulier du ministre a été répartie en deux parties lors de son classement :

- Les pièces cotées A, supposées avoir un « intérêt historique », se rapportent à l'esprit public (rapports de procureurs, surveillance de l'opposition, élections, etc.), au Conseil d'État (procès-verbaux des séances), aux travaux publics (notamment chemins de fer et canaux), aux voyages des princes et souverains, à la presse (statistiques d'abonnés, poursuites et saisies) et aux tribunaux (renseignements politiques sur les magistrats, audiences de rentrée, vote des jurés, justice dans les colonies). Elles sont conservées dans les articles BB/17A/1 à BB/17A/154.

- Les documents cotés B (« travail courant ») ont un intérêt purement administratif (accusés de réception et lettres d'envoi diverses, lettres de recommandation, pétitions, demandes de places, etc.). Ils sont conservés dans les articles BB/17B/1 à BB/17B/150.

Conditions d'accès

Librement communicable, selon les articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales :

Des documents de même nature que ceux conservés en BB/17B (demandes de places notamment) sont conservés dans la sous-série BB/5 mais ils ne présentent pas un très grand intérêt historique et ne concernent l'administration de la justice qu'indirectement. La sous-série BB/30, très composite, comprend des documents qui ont souvent un caractère politique et qui proviendraient, semble-t-il, en assez grand nombre du cabinet du ministre de la justice (jusqu'à la Ve République).

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

Cabinet particulier du ministre : correspondance (1815-1848). Index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières consultable sous forme de microfiches en salle des inventaires physique du site de Pierrefitte-sur-Seine (microfiches 7295-7348). Cet index est commun à plusieurs inventaires des sous-séries BB/17, BB/18 et BB/30. Pour BB/17, il constitue la table de l'inventaire analytique de BB/17A.

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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