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Fonds d'archives

sous-série BB/18 : Ministère de la Justice - Correspondance générale de la division criminelle

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Titre :
sous-série BB/18 : Ministère de la Justice - Correspondance générale de la division criminelle
Dates :
1798-1959
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l'époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civile, correctionnelle et criminelle n'était pas rigoureusement tranchée. À partir de l'an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l'un pour les affaires criminelles, l'autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l'an XII, la division retrouva une répartition entre, d'une part, les affaires criminelles et, d'autre part, les affaires correctionnelles, qu'elle devait garder jusqu'en juin 1822.

Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de « Direction des affaires criminelles et des grâces » qu'elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de « division ». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l'administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.

Par ailleurs, pendant la période du rattachement de la Police générale au ministère de la Justice (28 fructidor an X au 21 messidor an XII), la division criminelle fut chargée aussi de la police administrative, relative au maintien de l'ordre et à la sûreté publique. La suppression de la division des grâces en 1809 eut pour conséquence l'attribution de l'instruction des recours en grâce des condamnés, à la division criminelle.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, direction des affaires criminelles et des grâces.

Historique de la conservation

Versements depuis 1827 appauvris par des tris et des destructions d'archives concernant en particulier la période 1814-1889.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Sauf exception, il ne s'agit pas des dossiers d'instruction des affaires mais de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice avec les procureurs généraux pour l'exercice de l'action publique à l'égard des crimes et délits. Cependant, toutes les affaires n'étant pas forcément signalées au ministère de la Justice, ces dossiers représentent un choix sélectif. Depuis l'an IV, ceux-ci reçoivent un numéro d'enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice ; ce système de numérotation a varié suivant les époques et les différentes catégories de dossiers. Sauf à de rares exceptions, les dossiers ont gardé leur classement d'origine depuis 1890 et ont été classés en trois séries : une série chronologique dans laquelle tous les dossiers sont munis d'une cote comportant les deux derniers chiffres de l'année où le dossier a été ouvert (44 pour 1944 par exemple) et deux séries méthodiques, couvrant respectivement les périodes 1890-1939 et 1939-1955, composées de dossiers dits « banaux » comportant dans leur cote le sigle BL. La séparation entre série chronologique et série méthodique n'est cependant pas très rigide : par exemple, les dossiers relatifs au Parti communiste se trouvent dans la série chronologique (année 1940 notamment) et dans la deuxième série méthodique (2 BL et 4 BL).

La dernière partie de cette sous-série est constituée de dossiers d'extraditions demandées soit par la France pour la période 1875-1931 soit par les pays étrangers pour 1899-1930.

Série départementale

BB/18/1 à BB/18/940.

Classement départemental.

  • BB/18/1 à BB/18/85. Délits relatifs à la conscription et au recrutement. An VII [septembre 1798-septembre 1799]-1814.
  • BB/18/86 à BB/18/940. Affaires criminelles (an II [septembre 1793-septembre 1794]-1816) et correctionnelles (an III [septembre 1794-septembre 1795]-1813) : toutes matières1 sauf la conscription et le recrutement.

BB/18/941 à BB/18/942.

Cotes vacantes.

Série chronologique

BB/18/943 à BB/18/1810.

Classement chronologique antérieur à 1889.

  • BB/18/943 à BB/18/1011. Deuxième bureau de la Division criminelle. Affaires correctionnelles. Dossiers cotés C3 5 à 6798. Janvier 1814-juin 1822.
  • BB/18/1012. Cote vacante.
  • BB/18/1013 à BB/18/1085. Premier bureau de la Division criminelle. Affaires criminelles. Dossiers cotés A5 6 à 5908. Janvier 1817-juin 1822. Parmi les principales affaires : insurrection de Lyon du 8 juin 1817. Assassinats de Fualdès (1819-1823), et du duc de Berry (1820). Amnistie de condamnés de 1815.
  • BB/18/1086 à BB/18/1381. Bureau des affaires criminelles et correctionnelles. Dossiers cotés A6 41 à 9973, A7 12 à 10.022, A8 1 à 9043. Juillet 1822-février 1840. Deux séries parallèles de dossiers (BB/18/1086 à BB/18/1265 et BB/18/1266 à BB/18/1381), les mêmes matières se trouvant aussi bien dans l'une que dans l'autre série. Parmi les principales affaires : outrages à la famille royale, manifestations bonapartistes (1824-1827). Assassinat de Paul-Louis Courier (1825-1830). Troubles, désordres, pillages en 1830. Délits de presse et de librairie (1829-1831). Réfugiés carlistes (1827). Réfugiés italiens (1833-1845). Troubles dans l'Ouest (1830-1836). Débarquement de la duchesse de Berry (1832-1833). Insurrection de Lyon (1831). Attentat de Fieschi (1835). Pièces concernant Naundorff (1837).
  • BB/18/1382 à BB/18/1795. Bureau des affaires criminelles et correctionnelles. Série unique. Dossiers cotés A9 201 à 9994, A 7 à 9431, A2 12 à 9983, A3 3 à 10.050, A4 98 à 9814, A5 99 à 3099. Mars 1840-décembre 1868. Parmi les principales affaires : attentat du 13 septembre 1841 contre le duc d'Aumale. État du parti communiste à Lyon en 1843. Évasion de Ham du prince Louis-Napoléon Bonaparte (1846). Assassinat de la duchesse de Praslin (1847-1853). Campagne des banquets. Insurrection de juin 1848. Affaires italiennes (1849-1865). Offenses envers l'Empereur. Poursuites contre des évêques à l'occasion de mandements (1860-1862). Très nombreuses affaires d'agitations ouvrières, coalitions et grèves (1844-1867). Élections du président de la République en 1848, municipales de 1860, législatives de 1869 notamment. Poursuites contre des journaux (1857-1869).
  • BB/18/1796/1 à BB/18/1810. Résidus de documents de la Division criminelle. 1869-1889. Subsistent essentiellement des affaires de droit commun, notamment des demandes d'extradition par des pays étrangers.

BB/18/1811 à BB/18/1814.

Cotes vacantes.

BB/18/1815 à BB/18/3224.

Dossiers de la Division criminelle de 1890 à 1939.

La cote de chaque dossier comporte trois éléments, la lettre A désignant la division criminelle, l'indication de l'année, qui est désignée par les deux derniers chiffres du millésime, et enfin le numéro du dossier. Chaque année la numérotation recommence.

Pendant les vingt-cinq premières années environ, on débute généralement au dossier 92. Les dossiers 92 à 200 ont une affectation particulière : 92 correspond par exemple aux rapports des procureurs généraux sur les crimes commis dans leur ressort, 127, 128 et 129 aux attaques contre la magistrature, l'armée et le gouvernement. Parmi les principaux sujets traités : lutte entre cléricaux et anticléricaux (application de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l'Église et de l'État notamment). Mouvements nationalistes, antisémites et antimilitaristes. Rapports annuels des procureurs généraux sur les grèves survenues dans leur ressort et sur les manifestations du 1er mai.

  • BB/18/1815 à BB/18/2176. A 1890 à 1900.
  • BB/18/2177 à BB/18/2447/6. A 1901 à 1910.
  • BB/18/2448 à BB/18/2639/4. A 1911 à 1920.
  • BB/18/2640 à BB/18/2846/5. A 1921 à 1930.
  • BB/18/2847 à BB/18/3224. A 1931 à 1939 

BB/18/3225 à BB/18/3289.

Dossiers de l'année 1940.

  • BB/18/3227 à BB/18/3229. Prétentions allemandes à contrôler la justice française. Statistiques mensuelles des affaires pénales établies par les procureurs généraux de la zone occupée. Septembre 1940-1942.
  • BB/18/3230 à BB/18/3232. Transmission de la correspondance judiciaire entre les deux zones.
  • BB/18/3233. Propagande gaulliste dans le ressort des cours d'appel de la zone occupée.
  • BB/18/3241/2 à BB/18/3241/16. Détenus par ordre de l'autorité militaire : déserteurs, insoumis, etc.
  • BB/18/3241/17. Communistes militants emprisonnés.
  • BB/18/3244/2 à BB/18/3244/11. Poursuites contre les communistes.
  • BB/18/3244/12 à BB/18/3244/14. Poursuites interzones. Inculpés pour lesquels le transfert d'une zone à l'autre est nécessaire.
  • BB/18/3245/2. Activités communistes dans le ressort de la cour d'appel de Douai.
  • BB/18/3262 à BB/18/3270/2. Interventions allemandes dans le cours de la justice française. Affaires soumises à la commission d'armistice de Wiesbaden, 1940-1944.
  • BB/18/3271 à BB/18/3289. Affaires judiciaires diverses, classées chronologiquement. 1940 (et pièces jointes. 1927-1956)

BB/18/3290 à BB/18/3388.

Dossiers de l'année 1941.

  • BB/18/3290/1 à BB/18/3290/4. Cour criminelle spéciale chargée de réprimer les infractions particulièrement graves en matière de ravitaillement créée par la loi du 21 mars 1941. 1941-juillet 1943.
  • BB/18/3291/1 à BB/18/3293. Incidents divers à Paris. Septembre 1941-décembre 1943.
  • BB/18/3294/2 et BB/18/3294/3. Ressort de la cour d'appel de Douai. Communistes. Attentats.
  • BB/18/3294/4. Tribunal d'État créé par la loi du 7 septembre 1941.
  • BB/18/3295 à BB/18/3297. Attentats liés à la Résistance. Sabotages sur les voies ferrées.
  • BB/18/3298 à BB/18/3300. Attentats et sabotages autres que sur les voies ferrées.
  • BB/18/3302/2. Individus arrêtés en zone occupée pour activités communiste et anarchiste. Doubles des états envoyés aux autorités d'occupation. Novembre 1941-juillet 1944.
  • BB/18/3305 à BB/18/3316. Commission interministérielle créée par décret du 10 novembre 1941 auprès du ministre secrétaire d'État à l'Intérieur pour proposer l'internement administratif d'individus dont les manœuvres sont de nature à compromettre le ravitaillement du pays. Sous-commission de la zone occupée. Affaires compromettant l'équilibre économique du pays. 1941-1944.

BB/18/3389 à BB/18/3461.

Dossiers de l'année 1942.

Aucun dossier de l'année 1942 ne forme une liasse entière.

BB/18/3462 à BB/18/3530.

Dossiers de l'année 1943.

  • BB/18/3463 à BB/18/3474. Attentats liés à la Résistance.
  • BB/18/3490 et BB/18/3491. Méfaits commis par des miliciens.
  • BB/18/3531 à BB/18/3623.

BB/18/3531 à BB/18/3623.

Dossiers de l'année 1944.

  • BB/18/3531 à BB/18/3534. Attentats contre les personnes.
  • BB/18/3535 à BB/18/3556. Attentats contre les biens.
  • BB/18/3558 et BB/18/3559. Sections spéciales.
  • BB/18/3570. Massacre d'Ascq (Nord).
  • BB/18/3575/3. Massacre d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne).
  • BB/18/3577 à BB/18/3587. Juridictions exceptionnelles ayant siégé à la Libération (cours martiales, tribunaux, militaires, révolutionnaires, tribunaux des Forces françaises de l'Intérieur (F.F.I.) et des Francs-tireurs et partisans français (F.T.P.F.)). Classement par cour d'appel.
  • BB/18/3588. Récupération de fonds appartenant à la Nation et détenus par des organismes de résistance.
  • BB/18/3591. Inspection de la magistrature.
  • BB/18/3608 à BB/18/3616. Nationalisme algérien.
  • BB/18/3617 à BB/18/3619. Exécutions sans jugement après la Libération.

BB/18/3624 à BB/18/3668.

Dossiers de l'année 1945.

  • BB/18/3644. Répression du proxénétisme. Maisons de tolérance.
  • BB/18/3646. Indignité nationale. Effets résultant de cette peine (perte du grade, suspension de retraite, etc.).
  • BB/18/3663. Application de la contrainte par corps à des individus condamnés par décision des comités de confiscation de profits illicites.

BB/18/3669 à BB/18/3724.

Dossiers de l'année 1946.

  • BB/18/3693/1 à BB/18/3693/10. Prisonniers de guerre de l'Axe.

BB/18/3725 à BB/18/3812.

Dossiers de l'année 1947.

  • BB/18/3727 à BB/18/3733. Grèves.
  • BB/18/3736 et BB/18/3737. Manifestations. Incidents liés aux difficultés économiques.
  • BB/18/3738. Complot Vulpian. « Plan bleu ».
  • BB/18/3749 à BB/18/3760. Guerre d'Indochine. État de l'opinion. Articles de journaux, tracts, manifestations.
  • BB/18/3776/2. Troubles à Madagascar.
  • BB/18/3809. Tracts et écrits contre R. Schuman, président du Conseil.

BB/18/3813 à BB/18/3908.

Dossiers de l'année 1948.

  • BB/18/3819 à BB/18/3821. Trafic d'essence.
  • BB/18/3822 à BB/18/3830. Grèves.
  • BB/18/3835 et BB/18/3836. Provocation de militaires à la désobéissance : tracts, articles de journaux, affiches du peintre Fougeron.
  • BB/18/3841 et BB/18/3842. Poursuites contre des publications pornographiques.
  • BB/18/3843 à BB/18/3851. Trafic de vin sous l'Occupation.
  • BB/18/3852 à BB/18/3858. Infractions à la législation économique. Marché noir.
  • BB/18/3868 à BB/18/3881. Poursuites contre les personnes ayant appartenu à la Résistance pour des faits commis pendant l'Occupation ou à l'époque de la Libération. 1948 et années suivantes.
  • BB/18/3887 et BB/18/3888. Hausse injustifiée des prix. Application de la loi du 25 février 1948.
  • BB/18/3904. Outrages envers des magistrats, par voie de presse essentiellement.
  • BB/18/3906 à BB/18/3908. Affaires de malversations et de détournements examinées par la Cour des comptes.

BB/18/3909 à BB/18/3955.

Dossiers de l'année 1949.

  • BB/18/3911 et BB/18/3912. Manifestations sur la voie publique, notamment journée de la Paix.
  • BB/18/3920 et BB/18/3921. Incendies volontaires.
  • BB/18/3922 et BB/18/3923. Levée de l'immunité parlementaire. 1949-1953.

BB/18/3956 à BB/18/4017.

Dossiers de l'année 1950.

  • BB/18/3958 à BB/18/3960. Manifestations.
  • BB/18/3964 à BB/18/3967. Grèves.
  • BB/18/3972 à BB/18/3975. Provocation de militaires à la désobéissance.
  • BB/18/3977. Prisons. Incidents, Évasions.
  • BB/18/3995 à BB/18/4000. Sûreté intérieure et extérieur de l'État. Application de la loi du 11 mars 1950. États hebdomadaires, puis mensuels et enfin trimestriels des infractions à la sûreté de l'État et au maintien de l'ordre public dressés par les procureurs généraux, 1950-1953 (concernent essentiellement la propagande communiste contre la guerre d'Indochine).

BB/18/4018 à BB/18/4062.

Dossiers de l'année 1951.

  • BB/18/4026. Fraudes et incidents électoraux.
  • BB/18/4027. Grèves.
  • BB/18/4036. Réhabilitation de combattants d'Indochine.
  • BB/18/4037. Offenses envers des hommes d'État.
  • BB/18/4042 à BB/18/4046. Poursuites contre des journaux pour diffamation, fausses nouvelles, etc.

BB/18/4063 à BB/18/4133.

Dossiers de l'année 1952.

  • BB/18/4064 à BB/18/4077. Manifestations. Distribution de tracts notamment contre le colonialisme et le plan Marshall.
  • BB/18/4098 à BB/18/4100. Offenses envers des hommes d'État.
  • BB/18/4103. Nationalisme algérien.
  • BB/18/4105 à BB/18/4111. Presse. Fausses nouvelles.
  • BB/18/4114 à BB/18/4116. Émeutes en Tunisie.

BB/18/4134 à BB/18/4190.

Dossiers de l'année 1953.

  • BB/18/4135 et BB/18/4136. Manifestations.
  • BB/18/4142 à BB/18/4144. Grèves.
  • BB/18/4154 et BB/18/4155. Affaires du Maroc.
  • BB/18/4165 et BB/18/4166. Presse. Fausses nouvelles.
  • BB/18/4168 et BB/18/4169. Émeutes en Tunisie.

BB/18/4191 à BB/18/4273.

Dossiers de l'année 1954.

  • BB/18/4193 et BB/18/4194. Mouvement poujadiste. Union de défense des commerçants et artisans (U.D.C.A.). Manifestations contre les impôts.
  • BB/18/4205 et BB/18/4206. Amnistie.
  • BB/18/4211 à BB/18/4216. Événements du Maroc.
  • BB/18/4219. Disciples du Christ de Montfavet.
  • BB/18/4224 à BB/18/4235. Nationalisme algérien.
  • BB/18/4237 et BB/18/4238. Presse. Fausses nouvelles.
  • BB/18/4240 et BB/18/4241. Troubles en Tunisie.
  • BB/18/4243 à BB/18/4254. Individus recherchés (évadés). Demandes de renseignements les concernant en provenance du ministère de l'Intérieur.

BB/18/4274 à BB/18/4384.

Dossiers de l'année 1955.

  • BB/18/4278 à BB/18/4285. Mouvement poujadiste.
  • BB/18/4297. Grèves.
  • BB/18/4310 à BB/18/4322. Événements du Maroc.
  • BB/18/4330 à BB/18/4345. Nationalisme algérien.
  • BB/18/4347 à BB/18/4355. Presse. Fausses nouvelles.
  • BB/18/4357 à BB/18/4360. Événements de Tunisie.
  • BB/18/4361 à BB/18/4365. Faillite Lévy. Affaire Joinovici (fraude fiscale).
  • BB/18/4366 à BB/18/4384. Affaires particulières.

BB/18/4385.

Commissaires et inspecteurs de police : notices individuelles de renseignements. 1926, 1935, 1940 et 1941.

BB/18/4386 à BB/18/6000.

Cotes vacantes.

Série méthodique. Dossiers banaux

BB/18/6001/1 à BB/18/6870.

Première série. 1890-1939.

Dossiers classés selon un cadre méthodique.

  • BB/18/6001/1 à BB/18/6001/3 : 1 BL. Aliénés. 1889-1927.
  • BB/18/6002/1à BB/18/6002/4 : 2 BL. Professions médicales (médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, herboristes). 1879-1942.
  • BB/18/6003/1 àBB/18/ 6003/3 : 3 BL. Colonies pénitentiaires. Maisons de refuge. 1865-1922.
  • BB/18/6004/1 à BB/18/6004/3 : 4 BL. Détention préventive. 1875-1935.
  • BB/18/6005 : 5 et 6 BL. Banditisme en Corse (1879-1917). Escroquerie au trésor caché (1890-1925).
  • BB/18/6006/1 à BB/18/6010 : 7 BL. Chasse. 1887-1938.
  • BB/18/6011 : 8 BL. Accidents dans les carrières et les mines. 1883-1934.
  • BB/18/6012 : 9 BL. Postes et télégraphes. 1890-1937.
  • BB/18/6013/1 et BB/18/6013/2 : 10 BL. Pêche. 1853-1940.
  • BB/18/6014 à BB/18/6020 : 11 BL. Loteries. 1875-1938.
  • BB/18/6021 : 12 BL. Tribunaux de simple police. 1915-1947.
  • BB/18/6022 à BB/18/6037 : 13 BL. Fraudes vinicoles. Crise viticole de 1907. 1885-1939.
  • BB/18/6038 à BB/18/6041 : 14 BL. Contrainte par corps. 1890-1938.
  • BB/18/6042 à BB/18/6047 : 15 BL. Jury. 1842-1943.
  • BB/18/6048 etBB/18/ 6049 : 16 BL. Gendarmerie. 1864-1930.
  • BB/18/6050 : 17 BL. Fraudes sur les engrais. 1892-1936.
  • BB/18/6051 : 18 BL. Réquisition de chevaux. 1891-1924.
  • BB/18/6052 à BB/18/6079 : 19 BL. Fraudes commerciales. 1885-1937.
  • BB/18/6080 à BB/18/6100 : 20 BL. Espionnage. 1888-1938.
  • BB/18/6101 à BB/18/6103 : 21 BL. Prisons. Peine de mort. 1870-1935.
  • BB/18/6104 à BB/18/6105 : 22 BL. Police des chemins de fer. 1887-1934.
  • BB/18/6106 à BB/18/6114 : 23 BL. Législation du travail. 1899-1937.
  • BB/18/6115 : 24 BL. Élèves en pharmacie. 1890-1904. Société des Nations. 1933-1937.
  • BB/18/6116 : 25 BL. Protection des enfants. 1892-1930.
  • BB/18/6117 : 26 BL. Loi de finances. 1890-1924.
  • BB/18/6118 : 27 BL. Allumettes de contrebande. 1891-1912.
  • BB/18/6119 : 28 BL. Armée. 1874-1933.
  • BB/18/6120 à BB/18/6128 : 29 BL. Jeux. 1890-1941.
  • BB/18/6129 à BB/18/6132 : 30 BL. Incidents de frontières. 1890-1929.
  • BB/18/6133 et BB/18/6134 : 31 BL. Abus de franchise postale. 1875-1929.
  • BB/18/6135 : 32 BL. Altération de livrets militaires. 1876-1902.
  • BB/18/6136 : 33 BL. État des prisons. 1864-1929.
  • BB/18/6137 à BB/18/6139 : 34 BL. Pêche fluviale. 1881-1936.
  • BB/18/6140 à BB/18/6142 : 35 BL. Applications des lois scolaires. 1890-1935.
  • BB/18/6143 : 36 BL. Mouvement séparatiste catalan. 1926-1927.
  • BB/18/6144 à BB/18/6148 : 37 BL. Circulation routière. 1908-1939.
  • BB/18/6149 : 38 BL. Animaux contagieux. 1889-1933.
  • BB/18/6150 et BB/18/6151 : 39 BL. Phylloxéra. 1890-1904. Lotissements. 1929-1936.
  • BB/18/6152 à BB/18/6160 : 40 BL. Code d'instruction criminelle. 1879-1936.
  • BB/18/6161/1 : 41 BL. Déportation. Bagne. 1901-1929.
  • BB/18/6161/2 : 42 BL. Victimes du coup d'État du 2 décembre 1851.
  • BB/18/6162 à BB/18/6164 : 43 BL. Accidents dans les mines. 1889-1931.
  • BB/18/6165 à BB/18/6178 : 44 BL. Publications obscènes. Outrages aux bonnes mœurs. Avortement. 1891-1949.
  • BB/18/6179 à BB/18/6181 : 45 BL. Marques de fabrique. 1906-1936.
  • BB/18/6182 : 46 BL. Antécédents judiciaires des jeunes soldats. 1887-1929.
  • BB/18/6183 à BB/18/6199 : 47 BL. Condamnations d'ecclésiastiques (1892-1909). Projets ou propositions de lois ne concernant ni le Code pénal, ni le Code d'instruction criminelle (1929-1939).
  • BB/18/6200 et BB/18/6201 : 48 BL. Accidents dans les usines. 1883-1935.
  • BB/18/6202 à BB/18/6215 : 49 BL. Syndicats. XIXe s.-1934.
  • BB/18/6216 : 50 BL. Câbles sous-marins. 1888-1901.
  • BB/18/6217/1 à BB/18/6438 : 51 BL. Victimes d'erreurs judiciaires. 1895-1940.
  • BB/18/6439 : 52 BL. Réhabilitations. 1885-1935.
  • BB/18/6440 et BB/18/6441 : 53 BL. Libération conditionnelle (1888-1908). Police aérienne (1929-1936).
  • BB/18/6442 et BB/18/6443 : 54 BL. Mendicité et vagabondage. 1883-1935.
  • BB/18/6444 : 55 BL. Serments. 1856-1934.
  • BB/18/6445 à BB/18/6476 : 56 BL. Anarchistes. 1873-1950.
  • BB/18/6477 à BB/18/6496 : 57 BL. Presse. 1889-1942.
  • BB/18/6497 à BB/18/6501 : 58 BL. Fausse monnaie. 1881-1936.
  • BB/18/6502 : 59 BL. Andorre. 1855-1923.
  • BB/18/6503 : 60 BL. Crimes commis dans les prisons et les colonies pénitentiaires. 1890-1931.
  • BB/18/6504 à BB/18/6518 : 61 BL. Extradition. XIXe s.
  • BB/18/6519 et BB/18/6520 : 62 BL. Exécution des peines dans une autre prison que celle primitivement désignée. 1876-1931.
  • BB/18/6521 et BB/18/6522 : 63 BL. Loi Béranger (atténuation des peines). 1890-1935.
  • BB/18/6523 à BB/18/6531 : 64 BL. Tunisie. XIXe s.-1929.
  • BB/18/6532 à BB/18/6535 : 65 BL. Communication de pièces de procédure. XIXe s.-1932.
  • BB/18/6536 à BB/18/6542 : 66 BL. Armes. XIXe s.-1942.
  • BB/18/6543 : 67 BL. Monnaie étrangère. 1879-1927.
  • BB/18/6544 à BB/18/6580 : 68 BL. Amnisties. XIXe s.-1937.
  • BB/18/6581 : 69 BL. Application de l’article 175 du Code pénal. 1894-1916.
  • BB/18/6582 à BB/18/6584 : 70 BL. Professions médicales. 1890-1932.
  • BB/18/6585 : 71 BL. Exécuteurs des hautes œuvres. 1898-1930.
  • BB/18/6586 à BB/18/6587 : 72 BL. Gendarmerie : rapports avec les parquets. XIXe s.-1922.
  • BB/18/6588 à BB/18/6601 : 73 BL. Mineurs traduits en justice. 1902-1937.
  • BB/18/6602 : 74 BL et 75 BL. Procès-verbaux classés sans suite (1895-1933). Funérailles (1899-1913).
  • BB/18/6603 à BB/18/6658 : 76 BL. Accaparement. Spéculation illicite. 1905-1947.
  • BB/18/6659 et BB/18/6660 : 77 BL. Poids et mesures. 1902-1936.
  • BB/18/6661 à BB/18/6700 : 78 BL. Congrégations religieuses. 1901-1935.
  • BB/18/6701 : 79 BL. Législation sur les sociétés. 1914-1939.
  • BB/18/6702 : 80 BL. Immunité diplomatique. 1904-1930.
  • BB/18/6703 : 81 BL. Logement des présidents d'assises. 1905-1921.
  • BB/18/6704 à BB/18/6706 : 82 BL. Fraudes fiscales. 1926-1940.
  • BB/18/6707 à BB/18/6710 : 83 BL. Immunité parlementaire. 1897-1934.
  • BB/18/6711 : 84 BL. Protection des animaux. 1907-1934.
  • BB/18/6712 : 85 BL. Médailles et de récompenses industrielles. 1893-1930.
  • BB/18/6713 à BB/18/6805 : 86 BL. Affaires financières (dont l'affaire Stavisky). 1913-1938.
  • BB/18/6806 : 87 BL. Bureaux de placement. 1912-1934.
  • BB/18/6807 à BB/18/6813 : 88 BL. Législation (Algérie, colonies, pays de protectorat). 1902-1938.
  • BB/18/6814 à BB/18/6819 : 89 BL. Dommages de guerre. 1920-1941.
  • BB/18/6820 àBB/18/ 6825 : 90 BL. Débits de boisson. 1917-1936.
  • BB/18/6826 : 91 BL. Crise du logement. Loyers. 1925-1935.
  • BB/18/6827 et BB/18/6830 : 92 BL à 94 BL. Exportation de capitaux. Trafic d'or et de monnaie. 1925-1932.
  • BB/18/6831 : 95 BL. Restitutions. 1926-1932.
  • BB/18/6832 à BB/18/6840 : 92 BL. Accidents d'automobiles. 1928-1936.
  • BB/18/6841 et BB/18/6842 : 97 BL. Dissimulation de bénéfices de guerre. 1921-1932.
  • BB/18/6843 : 98 BL. Fraudes dans les concours et examens. 1925-1934;
  • BB/18/6844 : 99 BL. Absinthe. Bouilleurs de cru. 1915-1930.
  • BB/18/6845 à BB/18/6847 : 100 BL. Corruption de fonctionnaires. 1923-1936.
  • BB/18/6848 à BB/18/6851 : 101 BL. Alsace-Lorraine. 1923-1931.
  • BB/18/6852 : 102 BL. Nomades. Professions ambulantes. 1926-1931.
  • BB/18/6853 à BB/18/6857 : 103 BL. Stupéfiants. 1926-1936.
  • BB/18/6858 à BB/18/6865 : 104 BL. Atteintes au crédit de l'État. 1926-1942.
  • BB/18/6866 à BB/18/6870 : 105 BL. Questions écrites de parlementaires. 1928-1937.

BB/18/6871 à BB/18/6999.

Cotes vacantes.

BB/18/7000 à BB/18/7242.

Deuxième série. 1839-1955.

Dossiers classés selon un cadre méthodique.

- BB/18/7000 à BB/18/7004 : 1 BL 1 à 171. Projets de lois et décrets examinés par la division criminelle. 1939-1940.

- BB/18/7001. Amnistie du 11 juillet 1939.

- BB/18/7005 à BB/18/7072 : 2 BL 1 à 4918. Presse. Délits d'opinion. Activités subversives (communistes, résistants). 1939-1945.

  • BB/18/7036. Offenses envers le chef de l'État. 1940-1943.
  • BB/18/7051 à BB/18/7059. Sections spéciales créées par la loi du 14 août 1941. Classement par cour d'appel
  • BB/18/7063 à BB/18/7065. Mouvement de résistance « Combat ».

- BB/18/7073 : 3 BL 1 à 62. Conflits sociaux. 1939-1940.

- BB/18/7074 à BB/18/7079 : 4 BL 1 à 37. Partis politiques, manifestations. 1939-1949.

  • BB/18/7074 à BB/18/7078. Dissolution du Parti communiste. 1939-1941.
  • BB/18/7079. Parti du peuple algérien. Affaire du Service d'évacuation des réfugiés espagnols (S.E.R.E.). 1939-1941.

- BB/18/7080 à BB/18/7082 : 5 BL 1 à 129. Spéculation illicite, hausse des prix. 1936-1940.

- BB/18/7084 à BB/18/7107 : 6 BL 130 à 592. Affaires financières. Trafic sur l'or et les devises (suite de 5 BL). 1943-1955.

  • BB/18/7090 à BB/18/7106. Trafic des piastres.

- BB/18/7108 à BB/18/7221 : 8 BL 1 à 5923. Collaboration. Dossiers concernant des personnes physiques et morales soupçonnées de collaboration. 1944-1955.

  • BB/18/7115 à BB/18/7117. Cours de justice. Classement par cour d'appel.
  • BB/18/7120 à BB/18/7122. Cours de justice. Classement par cour d'appel.
  • BB/18/7123 à BB/18/7124. Affaire Joanovici.
  • BB/18/7183 à BB/18/7185. Renseignements provenant du dépouillement des archives du « Majestic » (archives du Militärbefehshlaber in Frankreich, MBF).

- BB/18/7222 à BB/18/7225 : 9 BL 1 à 88. Crimes de guerre. Méfaits commis par les Allemands. 1944 à 1959.

- BB/18/7226 : 10 BL 1 à 25. Échange des billets de banque. 1945-1950.

- BB/18/7227 à BB/18/7240 : 11 BL 1 à 569. Questions écrites des députés. 1945-1955.

  • BB/18/7232 à BB/18/7236. À la suite d'interpellations de députés sur la liberté individuelle, états, par cour d'appel, des individus en détention préventive depuis plus de six mois. 1952-1956.

- BB/18/7241 et BB/18/7242 : F.M. 1 à 265. Francs-maçons. Transmission par les procureurs généraux au garde des Sceaux des condamnations pour fausses déclarations de non-appartenance à des sociétés secrètes. 1942-1944.

BB/18/7243 à BB/18/14000.

Cotes vacantes.

BB/18/14001 à BB/18/14238.

Extraditions.

  • BB/18/14001 à BB/18/14104. Extraditions demandées par la France. 1875-1931.
  • BB/18/14105 à BB/18/14238. Extraditions demandées par les pays étrangers. 1899-1930.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autre partie du même fonds

Les dossiers de "correspondance" trouvent leur continuation dans les dossiers d'action publique de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Ils sont conservés sur le site de Fontainebleau en cotation continue et correspondent aux versements du bureau de l'action publique.

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales :

On notera la complémentarité qui existe entre les sous-séries BB/18 et F/7. Il arrive fréquemment que les mêmes affaires y soient traitées.

Archives départementales :

Les dossiers d'instruction des affaires doivent être recherchés dans les fonds des juridictions, versés dans la série U.

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

ADNÈS (Françoise), Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle dits dossiers banaux (1 BL, 2 BL) … 1939-1940, répertoire numérique détaillé et index, 2007, 18 p. + 31 p. + 16 p.

HABIB (Danis), Crimes et incendies en France et en Algérie (1891-1914). Rapports de gendarmerie et des procureurs généraux, inventaire détaillé des dossiers 92A, 93A et 107A contenus dans le groupe BB/18/1836 à BB/18/2530/2, Paris, 2003, 210 p. dact. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. Inventaire sélectif qui analyse dans chacun des articles signalés les seuls dossiers numérotés 92A, 93A et 107A du ministère de la Justice.

  • Bibliographie

DU VERDIER (Philippe), "Notes sur la sous-série BB/18 des Archives nationales (1re partie, nos 1 à 940)" dans Bulletin d'histoire économique et sociale de la Révolution française, année 1967, p. 63-76.

Cet article est une étude du personnel et des méthodes de travail de la division criminelle à l'époque du Directoire et du Premier Empire et décrit les richesses documentaires du fonds.

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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