Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série BB/20 : Ministère de la Justice - Comptes rendus d'assises

Haut de page
Titre :
sous-série BB/20 : Ministère de la Justice - Comptes rendus d'assises
Dates :
1791-1927
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l'époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n'était pas rigoureusement tranchée. À partir de l'an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l'un pour les affaires criminelles, l'autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l'an XII, la division retrouva une répartition entre, d'une part, les affaires criminelles et, d'autre part, les affaires correctionnelles, qu'elle devait garder jusqu'en juin 1822.

Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de « Direction des affaires criminelles et des grâces » qu'elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de « division ». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l'administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, 1er bureau de la division criminelle et des grâces.

Historique de la conservation

Les articles versés en 1848, 1866, 1877, 1884, 1887 et avril-mai 1941, proviennent essentiellement du 1er Bureau de la Division criminelle, où ils étaient conservés sous la cote A4. Toutefois, dans les premiers articles de la sous-série BB/20 se rencontrent aussi des dossiers appartenant aux subdivisions D (secrétariat du ministère de la Justice) et E (Cour de cassation) du ministère (étant donné l'analogie des objets auxquels ils se réfèrent, il n'avait pas été jugé utile de les classer dans d'autres sous-séries). Seules quelques liasses pour les périodes antérieure à 1821 et postérieure à 1865 ont échappé aux destructions faites au ministère de la Justice.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

À l'exception de la liasse BB/20/1/2, où se trouvent des imprimés (extraits des condamnations prononcées par la cour d'assises de Caen en 1823), les dossiers de la sous-série BB/20 (16 à 283) sont uniquement formés par les rapports adressés à la Division criminelle par les conseillers présidents des assises de 1821 à 1865 (classés par année et, à l'intérieur de chaque année, par cour). Pour les périodes antérieure et postérieure il n'en subsiste plus que des résidus (BB/20/2, BB/20/284 à BB/20/296). La dizaine de liasses provenant du versement effectué en avril-mai 1941 et cotées BB/20/284 à BB/20/293 peut être considérée comme formant la suite des rapports adressés à la Division criminelle par les présidents des assises postérieurement à 1865, principalement entre les années 1879 et 1895. Mais ces comptes rendus présentent des lacunes considérables.

BB/20/1/1.

Organisation des jurys. An VIII-an X.

BB/20/1/2 à BB/20/1/5.

Ouverture des assises, désignation des présidents d'assises. 1817-1820.

BB/20/1/6.

Divers : traite des noirs (1821-1831) ; affaire des nommés Bissette, Fabien et Volny condamnés par la cour royale de la Martinique (1824-1850).

BB/20/2 à BB/20/151.

Comptes rendus d'assises. 1811-1823.

BB/20/152.

Extraits imprimés d'arrêts des cours d'assises. 1811-1824.

BB/20/16 à BB/20/283.

Comptes rendus d'assises (classement chronologique et par cour). 1824-1865.

BB/20/284 à BB/20/296.

Mélanges.

Comptes rendus d'assises (1820-1896) ; surveillance des prisons (1820-1871) ; présidence des assises (1820-1927) ; organisation des sessions d'assises (1889-1927).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives départementales :

Les fonds des cours d'assises sont conservés dans la série U.

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici