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Fonds d'archives

sous-séries BB/25, BB/25bis, BB/25* : Ministère de la Justice - Pensions et secours

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Titre :
sous-séries BB/25, BB/25bis, BB/25* : Ministère de la Justice - Pensions et secours
Dates :
1790-1929
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'attribution des pensions et secours dépendait dans la première moitié du XIXe siècle de la direction de la Comptabilité puis oscilla, après 1870, entre une direction du Personnel englobant la comptabilité et un service de comptabilité séparé.

La direction de la Comptabilité se maintint sous la Restauration telle qu'elle avait été constituée sous l'Empire, quand elle fut confiée à Romer, neveu du grand-juge Régnier, qui reste en poste jusqu'en 1832. Son second successeur, Decrusy, nommé chef en 1836 reste en place jusqu'en 1848. Cette grande stabilité des chefs du service de la comptabilité lui assure une grande autonomie au sein du ministère. La direction vérifie notamment les droits à la retraite et la reddition des comptes des pensions à la Cour des comptes. Après la Révolution de Juillet, la direction de la Comptabilité devient une direction de la Comptabilité et des Pensions dont le premier bureau s'occupe des pensions et des secours, d'après le règlement intérieur du garde des Sceaux, Martin du Nord, en 1841.

Après 1870, le « service de législation et de comptabilité » de Graziani se mue en division de la Comptabilité et des Archives, avec le même chef de service. Il comprend alors trois bureaux, comptabilité, pensions et secours, service intérieur et archives. Cette association de la comptabilité et des archives disparaît en 1881. Graziani, nommé directeur en 1880, se retire. La comptabilité avec Durier forme un bureau puis une division placée sous la dépendance immédiate du sous-secrétaire d'État et se trouve toujours divisée en deux : comptabilité, pensions et secours. En 1892, les pensions sont intégrées à une direction du Personnel et de la Comptabilité. Simple « service de la Comptabilité » en 1893, avec un chef de bureau, « division de la Comptabilité et des Pensions » en 1894, le service est à nouveau rattaché à la division du Personnel en 1905, puis au cabinet du ministre, par décret de 9 février 1907. Ces variations s'expliquent par le fait que le bureau de la comptabilité est un service très léger (9 personnes en 1885).

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, direction de la comptabilité.

Historique de la conservation

Versement de 1928.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/25 comporte principalement les dossiers de demandes de pensions présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice ou leurs veuves. À l'exception des dossiers des demandes les plus anciennes, classés par ordre alphabétique des demandeurs, les dossiers sont répartis en tranches chronologiques étendues et classés à l'intérieur de chaque tranche par ordre d'enregistrement. Les dossiers de demandes rejetées de 1817 à 1856 forment un groupe distinct (BB/25/249 à BB/25/282).

Des fichiers de noms de personnes cotés BB/25*/1 à BB/25*/12 facilitent les recherches dans ces dossiers.

La sous-série BB/25bis est consacrée aux dossiers de demandes de secours présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice, des auxiliaires de justice ou leurs veuves et orphelins. Ces dossiers sont classés par ordre d'enregistrement.

BB/25/1 à BB/25/19.

Dossiers de demandes de pensions présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice ou leurs veuves (ordre alphabétique). An VIII-1817.

BB/25/20 à BB/25/29.

Mélanges.

Demandes, propositions et états de pensions (an XIII-1822) ; pensions d'employés ou de veuves d'employés du ministère de la Justice (1808-1827) ; dossiers de pensions éteintes ou supprimées (1815-1817) ; lois, décrets et règlements sur les pensions (1790-an XI) ; questions diverses et affaires particulières concernant les pensions (an X-1819) ; demandes de places ou de secours (généralement sans rapport avec la Justice) adressées au duc de Richelieu en 1820 et 1821 (1810-1821).

BB/25/30 à BB/25/51/10.

Dossiers de demandes de pensions présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice ou leurs veuves (ordre d'enregistrement des dossiers). 1814-1819.

BB/25/52 et BB/25/53.

Mélanges : questions diverses de comptabilité ne concernant pas les pensions (an II-1827) ; rapports relatifs aux pensions d'anciens employés du ministère de la Justice (1819-1823).

BB/25/54 à BB/25/770.

Dossiers de demandes de pensions présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice ou leurs veuves (ordre d'enregistrement des dossiers). 1817-1927.

BB/25bis/1 à BB/25bis/134.

Dossiers de demandes de secours présentées par des magistrats, des employés du ministère de la Justice, des auxiliaires de Justice ou leurs veuves et orphelins (ordre d'enregistrement des dossiers). 1832-1929.

BB/25bis/135.

États de propositions de secours. 1835-1850.

BB/25*/1 à 12.

Fichiers des dossiers de pensions. 1817-XXe siècle.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales  :

  • BB/6 et BB/6/II : dossiers de mouvement et dossiers de carrière de magistrats. Ces dossiers apportent des renseignements sur les carrières et les individus.
  • BB/17 : cabinet du ministre. De nombreuses demandes de pensions y étaient envoyées, de même que des demandes de places, notamment avant 1848.
  • BB/26 : cette sous-série n'est constituée que de résidus mais apporte des compléments d'informations sur les émoluments et indemnités des personnels judiciaires (an IV-1874), comme les exécuteurs des hautes œuvres.

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

DURAND-BARTHEZ (Pascal), Histoire des structures du ministère de la Justice, Paris, P.U.F., 1973.

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