Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série BB/26 : Ministère de la Justice - Frais de justice

Haut de page
Titre :
sous-série BB/26 : Ministère de la Justice - Frais de justice
Dates :
1795-1826
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Au sein du ministère de la Justice, le bureau de la comptabilité (indépendamment de la division de la comptabilité) contrôlait les dépenses des départements, de l'administration centrale, des frais de justice, etc., puis à partir de l'arrêté du 17 messidor an X, celle des traitements des magistrats, dont la charge est transférée des départements à l'État.

Notices des producteurs d'archives

  • Commission des administrations civiles, police et tribunaux, bureau de la comptabilité (ministère de la Justice).

Historique de la conservation

Les documents qui forment la sous-série BB/26 ont été versés en 1827, 1834, 1848, 1858, 1861 et 1941. Mais dès l'année 1858, plus de 3000 liasses, considérées comme dépourvues d'intérêt historique, furent proposées pour la destruction. Les documents restant constituèrent, dans le classement des fonds judiciaires antérieur à 1877, les sous-séries BB/100 et BB/108. De nouvelles destructions furent opérées, à des dates difficiles à préciser et, dans le cadre actuel de classement, la sous-série BB/26 est constituée de 13 articles, dont les cinq premiers ont été versés en 1827, les suivants ultérieurement, sans qu'on puisse indiquer exactement la date des versements, et le dernier en avril-mai 1941.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Constituée de résidus, cette petite sous-série apporte quelques éléments sur les émoluments, les frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement des tribunaux (1792-1826) ainsi que sur les traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).

Conditions d'accès

Librement communicable, selon les articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

DURAND-BARTHEZ (Pascal), Histoire des structures du ministère de la Justice, mémoire présenté pour le DES de droit public, s.d., p. 32.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici