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Fonds d'archives

sous-série BB/29 : Ministère de la Justice - Enregistrement général de la correspondance

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Titre :
sous-série BB/29 : Ministère de la Justice - Enregistrement général de la correspondance
Dates :
1789-1963
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le décret du 27 avril-25 mai 1791 sur l'organisation du ministère définit les trois grandes attributions du ministère : le service du sceau, la publication et l'envoi des textes officiels, la correspondance avec les autres tribunaux. Celles-ci seront fixées définitivement par l'ordonnance du 24 décembre 1844 qui transfère au bureau du Secrétariat général, qui prend le nom de « Bureau central », la gestion de la correspondance générale, ainsi que de la correspondance officielle du ministre et de la Gazette officielle.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice.

Historique de la conservation

Destinée à l'origine aux registres de la correspondance des différents services du ministère de la Justice, la sous-série BB/29 a fini par comprendre tous les registres versés par le ministère de la Justice à l'exception des registres concernant les grâces qui ont continué à être classés dans la sous-série BB/28.

Un premier versement de ces documents aux Archives nationales a été effectué en 1827, versement qui n'a été complété qu'en 1904, 1926 et 1929 par les entrées successives de 247 registres de correspondance des divisions civile et criminelle et répertoires divers (décrets des assemblées révolutionnaires, actes du gouvernement de l'an IV à 1830, affaires courantes du sceau, etc.) provenant des services du ministère. Ces derniers versements ont permis de reconstituer, malgré quelques lacunes signalées, la série presque continue des registres d'enregistrement de la division civile, de 1791 à 1899, et de la division criminelle, d'une part entre 1791 et 1850, d'autre part entre 1877 et 1892 (19 registres de la division criminelle versés en avril-mai 1941 et correspondant aux cotes actuelles BB/29/550 à BB/29/568).

Les articles BB/29/570 à BB/29/591 ont été versés le 16 décembre 1959 (l'article BB/29/569 était anciennement coté BB/30*/824). À une date non identifiée, ont été versés les articles BB/29/592 à BB/29/814.

Les 136 registres suivants (BB/29/816 à BB/29/951) ont été versés le 4 février 1981 par le ministère du Travail et de la Participation, sous-direction des naturalisations. Les registres BB/29/952 à BB/29/956 ont été versés par le ministère de la Justice vraisemblablement le 30 juillet 1969 de même que les registres BB/29/957 à BB/29/961.

Enfin les répertoires des dossiers généraux de la division criminelle ainsi que les registres d'enregistrement des titres, anoblissements, dotations et armoiries proviennent respectivement des versements du ministère de la Justice du 11 avril 1996 et du 11 février 2003.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/29, qui ne comprend que des registres, est constituée, en majeure partie, par l'enregistrement de la correspondance expédiée ou reçue dans les différents services du ministère de la Justice, et notamment à la division civile et à la division criminelle.

BB/29/1 à BB/29/3.

Enregistrement de la correspondance du conseil de Justice. 1791-an II.

BB/29/4 à BB/29/43.

Enregistrement de la correspondance du ministère de la Justice avec les tribunaux d'appel, les tribunaux criminels et de première instance concernant surtout le personnel judiciaire. An VIII-1810.

BB/29/44 et BB/29/45.

Enregistrement de la correspondance du ministère de la Justice avec les cours prévôtales des douanes ; liste des présidents et des prévôts. 1811-1816.

BB/29/46 à BB/29/59.

Enregistrement de la correspondance du ministère de la Justice relative à l'organisation judiciaire, au personnel judiciaire. An IV-1813.

BB/29/60 à BB/29/72.

Notaires : listes par département (an XI-an XII) ; enregistrement de la correspondance du ministère de la Justice les concernant (an XII-1814).

BB/29/73 à BB/29/153.

Enregistrement de la correspondance de la division civile du ministère de la Justice. 1791-1815.

BB/29/154 à BB/29/169.

« Registres de départ » de la correspondance du ministère de la Justice pour les affaires civiles, d'organisation judiciaire, de comptabilité et du bureau particulier. An V-1814.

BB/29/170.

Feuilles décadaires de la division civile du ministère de la Justice. An VIII-an IX.

BB/29/171 à BB/29/176/B.

Enregistrement de demandes de dispenses ou d'autorisations diverses : dispenses pour mariage, dispenses relatives aux études de droit, fixations de domicile en France, autorisations de servir à l'étranger. An XI-1808.

BB/29/177 à BB/29/234.

Enregistrement de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice. 1791-1822.

BB/29/235.

Enregistrement de la correspondance du ministère de la Justice relative aux juges de paix, tribunaux de commerce et huissiers. An IV.

BB/29/236 à BB/29/259.

Enregistrement de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice. An V-1819.

BB/29/260.

Feuilles décadaires de la division criminelle du ministère de la Justice. An VIII-an IX.

BB/29/261 à BB/29/275.

Registres de comptabilité : frais de justice en matière criminelle (1793-an II), dépenses ordonnancées par le ministre de la Justice (an V-1810), pensions et secours accordés au personnel judiciaire (1810-1818).

BB/29/276 à BB/29/290.

Correspondance de l'agence ou du bureau de l'envoi des lois et du ministre de la Justice relativement à l'envoi des lois. An II-an IX.

BB/29/291 à BB/29/302.

Enregistrement de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice. An IV-1816.

BB/29/303 à BB/29/319.

Enregistrement de la correspondance de la division civile du ministère de la Justice. An IV-1820.

BB/29/320/1 à 329.

Enregistrement de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice. 1833-1850.

BB/29/330 à BB/29/360/2.

Enregistrement de la correspondance de la division civile du ministère de la Justice. 1819-1872.

BB/29/361.

Enregistrement des lettres patentes autorisant des Français à servir des puissances étrangères. 1812-1813.

BB/29/362 à BB/29/371.

Registres du conseil d'administration du ministère de la Justice : avis, procès-verbaux des séances. 1822-1889.

BB/29/372 à BB/29/378.

Registres de promulgation des lois et ordonnances insérées dans le Bulletin des lois. 1816-1909.

BB/29/379 et BB/29/380.

Résultat de la correspondance confidentielle des procureurs généraux avec les préfets. Premier Empire.

BB/29/381.

Procès-verbaux de la commission chargée de présenter le premier projet de loi sur les faillites et banqueroutes. 1833-1834.

BB/29/382 à BB/29/389.

Répertoires chronologiques des actes des assemblées législatives et du gouvernement. 1789-an VII.

BB/29/390.

Enregistrement des lettres patentes relatives aux Français à l'étranger. 1812-1813.

BB/29/391.

Nomenclature des tribunaux. S.d. [1831 ?].

BB/29/392 à BB/29/435.

Répertoires chronologiques des actes des assemblées législatives et du gouvernement. 1789-1841.

BB/29/436 à BB/29/453.

Registres des déclarations insérées au Bulletin officiel du ministère de la Justice. 1889-1903.

BB/29/454 à BB/29/469.

Enregistrement de la correspondance de la division civile du ministère de la Justice. 1873-1899.

BB/29/470 à BB/29/503.

Enregistrement des demandes de naturalisations, de dispenses pour mariage, de changements de noms, de fixation de domicile en France, d'autorisation de servir à l'étranger, des demandes relatives aux titres nobiliaires, dotations, majorats et armoiries. 1860-1888.

BB/29/504 à BB/29/541.

Répertoires des décisions de la division criminelle et de la division civile du ministère de la Justice, répertoires des décisions concernant l'organisation judiciaire et la comptabilité. An V-1813.

BB/29/542.

Enregistrement de la correspondance « départ » du ministre de la Justice. 1827-1828.

BB/29/543 à BB/29/549.

Répertoires des décisions de la division civile et de la division criminelle du ministère de la Justice. An XI-1811.

BB/29/550 à BB/29/568.

Enregistrement de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice. 1877-1892.

BB/29/569 à BB/29/591.

Enregistrement des demandes de naturalisations, de dispenses pour mariage, de changements de noms, de fixation de domicile en France, d'autorisation de servir à l'étranger, des demandes relatives aux titres nobiliaires, dotations, majorats et armoiries. 1832-1860.

BB/29/592 à BB/29/644.

Enregistrement des dossiers de la division criminelle du ministère de la justice. 1906-1955.

BB/29/645.

Cahiers divers : enregistrement des dossiers de la division criminelle du ministère de la Justice (1940-1944) ; enregistrement des requêtes adressées au ministère de la Justice (1944) ; enregistrement des décisions du ministère de la Justice (1944-1945) ; enregistrement des dossiers d'individus condamnés à mort de 1889 à 1894.

BB/29/646.

Enregistrement des journaux. Fin du Second Empire.

BB/29/647 à BB/29/679.

Registres des dépenses engagées du ministère de la Justice. 1912-1949.

BB/29/680 à BB/29/682.

Matricule des fonctionnaires, employés et gens de service du ministère de la Justice. 1791-1904.

BB/29/683 à BB/29/701.

Notaires : enregistrement des décisions relatives aux notaires et aux offices notariaux (1821-1910) ; état des notaires suspendus ou destitués (1889-1898) ; matricule des notaires d'Alsace-Lorraine (1888-1958).

BB/29/702 à BB/29/762.

Avocats au Conseil et à la Cour de cassation, avoués, huissiers, commissaires-priseurs, gardes du commerce : enregistrement des décisions les concernant (1845-1910) ; répertoires des cessions de greffes (1919-1950) ; matricules (1772-1963) ; enregistrement de la correspondance du ministère de la Justice les concernant (1841-1910).

BB/29/763 à BB/29/814.

Registres du conseil du sceau des titres et de la commission du sceau.

Correspondance (1808-1832) ; répertoire des ordonnances et décisions relatives au sceau (1814-1830) ; dépenses ordonnancées, droits de sceau, secours imputés sur le budget du sceau (1808-1844) ; répertoires chronologiques des actes scellés (1812-1832) ; enregistrement des requêtes relatives à la formation de majorats, des requêtes présentées par les possesseurs de titres féodaux dans les départements étrangers (1808-1832) ; répertoires chronologiques et alphabétiques des demandeurs ou des bénéficiaires de concessions diverses relatives aux titres, anoblissements, majorats, dotations, armoiries (1808-1847) ; brevets d'investiture de dotations, répertoires des titulaires de dotations (1807-1827) ; lettres de naturalité (1831-1833).

BB/29/815.

Enregistrement des mentions de publication et de transcription dans les tribunaux des hypothèques des lettres patentes et autres actes indicatifs des biens relatifs aux majorats sur demande. 12 novembre 1808-26 juillet 1847 (avec table alphabétique).

BB/29/816 à BB/29/951.

Enregistrement des demandes de naturalisations, de dispenses pour mariage, de changements de noms, de fixation de domicile en France, d'autorisation de servir à l'étranger, des demandes relatives aux titres nobiliaires, dotations, majorats, armoiries, aux options des Alsaciens-Lorrains. 1888-1930.

BB/29/952 à BB/29/955.

Enregistrement des dossiers de la division criminelle du ministère de la justice (série A). 1951-1955.

BB/29/956.

Extraditions demandées par la France (correspondants aux dossiers 2177 à 2637). 1884-1886.

BB/29/957 à BB/29/961.

Registres du Bureau du dépôt des lois (an IV-an VII).

BB/29/962 à BB/29/965.

Enregistrement des dossiers de la division criminelle du ministère de la justice (série A). 1944-1955.

BB/29/966 à BB/29/1085.

Registres de transcription des décrets, ordonnances, lettres patentes et actes relatifs aux titres, armoiries, anoblissements, pairie, majorats, dotations (1808-1949) ; rapports, conclusions et procès-verbaux des séances des organismes qui eurent à donner leur avis en ces matières (1808-1960) ; armorial des particuliers et des villes (1808-1839).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds

Archives nationales :

Pour les registres concernant le personnel judiciaire il faudra aussi se reporter à BB/6, BB/7 et BB/8 ; pour les registres du sceau à BB/11 ; pour les registres concernant les absents militaires à BB/14 ; pour l'enregistrement des arrêts de la Cour de cassation à BB/19 ; pour les registres concernant la médaille de la Reconnaissance française à BB/32 ; enfin à BB/30 pour des registres de toute nature.

Bibliographie

  • Instruments de recherchenon dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

BOURGIN (G.) et LECESTRE (L), poursuivi par CLÉMENCET (S), Enregistrement général de la correspondance et registres divers (1789-1909). répertoire numérique manuscrit des cotes BB/29/1 à BB/29/591, 1919-1926, 1959, 40 p. [IR 2346, dématérialisation prévue marché 2016].

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), avec la collaboration de LAMOUSSIERE (C.), Registres divers, registres du sceau (1772-1958), répertoire numérique des cotes BB/29/592 à BB/29/956, 1975-1989, 27 p. [IR n° 2347, dématérialisation prévue marché 2016].

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), Registres du bureau du dépôt des lois (an IV-an VII). répertoire numérique détaillé des cotes BB/29/957 à BB/29/961, 1994, 1 p. [IR n° 2348, dématérialisation prévue marché 2016].

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), Répertoires des dossiers généraux de la division criminelle, série A (1949-1955). répertoire numérique des cotes BB/29/962 à BB/29/965, 1996, dact., 1 p. [IR n° 2349, dématérialisation prévue marché 2016].

  • Bibliographie

DURAND-BARTHEZ (Pascal), Histoire des structures du ministère de la Justice, mémoire présenté pour le DES de droit public, p. 10 et 47.

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

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