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Fonds d'archives

sous-série BB/30 : Ministère de la Justice - Versements divers

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Titre :
sous-série BB/30 : Ministère de la Justice - Versements divers
Dates :
1754-1987
Niveau de description :
fonds

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice (tous bureaux et directions).

Historique de la conservation

La sous-série BB/30, la plus hétérogène de toutes, se compose, en fait, d'un ensemble de versements effectués par les bureaux de la place Vendôme aux Archives nationales de 1904 à nos jours. Elle a posé, dès le début, un double problème : d'une part, l'origine de documents qui, pendant quarante ans, furent versés dans un incroyable état de désordre, d'autre part, le traitement qui leur serait réservé aux Archives nationales. Ce caractère de mélanges a été accentué par les apports des versements successifs qu'il n'a pas été possible de rapprocher des groupes de même nature déjà classés. On a donc renoncé à répartir les documents entre les autres sous-séries de BB existantes.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/30 regroupe des versements disparates effectués par le ministère de la Justice, qu'on a renoncé à répartir entre les autres sous-séries de BB. Toutefois BB/30 présente quelques éléments d'unité : les documents ont souvent un caractère politique et proviendraient, semble-t-il, en assez grand nombre du cabinet du ministre de la Justice. Une présentation sommaire du contenu de la sous-série est très difficile. On peut reconnaître cependant qu'un premier groupe d'articles formé des versements les plus anciens reflète un classement chronologique rudimentaire ; le reste de la sous-série présente un classement par matières, au fur et à mesure de l'intégration des versements, mêlé à des groupes d'articles de caractère résiduel ou groupés par commodité matérielle comme les registres.

Dans une deuxième partie de la sous-série BB/30 ont été classés des documents la période de Vichy entrés aux Archives nationales par versements successifs de 1956 à 1987. Un grand nombre de ces dossiers concerne des organismes temporaires, nés au ministère de la Justice des événements de la Seconde Guerre mondiale : juridictions spéciales, commissariat à la Justice d'Alger, inspection générale des services judiciaires, Service de recherches des crimes de guerre. Une autre catégorie de documents reflète l'activité des cabinets des divers gardes des Sceaux, ainsi que du Secrétariat général pour la période de Vichy.

  • Mélanges de l'Ancien Régime au Second Empire

- BB/30/1 à BB/30/178 mélanges Ancien Régime et Révolution, 1754-1817

- BB/30/179 à BB/30/189 mélanges Consulat et Empire, 1801-18015

- BB/30/190 à BB/30/192 mélanges Restauration, 1814-1820

- BB/30/193 à BB/30/249 Correspondance du ministère de la Justice, notamment avec les procureurs généraux, sur des affaires diverses (par cour ou alphabétique), 1814-1829

- BB/30/250 à BB/30/254 Dossiers d'affaires de toute nature (alphabétique), 1814-1823

- BB/30/255 à BB/30/257 Papiers du duc de Richelieu : papiers saisis à sa mort chez le duc de Richelieu, 1820-1822

- BB/30/258 à BB/30/272 mélanges Restauration, 1822-1833

- BB/30/273 à BB/30/295 mélanges Monarchie de Juillet, 1815-1853

- BB/30/296 à BB/30/327 mélanges Seconde République, 1848-1852

- BB/30/328 à BB/30/357 Correspondance du ministère de la Justice, notamment du cabinet, sur des affaires diverses (classement alphabétique et chronologique), 1848-1859

- BB/30/358 à BB/30/366 Troubles postérieurs à la Révolution de février 1848 (1848-1850), affaires politiques diverses (1850-1867)

- BB/30/367 à BB/30/390 Rapports et correspondance des procureurs généraux avec le ministre de la Justice (par cours et chronologique), 1849-1870

- BB/30/391 à BB/30/425 Affaires politiques de 1850 à 1860

- BB/30/426 à BB/30/461 mélanges Second Empire, 1825-1874

- BB/30/462 à BB/30/483 grâces, 1791-1861

- BB/30/484 et BB/30/ 485 mélanges Second Empire, 1851-1870

- BB/30/496 à BB/30/523 ministère de la Justice (administration centrale), 1791-1896

  • Organisation judiciaire et affaires politiques diverses (1790-1935)

- BB/30/524 à BB/30/613/2 Organisation judiciaire, personnel judiciaire, 1792-1901

- BB/30/614 à BB/30/624 Justice dans les colonies, principalement en Algérie, 1822-1913

- BB/30/625 à BB/30/724 Sceau, 1795-1883

- BB/30/1121 à BB/30/1130/2 mélanges, 1802-1888

- BB/30/1131 à BB/30/1163/2 imprimés, ordonnances, circulaires, 1790-1910

- BB/30/1164 à BB/30/1175 mélanges dont justice criminelle, personnel judiciaire, naturalisations et dispenses pour mariages, projets de lois 1790-1900 ; Cour de cassation, 1817-1877

- BB/30/1176 à BB/30/1456 États des individus jugés et précédemment condamnés pour crimes, délits ou contraventions (par cours), 1828-1901.

- BB/30/1457 à BB/30/1507/3 Imprimés : textes législatifs, projets de lois ou de résolutions, débats parlementaires, coupures de journaux, affaires diverses (1844-1923) ; tribunal des conflits (1872-1908)

- BB/30/1508 à BB/30/1529 organisation judiciaire, personnel judiciaire 1853-1925 ; justice en France et en Algérie pendant la Première Guerre mondiale, 1914-1918

- BB/30/1530 à BB/30/1588 Affaires diverses surtout économiques et financières 1845-1934 dont affaire du canal de Panama, affaire Malvy (1888-1932) ; affaire Stavisky, événements du 6 février 1934 (1930-1934) ; révision du Code de justice militaire (1923-1930).

- BB/30/1589 à BB/30/1605 Sceau, 1823-1934

- BB/30/1606 à BB/30/1613 mélanges dont reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris (1841-1894) ; Secours rouge international (1935) ; questions de jurisprudence (1806-1887) ; résidus d'affaires de toute nature (1802-1906)

- BB/30/1614 à BB/30/1680 liquidation des biens des congrégations religieuses, 1901-1913

- BB/30/1681 à BB/30/1696 imprimés : projets de décrets, de lois et avis adoptés par le Conseil d'État 1862- 1919 ; exemplaire du Code Napoléon [1807]

- BB/30/1697 Lettres de pairie, transmission de titres, etc. : ordonnances et décisions, 1819-1834

  • Troisième République (1870-1940)

- BB/30/486 à BB/30/495 mélanges Troisième République, 1781-1881

- BB/30/1701 à BB/30/1706 mélanges Troisième République, 1891-1940, dont Conseil d'État (1891-1937) ; officiers de renseignements au ministère de la Guerre, armistice du 11 novembre 1918 (1918) ; Alsace-Lorraine : organisation judiciaire, affaires diverses (1919-1939) ; affaire Stavisky, 6 février 1934, affaires politiques diverses (1934-1938) ; correspondance du Cabinet (1937-1940) ; procédure relative aux décrets-lois (1939) ; centre des Hautes Études musulmanes (1939) ; papiers de Renaud Dartiguepeyrou (1938-1940) ; papiers du Secrétaire général à la Justice, Georges Dayras (1939-1940)

  • Régime de Vichy (1940-1944)

- BB/30/1707 à BB/30/1709 Papiers du Secrétaire général à la Justice, Georges Dayras, 1940-1943

- BB/30/1710 et BB/30/1711 L'oeuvre législative de Vichy

- BB/30/1712 et BB/30/1713 Rapports franco-allemands : conventions d'armistice ; tribunaux et magistrats

- BB/30/1714 à BB/30/1716 Fonction publique et magistrature

- BB/30/1717 Conseil d'État

- BB/30/1718 à BB/30/1720 Juridictions spéciales : Cour suprême de justice, Sections spéciales, Tribunal d'État

- BB/30/1721 Courrier

- BB/30/1722 Circulaires

- BB/30/1723 Contrôles techniques : organisation du service, interception de lettres émanant de ou adressées à des internés politiques

- BB/30/1887 et BB/30/1888 Direction des Affaires criminelles et des grâces 1940-1944 : dispositions législatives demandées par les autorités allemandes ; activités communistes ou anarchistes : Tribunal d'État et tribunaux établis auprès des cours d'appel

  • Commissariat à la Justice d'Alger (1941-1944)

- BB/30/1724 à BB/30/1728 Divers (série alphabétique) : Assemblée consultative provisoire, Cour de cassation, Défense nationale, Maroc, personnel, Résistance, Tunisie, vérification des internements abusifs, etc.

- BB/30/1729 à BB/30/1731 Travaux législatifs et judiciaires ; épuration

- BB/30/1732 à BB/30/1735 Documentation générale : Affaires étrangères, musulmanes, sociales, Air, Colonies, comité économique, comité pour la préservation et le développement de la population, éducation nationale, finances, guerre, information, prisonniers, production, ravitaillement, reconstruction, régions libérées

- BB/30/1736 à BB/30/1739 Personnel et comptabilité

  • Gouvernement provisoire et Quatrième République (1944-1958)

- BB/30/1740 à BB/30/1754 Inspection générale des services judiciaires, 1944-1947

- BB/30/1755 à BB/30/1784 Cabinet du garde des sceaux, 1944-1954 ; courrier départ, personnel, locaux, relations avec les Alliés, tribunaux militaires internationaux, organisation judiciaire dans la zone françaises d'occupation, Délégation française à la Conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense

  • Service de recherche des crimes de guerre (1941-1949)

- BB/30/1785 Commissariat à la Justice d'Alger : Commission intercommissariale des crimes de guerre, 1943-1945

- BB/30/1786 à BB/30/1831 Service de recherche des crimes de guerre ennemis (S.R.C.G.E.)

- BB/30/1890 Service de recherche des crimes de guerre ennemis : destructions ou violences commises

  • Gouvernement provisoire, Quatrième République (suite) et Cinquième République

- BB/30/1832 à BB/30/1841 Service du contentieux (ex-direction du personnel et de la comptabilité), 1944-1965 dont épuration de la magistrature, reconstitutions de carrière de magistrats, épuration du Conseil d'État, pourvois de magistrats d'Outre-mer et des cadres de la justice musulmane

- BB/30/1842 à BB/30/1875 Cabinet du garde des sceaux, 1946-1976

- BB/30/1876 à BB/30/1885 Cabinet du secrétariat d’État à la condition pénitentiaire, 1974-1976

- BB/30/1886 Cabinet du garde des Sceaux : dossier « Affaires criminelles classées », 1941 ; négociations avec le Vietnam, le Laos et le Cambodge, 1949-1953

- BB/30/1889 Direction des Affaires civiles et du Sceau : textes législatifs relatifs à la Haute

Cour de Justice, 1944-19557 ; direction des services judiciaires, 1967

- BB/30/1891 à BB/30/1893 Procès de Klaus Barbie : transcriptions 11 mai-3 juillet 1987

- BB/30/1968 à BB/30/1970 Procès de Paul Touvier : transcriptions, mars-avril 1994

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Langue des documents

Allemand

Langue des documents

Anglais

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds

Archives nationales :

- Presque toutes les autres sous-séries de BB trouvent leur complément dans BB/30.

- documents relatifs aux procès Barbie, Papon et Touvier :

versement 20010085 du cabinet d'Alain Peyrefitte, ministre de la justice de 1977 à 1981 ; versement 19950419 du cabinet de Robert Badinter ministre de la justice de 1981 à 1986 ; versement 19950425 du cabinet de Albin Chalandon ministre de la justice de 1986 à 1988 ; versements 19950454 et 19950462 du cabinet de Pierre Mehaignerie, ministre de la justice de 1993 à 1995 ; versements 20020060 et 20020061 du cabinet d'Élisabeth Guigou ministre de la justice de 1997 à 2000 ; versement 20040264 du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la justice de 2000 à 2002 ;

8 AV 1-185 Enregistrements audiovisuels des audiences du procès Barbie (185 heures), 1987 ;

8 AV 196-249 Enregistrements audiovisuels des audiences du procès Touvier (108 heures), 1994 ;

8 AV 434-814 Enregistrements audiovisuels des audiences du procès Papon (380 heures), 1997-1998.

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

Cabinet particulier du ministre : correspondance (1815-1848). Index manuscrit sur fiches des noms géographiques, de personnes et de matières consultable en salle des inventaires physique du site de Pierrefitte-sur-Seine (microfiches 7295-7348). Cet index est commun à plusieurs inventaires des sous-séries BB/17, BB/18 et BB/30.

Émigrés : radiations et amnisties (an VII-an X). Index manuscrit sur fiches des noms de personnes, dit " fichier des émigrés ", par M. Robinet : environ 100 000 fiches consultables sous forme de microfiches en salle des inventaires physique du site de Pierrefitte-sur-Seine (microfiches 2158-2443).

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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