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Fonds d'archives

sous-série BB/31 : Ministère de la Justice - Options des Alsaciens-Lorrains

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Titre :
sous-série BB/31 : Ministère de la Justice - Options des Alsaciens-Lorrains
Dates :
1871-1873
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et de la convention additionnelle du 11 décembre 1871 obligea les personnes nées dans les territoires d'Alsace-Lorraine annexés par l'Allemagne - et résidant en France non annexée, aux colonies ou à l'étranger - à opter pour la nationalité française ou la nationalité allemande. Les options ne concernaient donc que les personnes nées dans les territoires annexés par l'Allemagne, mais qui n'y résidaient pas à l'époque de l'annexion. Les Alsaciens-Lorrains domiciliés dans les territoires cédés n'avaient aucune option à faire pour perdre leur nationalité française. Ceux qui voulaient conserver la nationalité française devaient être domiciliés ou se domicilier en France non annexée, aux colonies ou à l'étranger, d'où des déplacements des personnes voulant conserver la nationalité française. Opter pour la nationalité française signifiait donc souvent émigrer.

Après la domiciliation en France, l'autre condition était que ces personnes nées dans les territoires annexés par l'Allemagne devaient faire une déclaration d'option pour la nationalité française ou la nationalité allemande auprès des maires des communes de leur domicile en France ou aux colonies (ou des ambassades et des consulats pour les optants résidant à l'étranger).

Le ministère de la Justice était chargé de conserver les options transmises par les mairies ou les consulats et d'assurer la publication au Bulletin des lois des états d'optants pour la nationalité française. Les délais pour opter étaient fixés jusqu'au 1er octobre 1872 pour ceux qui résidaient en Europe et jusqu'au 1er octobre 1873 pour ceux qui résidaient hors d'Europe. Les Alsaciens-Lorrains forclos devaient se faire réintégrer dans la nationalité française, le cas échéant, selon la procédure de « réintégration dans la qualité de Français ». Si le changement de domiciliation avait eu lieu avant la date de l'annexion, la personne avait suivi la procédure de l'option pour une nationalité (BB/31), si ce changement avait lieu après le délai, elle devait se faire réintégrer en qualité de français, une autre procédure et donc d'autres dossiers d'archives constitués par le ministère de la Justice renfermant l'information sur sa nationalité (BB/11).

À cet effet, un service temporaire fut constitué à la direction des affaires civiles et du sceau. Une fois les délais d'options échus (1er octobre 1872 pour les Alsaciens-Lorrains qui résidaient en Europe, 1er octobre 1873 pour ceux qui résidaient hors d'Europe), la réintégration dans la nationalité française des Alsaciens-Lorrains forclos resta dans les attributions du bureau du Sceau.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du sceau.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Les Archives nationales conservent dans la sous-série BB/31 un exemplaire de chacune des feuilles d'option (sauf lacunes ponctuelles) transmises par les mairies (ou les ambassades et les consulats pour les optants résidant à l'étranger). Elles se présentent sous la forme d'une déclaration par optant en une feuille unique et sont classées dans un ordre alphabétique rudimentaire. Pour vérifier l'existence d'une option pour la nationalité française faite par tel ou tel Alsacien-Lorrain, on dispose d'un fichier alphabétique microfilmé (microfilms 226 à 312) qui renvoie aux états d'optants pour la nationalité française publiés dans les onze volumes de la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872. Les options pour la nationalité allemande ont fait l'objet d'un inventaire nominatif (BB/31/508 à BB/31/510 et BB/31/531). Rappelons aussi le fichier coté BB/27/1248 à BB/27/1257 indexant les demandes de naturalisations des Alsaciens-Lorrains et des étrangers engagés dans les armées françaises pendant la guerre de 1914-1918 (microfilms 313-316).

BB/31/1 à BB/31/507.

Dossiers des optants pour la nationalité française (ordre alphabétique).

BB/31/508 à BB/31/510.

Dossiers des optants pour la nationalité allemande (ordre alphabétique).

BB/31/511 à BB/31/529.

États nominatifs des individus originaires d'Alsace-Lorraine optant pour la nationalité française (classement par départements et pays de résidence).

BB/31/530.

Options : législation, incidences diplomatiques et financières. 1871-1878.

BB/31/531 et BB/31/532.

Options postérieures au 1er octobre 1872.

BB/31/533.

Fonctionnement du service des options. 1871-1875.

Conditions d'accès

Librement communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

- BB/16/1521/bis : correspondance, pièces diverses, concernant l'application du traité de Francfort du 10 mai 1871 et de la convention additionnelle du 11 décembre 1871. 1871-1896.

  • Archives d'autres producteurs en relation :

- Les archives départementales et municipales sont susceptibles de conserver des états récapitulatifs d'options. Par exemple, voir aux Archives de Paris des états d'Alsaciens-Lorrains ayant opté à Paris et dans les communes de la Seine (cf. Les Archives de l'Île-de-France. Guide des recherches, publié sous la direction de Geneviève Gille et Georges Weill, 1989).

- On trouve aux archives départementales les déclarations passées en Alsace-Moselle (Archives départementales du Haut-Rhin : déclarations faites à la Kreisdirektion de Colmar : 3 AL 1/105-126 ; table alphabétique s'y rapportant : 3 AL 1/104. - Déclarations faites à la Kreisdirektion d'Altkirch (épaves) : 1 AL 1/4, 61, 73, 128, 165, 178, 251, 261, 271, 369, 409, 543, 568, 581, 596, 607, 623, 675, 689, 779, 790, 800, 848, 983, 1024, 1116, 1129, 1165, 1181 et 1204 ; ces dossiers contiennent également des listes d'optants, des états des optants auxquels a été notifée la nullité de l'option, des extraits des registres de déclaration de domicile dans des communes françaises. Archives départementales du Bas-Rhin : bilans détaillés sur les déclarations d'option de l'ensemble des cercles d'Alsace-Lorraine : 69 AL 604 ; déclarations d'option de la Kreisdirektion d'Haguenau : 384 D 123-125 ; déclarations d'option de la Kreisdirektion de Saverne : 388 D 364-368 ; optants pour la France de la Kreisdirektion de Wissembourg : 414 D 2280-2282).

Bibliographie

  • Instruments de recherche complémentaires (hors inventaires d'archives)

- Fichier alphabétique des optants pour la nationalité française (1872-1873). Renvois aux états d'optants pour la nationalité française publiés dans la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872 et années suivantes. Microfilm d'un fichier ancien (Pierrefitte, microfilms 226 à 312).

- Fichier des demandes de naturalisations des Alsaciens-Lorrains et des étrangers engagés dans les armées françaises, en application de la loi du 5 août 1914. Renvois aux numéros de dossiers. Fichier ancien coté BB/27/1248 à BB/27/1257, consultable à Pierrefitte sur microfilms (microfilms 313 à 316).

  • Bibliographie

WAHL (Alfred), L'option et l'émigration des Alsaciens-Lorrains en 1871-1872, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1974, 276 p.

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