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Fonds d'archives

sous série BB/32 : Ministère de la Justice - Médaille de la Reconnaissance française

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Titre :
sous série BB/32 : Ministère de la Justice - Médaille de la Reconnaissance française
Dates :
1914-1925
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La création de la Médaille de la Reconnaissance française, instituée à titre provisoire en 1917 pour récompenser les dévouements exceptionnels des civils face à l'ennemi pendant la guerre de 1914-1918, entraîna la création de trois commissions : une commission provisoire créée par le décret du 13 juillet 1917 qui siégea à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur puis au ministère de la Justice, à laquelle succéda une commission de classement créée au ministère de la Justice par arrêté du 17 décembre 1918 et qui fut chargée d'examiner les dossiers de candidature. Les dossiers n'ayant pas été rejetés par la commission provisoire ou la commission de classement furent finalement transmis à la commission spéciale, créée par décret du 13 juillet 1917, et siégeant au ministère de la Justice.

La sous-série BB/32 est consacrée aux papiers de ces commissions chargées de décerner la Médaille de la Reconnaissance française à ces civils qui, en dehors de toute obligation légale ou militaire firent preuve de qualités morales exceptionnelles. Entre 1917 et 1923, seize mille dossiers de personnes ou de collectivités, françaises ou étrangères, furent ouverts.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice

Historique de la conservation

Ce fonds a été versé aux Archives nationales en mai et décembre 1933. Les liasses furent alors cotées telles qu'elles se présentaient. Les travaux de description entrepris en 2006 ont tenu compte de cette organisation qui n'a pas été modifiée pour conserver leur cote à des documents déjà souvent cités.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Les dossiers nominatifs de candidature à la Médaille représentent l'essentiel du fonds (BB/32/1 à BB/32/288), puis viennent les décrets, l'enregistrement des candidatures et des diplômes, ainsi que les recommandations en faveur des postulants (BB/32/289 à BB/32/297). Enfin, les textes officiels créant la distinction honorifique, prévoyant ses conditions d'attribution et organisant le fonctionnement des commissions viennent clore l'ensemble (BB/32/298 à BB/32/314).

Conditions d'accès

Librement communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation

Fonds relatifs à la Première Guerre mondiale en général.

Archives nationales : Dossiers individuels de proposition de décorations relatives aux régions libérées dans le fonds du ministère des Régions libérées (F/23/347 à F/23/378) ; dossiers de Médaille des Victimes de l'invasion qui présentent les souffrances des otages, des travailleurs forcés ou des prisonniers civils, hommes et femmes, internés en cellule, envoyés en Allemagne dans des camps ou même incorporés pour refus de travail dans des bataillons disciplinaires, et dossiers individuels de proposition de Légion d'honneur. Ces dossiers sont un complément utile voire indispensable de la série BB/32 dans la mesure où ils contiennent des propositions pour la Médaille de la Reconnaissance française rejetées par la commission qui siégeait au ministère de la Justice et renvoyées ensuite en vue de l'obtention de la Médaille des Victimes de l'invasion à la commission qui siégeait au ministère des Régions libérées.

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire

Archives nationales : série LH (fonds de la Légion d'honneur).

Musée de l'ordre de la Légion d'honneur.

Bibliographie

Site internet www.france-phaleristique.com

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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