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Fonds d'archives

sous-série BB/33 : Ministère de la Justice - Légion d'honneur

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Titre :
sous-série BB/33 : Ministère de la Justice - Légion d'honneur
Dates :
1814-1936
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La Légion d'honneur a été créée par la loi du 29 floréal an X pour récompenser les services civils et militaires. Chaque ministère pouvait proposer des candidats à cette décoration. Les décorations faisaient partie des affaires dont le ministre de la Justice se réservait l'examen.

Notices des producteurs d'archives

  • Cabinet du ministère de la Justice.

Historique de la conservation

Les 45 premiers articles, ainsi que le 50e ont été prélevés dans la sous-série BB/30 où ils figuraient sous les cotes BB/30/587 à BB/30/608, BB/30/754 dossier 2, BB/30/757 et BB/30/758. Les unités suivantes proviennent d'un versement d'avril-mai 1941.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/33 concerne les candidatures et les nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur du personnel dépendant du ministère de la Justice (administration centrale, magistrats, barreau, officiers ministériels). Les dossiers de présentations de magistrats à la Légion d'honneur sont constitués par les chefs de cours : ils rassemblent les états de service, des éléments du dossier personnel, les recommandations et les rapports du procureur général et du premier président de la Cour (résumé de la carrière du magistrat, travail et qualités, attitude politique, etc.).

Les articles BB/33/1 à BB/33/59 sont constitués de mélanges : dossiers individuels de candidatures, états et correspondantes diverses relatives aux candidatures ou aux nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (1814-1936) ; procès-verbaux des commissions et sous-commissions de la Légion d'honneur réunies en vue d'une réforme de l'ordre (1908-1913).

Les dossiers individuels des candidats classés par ordre alphabétique sont conservés dans les articles BB/33/60/1 à BB/33/60/51.

Conditions d'accès

Librement communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation 

Archives nationales : le fonds de la Légion d'honneur versé au Archives nationales comprend les dossiers de légionnaires décédés avant 1977. Les dossiers sont indexés dans la base Léonore, accessible sur le site internet des Archives nationales.

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

Ministère de la Justice. Légion d'honneur. Dossiers de candidatures (1815-1822). Index manuscrit sur fiches des noms de personnes, par A. Imbert, 1967 : environ 1 500 fiches décrivant les cotes BB/33/4-BB/33/13. Les fiches renvoient non seulement aux numéros des dossiers et aux cotes actuelles des articles, mais encore à BB/33/13 où figurent des états récapitulatifs d'après lesquels les fiches ont été établies. Cet index est consultable en salle des inventaires physique du site de Pierrefitte-sur-Seine sous forme de microfiches (microfiches 6567 à 6569).

  • Bibliographie

DAINVILLE-BARBICHE (Ségolène de), De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004.

FARCY (ean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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