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Fonds d'archives

sous-série BB/35 : Tribunaux militaires internationaux

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Titre :
sous-série BB/35 : Tribunaux militaires internationaux
Dates :
1932-1948
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

A l'issue de la Seconde guerre mondiale, les grands criminels de guerre relevant de la juridiction internationale furent traduits devant deux sortes de tribunaux : soit les cours véritablement internationales, comme le Tribunal militaire international (TMI) à Nuremberg, soit des tribunaux placés exclusivement sous les auspices d'une seule nation (l'Office of Chief of Counsel for War Crimes, OCCWC, tribunal américain à Nuremberg) ou principalement (Tribunal général de Rastatt).

Notices des producteurs d'archives

  • Tribunal militaire international de Nuremberg (TMI), 1945-1946.
  • Office of Chief of Counsel for War Crimes (OCCWC), 1946-1948.
  • Tribunal militaire international de Tokyo, 1945-1948.

Historique de la conservation

Versés aux Archives nationales entre décembre 1946 et février 1952, les fonds du TMI et des procès de l'OCCWC ont été constitués à partir d'apports fragmentaires et successifs : ils rassemblent, d'une part, les dossiers réunis par le ministère public français chargé de soutenir l'accusation devant le TMI et les dossiers réunis par les observateurs officiels délégués aux procès américains de l'OCCWC (comptes rendus d'audiences et documentation réunie en vue des procès), et d'autre part les documents microfilmés ou photographiés, avant leur prise en charge par les autorités américaines, par les conservateurs des Archives nationales dépêchés à Nuremberg au moment où les cours se séparaient.

Le fonds du Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (procès de Tokyo), versé aux Archives nationales en mai 1949, est formé, presque sans exception, de volumes multigraphiés rédigés en anglais et en japonais.

Les originaux des archives du Tribunal militaire international ont été réunis à la Cour internationale de la Haye. Pour les procès de l'OCCWC, les originaux sont conservés aux États-Unis. Pour ces fonds, seules des copies multigraphiées sont donc conservées ici.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série BB/35 se compose des fonds provenant des procès des grands criminels de guerre à Nuremberg (TMI et OCCWC) et des procès dits de Tokyo (International Military Tribunal for the Far East, IMTFE).

Pour le Tribunal militaire international, sont conservés dans les cotes BB/35/1 à BB/35/88 des pièces concernant le déroulement du procès de Nuremberg (BB/35/1 à BB/35/46), des documents recueillis par le TMI (constitués en série selon leur origine ou déposés en audience par le ministère public, BB/35/47 à BB/35/78), et une documentation économique rassemblée en vue du procès des grands criminels de guerre en Europe (BB/35/79 à BB/35/88).

Les articles BB/35/89 à BB/35/106 comprennent les documents regroupés pour préparer un procès des dirigeants de l'économie allemande qui n'a jamais eu lieu, qu'il s'agisse de la documentation collectée par la section économique du ministère public français (BB/35/89 à BB/35/93) ou des archives de la délégation économique allemande à la commission d'armistice de Wiesbaden (BB/35/94 à BB/35/106).

Les articles BB/35/107 à BB/35/758 comprennent les archives des procès conduits par l'Office of Chief of Counsel for War Crimes, OCCWC, contre différentes personnes ou groupes :

- procès Karl Brandt et autres (dit "procès des médecins") (BB/35/215 à BB/35/277),

- procès Ehrard Milch (Feldmarshall der Luftwaffe) (BB/35/278 à BB/35/285),

- procès Joseph Alstoetter et autres (dit "procès de la justice") (BB/35/286 à BB/35/316),

- procès Oswald Pohl et autres (dit "procès du WVHA", service économique et administratif des SS) (BB/35/317 à BB/35/337),

- procès Friedrich Flick (industriel) (BB/35/338 à BB/35/363),

- procès Carl Krauch et autres (dit "procès IG Farben") (BB/35/364 à BB/35/440),

- procès List et autres (dit "procès des otages") (BB/35/441 à BB/35/457),

- procès Ulrich Greifelt et autres (dit "procès du Rasse- und Siedlungshauptamt SS, RUSHA, office central de colonisation raciale") (BB/35/458 à BB/35/467),

- procès Otto Ohlendorf et autres (dit "procès des Einsatzgruppen") (BB/35/468 à BB/35/481),

- procès Alfred Krupp von Bohlen und Halbach (industriel) (BB/35/482 à BB/35/540),

- procès Ernts von Weizsäcker et autres (dit "procès des ministres de la Wilhelmstrasse") (BB/35/541 à BB/35/705),

- procès Wilehlm von Leeb et autres (dit "procès du haut-commandement") (BB/35/706 à BB/35/758).

Les articles BB/35/759 à 904 proviennent du Tribunal militaire international de Tokyo, et comprennent les pièces du procès (BB/35/759 à BB/35/833), des documents recueillis par le Tribunal international (BB/35/834 à BB/35/884) ainsi que les jugements (BB/35/885 à BB/35/898) et des instruments de recherche (BB/35/898 à BB/35/904).

Les trois derniers articles de la série comprennent le dépouillement de microfilms effectué par le Comité d'histoire de la Seconde guerre mondiale pour le Tribunal militaire international de Nuremberg (BB/35/905 et BB/35/906) et le dépouillement de microfilms effectué pour le Tribunal militaire international de Tokyo (BB/35/907).

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

  • Autres parties des mêmes fonds

Archives diplomatiques : archives de la zone française d'occupation en Allemagne, direction générale de la justice, série Affaire judiciaires (AJ).

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales : fonds privés René Cassin (382AP) ; Edgar Faure, procureur général adjoint de la délégation française à Nuremberg (505AP) ; journal de Robert Falco, juge à Nuremberg (72/AJ/ 2302).

Fondation nationale des Sciences politiques : Fonds privé Charles Dubost, procureur adjoint de la délégation française à Nuremberg (Fonds CD).

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire

Archives nationales :

  • BB/30/ 1785 à BB/30/1831, BB/30/1890 : Service de recherches des crimes de guerre, 1941-1949.
  • Fonds conservé aux Archives nationales (Fontainebleau) : Rémunération des membres de la section française du Tribunal militaire international de Nuremberg, 1945-1948.

Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy L'Asnier 75004 Paris. Tél. 01 53 01 17 09 : très important fonds sur les crimes de guerre, les criminels de guerre, et leurs procès de 1945 à la fin du XXe siècle.

Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC), 6, allée de l'Université 92000 Nanterre :

  • Comptes rendus des procès de Nuremberg et de Tokyo, mais aussi des procès des criminels de guerre devant les tribunaux nationaux des différents pays.
  • Aux Archives municipales de Nuremberg, au Musée de la Résistance nationale, 88, avenue Marx-Dormoy Champigny-sur-Marne 94500 et à l'agence photographique Roger-Viollet, 6, rue de Seine Paris 75006 : photographies du procès de Nuremberg.

Bibliographie

Les actes du Tribunal militaire international de Nuremberg ont fait l'objet de publications officielles très peu de temps après la fin du procès. Pour l'édition française : Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international. Documents officiels. Éd. Lawrence Deems-Egbert, Nuremberg, 1947-1949, 42 tomes.

ADLER-BRESSE (Marcelle), « Les sources allemandes de la Deuxième Guerre mondiale », dans Revue d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, 11e année, n° 41, janvier 1961, p. 59-60.

BLANC (Brigitte), ROUSSO (Henry), TOURTIER-BONAZZI (Chantal de), La Seconde guerre mondiale : guide des sources conservées en France 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p., index.

TISSERON( Antonin), La France et le procès de Nuremberg, Paris : Les prairies ordinaires, 2014, 272 p.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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