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Fonds d'archives

sous-série BB/36 : Procès Röchling devant le tribunal général du gouvernement militaire de Rastatt

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Titre :
sous-série BB/36 : Procès Röchling devant le tribunal général du gouvernement militaire de Rastatt
Dates :
1870-1949
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le tribunal général du gouvernement militaire de la zone française d'occupation en Allemagne (GMZFOA) fut institué par l'arrêté n°43 du 2 mars 1946 pour la zone française d'occupation et le secteur français de Berlin. Il siégea de 1946 à 1949, à Rastatt, dans le Bade-Wurtemberg. C'est devant la chambre économique de ce tribunal qu'eut lieu entre les 16 février et 30 juin, puis 15 novembre et 20 décembre 1948 le procès intenté à Hermann Röchling, industriel sarrois, et aux autres dirigeants du trust industriel et commercial Röchlingsche Eisen-und Stahlwerke (Forges et aciéries Röchling), accusés de crimes contre la paix, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les forges et aciéries Röchling, implantées à Völklingen près de Sarrebruck, constituaient l'une des plus importantes firmes de la Sarre avec de nombreuses filiales en Allemagne et à l'étranger. Hermann Röchling, membre du parti national-socialiste (Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei), chef de l'économie de guerre allemande depuis 1942, fut reconnu par jugement du 30 juin 1948 coupable de crime contre la paix pour avoir contribué à la conduite des guerres d'agression, et de crimes de guerre pour avoir pratiqué, en vue de l'augmentation du potentiel de guerre allemand, le pillage économique des pays occupés et la politique du travail forcé. Un jugement rendu en appel le 25 janvier 1949 ne retint que le chef de crimes de guerre mais avec des charges plus lourdes. Hermann Röchling fut condamné à dix ans de prison, à la confiscation de tous ses biens et à la privation de ses droits civiques.

Notices des producteurs d'archives

  • Tribunal général du gouvernement militaire de la zone française d'occupation en Allemagne (GMZFOA)

Historique de la conservation

Ces archives ont été déposées aux Archives nationales par Charles Gerthoffer, commissaire du gouvernement, le 5 février et le 21 octobre 1949.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Le fonds comprend le dossier du procès en première instance, 1946-1948 (BB/36/1 à BB/36/11), puis sa révision en 1948-1949 (BB/36/11 à BB/36/12), une collection de documents rassemblés pour le procès (BB/36/13 à BB/36/32), les dossiers du ministère public, 1870-1948 (BB/36/33 à BB/36/122) et la bibliothèque constituée pour le procès (BB/36/123 à BB/36/160). Ce fonds est intéressant surtout par l'importante documentation qu'il renferme.

Conditions d'accès

Communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds

Archives diplomatiques : archives de la zone française d'occupation en Allemagne, direction générale de la justice, série Affaire judiciaires (AJ).

  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales :

BB/30/1780 Généralités sur l'organisation judiciaire dans les zones françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche, et un petit dossier sur le procès Röchling, 1945-1947.

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire

Archives nationales :

- BB/30/ 1785 à BB/30/1831, BB/30/1890 : Service de recherches des crimes de guerre, 1941-1949.

Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy L'Asnier 75004 Paris. Tél. 01 53 01 17 09 : très important fonds sur les crimes de guerre, les criminels de guerre, et leurs procès de 1945 à la fin du XXe siècle.

Bibliographie

BLANC (Brigitte), ROUSSO (Henry), TOURTIER-BONAZZI (Chantal de), La Seconde guerre mondiale : guide des sources conservées en France 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p., index.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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