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Fonds d'archives

sous-série BB/37 : Ministère de la Justice - Administration pénitentiaire

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Titre :
sous-série BB/37 : Ministère de la Justice - Administration pénitentiaire
Dates :
1908-1934
Niveau de description :
fonds

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice, direction de l'Administration pénitentiaire, bureau du Cabinet, section du Cabinet et section du Personnel (en partie).

Historique de la conservation

La direction de l'Administration pénitentiaire a été rattachée au ministère de la Justice en 1911. Les documents de la sous-série BB/37 semblent provenir du bureau du Cabinet et en partie de la section du Personnel (pour ce qui concerne l'état du personnel pénitentiaire).

Ils ont été versés à une date non identifiée et inventoriés en 2006. Au sein de ces liasses, se trouvaient 7 registres et des dossiers de correspondance de la maison de justice de la Conciergerie (pour la période 1912-1924) qui ont été versés aux Archives départementales de Paris le 31 août 2006 (D2Y3 64 à 71).

Deux cartons, originellement cotés F/16/1155 et F/16/1156, ont été ajoutés en 2015 à cette sous-série (BB/37/20 et BB/37/21).

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Les documents de la sous-série BB/37 ne constituent pas un fonds homogène, seule leur provenance est commune. Ils concernent essentiellement des dossiers de détenus politiques de 1908 à 1934. Ces détenus politiques bénéficiaient d'un régime spécial (BB/37/1). Selon une tradition libérale héritée de la Monarchie de Juillet, leur régime s'apparentait à celui des prévenus, notamment par la dispense du travail (BB/37/2) et les autorisations de visite (BB/37/3).

Classés chronologiquement (BB/37/4-BB/37/7) puis par circonscription pénitentiaire (BB/37/8-BB/37/19), les dossiers des détenus (individuels ou collectifs) contiennent les notices de renseignements de ceux-ci, des extraits de jugements, des demandes d'encellulement, des décisions de mise en liberté ou des décisions de transfèrement, des listes des visites, une nombreuse correspondance ainsi que des coupures de journaux qui complètent ces dossiers.

Originellement cotés F/16/1155 et F/16/1156, 2 cartons (BB/37/20 et BB/37/21) ont été ajoutés à cette sous-série : ils concernent également des détenus politiques de 1909 à 1933.

Parmi ces dossiers, on signalera celui de l'affaire du « Bonnet Rouge » (BB/37/9-BB/37/10), ceux relatifs aux grèves ou aux manifestations du 1er mai (BB/37/6, BB/37/7, BB/37/13, BB/37/16) ou ceux concernant l'affaire des Camelots du roi (BB/37/5). On notera enfin l'intérêt de ces documents pour l'étude de l'antimilitarisme entre 1908 et 1910 ou des autonomistes alsaciens de 1927 à 1930.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds :

Archives départementales de Paris : D2Y3 64 à 71

  • Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • BB/18/6001/1 à BB/18/6870. Dossiers banaux (1890-1940). Voir en particulier BB/18/6101 à BB/18/6103, dossiers 21 BL sur les prisons ; BB/18/6136, dossier 33 BL sur l'état des prisons ; BB/18/6217 à BB/18/6440, dossiers 51 BL, 52 BL et 53 BL sur les victimes d'erreurs judiciaires, les réhabilitations et la liberté conditionnelle ; BB/18/6445 à BB/18/6476, dossiers 56 BL sur les anarchistes et les antimilitaristes (dont Gustave Hervé, voir BB/37/4) ; BB/18/6503, dossier 60 BL sur les crimes commis dans les prisons ; BB/18/6519 et BB/18/6520, dossiers 62 BL et 63 BL sur les demandes de mise au régime politique et la loi Béranger relative à l'atténuation des peines ; BB/18/6544 à BB/18/6580, dossiers 68 BL sur les amnisties ; BB/18/6848 dossiers 101 BL sur les autonomistes alsaciens.
  • F/16
  • F/7/15751 (direction des Renseignements généraux). Dossiers de détenus politiques (1926-1931).
  • 576 AP. Fonds Charles Maurras.
  • Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives départementales : série Y (établissements pénitentiaires).

Bibliographie

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

GRAND (Philippe), sous la direction de Jean-Marie Jenn, Prisons de Paris et de l’ancien département de la Seine (1800-1940). Répertoire numérique détaillé de la série Y, Département de Paris, Direction des affaires culturelles, 1996.

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