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Fonds d'archives

Série CC : Sénat, Chambre et Cour des pairs

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Titre :
Série CC : Sénat, Chambre et Cour des pairs
Dates :
1798-2003
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

En 1795, une seconde chambre est créée, au côté du Conseil des Cinq-Cents, le Conseil des Anciens. AveC//lui, la tradition bicamérale entre dans les institutions françaises mais il ne s'agit pas à proprement parlé d'un Sénat. Ce dernier est créé par le Consulat et dénommé comme tel par son goût affiché pour l'Antiquité revenant ainsi à la dénomination romaine. Le Sénat comme la Chambre des pairs ont pour objectif de représenter les élites et de contrebalancer la représentation nationale. Les sénateurs sont nommés par le chef de l'État et inamovibles et sont le gardien de la Constitution sous la Restauration puis la Monarchie de Juillet, entre 1815 et 1847, la Chambre des pairs est transformée régulièrement en Haute cour de justice. Supprimé sous la IIe République, le Sénat est rétabli par l'empereur Napoléon III qui, dans sa politique de réformes, l'introduit dans le jeu parlementaire préfigurant son évolution ultérieure. AveC//la IIIe République, le Sénat devient une assemblée parlementaire élue au suffrage universel indirect. Il participe alors au travail législatif en partageant avec la Chambre des députés l'initiative et le vote des lois, la désignation du Président de la République, et donne son aval pour toute dissolution de la Chambre des députés par l'exécutif. Indissoluble, il tempère et régule la vie politique par son rôle d'institution de contrepoids. A partir de 1930, un conservatisme excessif le conduit à bloquer le système politique en renversant les gouvernements. Il disparaît donc de la Constitution de 1946. Un Conseil de la République le remplace, vidé de tout pouvoir d'en faire une chambre d'opposition bien qu'il participe à la nomination du Président de la République. AveC//la Ve République, le Sénat retrouve un rôle traditionnel et novateur qui assure la représentation des collectivités locales de la République. Il ne peut être ni être dissous ni renverser les gouvernements. Il devient une chambre d'équilibre capable de contrebalancer les changements brusques de majorité à la Chambre des députés.

Notices des producteurs d'archives

  • Sénat conservateur (1799-1814).
  • Chambre des pairs royale (1814-1815).
  • Chambre des pairs impériale (1815).
  • Chambre des pairs royale (1815-1848) et Cour des pairs, (1815-1847).
  • Sénat conservateur sous le Second Empire (1852-1870).
  • Sénat républicain de la IIIe République (1876-1940).
  • Conseil de la République (1946-1958).
  • Sénat de la Ve République (depuis 1958).

Historique de la conservation

Lors de la Révolution de 1848, la Chambre des pairs est supprimée et tous les documents conservés au palais du Luxembourg, c'est-à-dire les archives issues du Sénat conservateur, de la Chambre des pairs impériale et royale, et de la Cour des pairs, sont transférées aux Archives nationales et cotés dans la série CC. Après 1848, le Sénat conserve ses archives (sauf quelques typologies bien précises à la rubrique « Présentation du contenu »).

Modalités d'entrée

versement

Description

Aux documents que l'on trouve habituellement dans les archives d'une assemblée législative (procès-verbaux des séances, projets de lois, pièces annexes aux projets de lois) s'ajoutent des groupes documentaires importants : papiers provenant de l'administration de la Liste civile, et surtout, pièces diplomatiques, correspondance, cartes et plans, devis de grands travaux publics entrepris sous la monarchie de Juillet, déposés pour éclairer les pairs lors des votes des projets de lois. Pendant la Restauration, la Chambre des pairs constituée en Cour des pairs a joué le rôle d'une Haute cour de justice. On trouve ainsi dans la série CC//les procès politiques qui se sont déroulés entre 1815 et 1847. Depuis 1848, le Sénat ne verse aux Archives nationales que les secondes minutes des procès-verbaux des séances, dont les Archives nationales possèdent la série complète depuis l'an VIII jusqu'à nos jours, à l'exception des procès-verbaux du Sénat conservateur sous le Second Empire. En revanche, les Archives nationales conservent les pétitions adressées à cette même assemblée de 1852 à 1870.

Pour en savoir plus, consulter l'état général des fonds ci-joint
CC_ 2010.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

  • Archives du Sénat (palais du Luxembourg) depuis 1848. http://www.senat.fr

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • Suivant la nature des affaires traitées dans les archives par le Sénat et les assemblées toutes les séries correspondantes aux affaires administratives et judiciaires peuvent être des sources complémentaires. Voir aussi la série AD (archives imprimées)

-Archives départementales : série M (fonds de la préfecture).

Bibliographie

Dictionnaire de l'histoire de France, tome II, K-Z, sous la direction de Jean-François SIRINELLI et Daniel COUTY, Armand Colin, 1999.

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