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Fonds d'archives

Série D : Missions des représentants du peuple et comités des assemblées révolutionnaires

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Titre :
Série D : Missions des représentants du peuple et comités des assemblées révolutionnaires
Dates :
1787-1804
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Une fois que les députés aux États généraux de 1789 se furent constitués en Assemblée nationale constituante, la variété et la complexité des sujets dont ils devaient discuter imposèrent la nécessité de former des groupes de députés spécialistes de certains domaines chargés de préparer l'examen des affaires et d'en faire rapport au cours des sessions de l'Assemblée. Une grande partie des comités ainsi formés par la Constituante a été créée dès l'été et l'automne de 1789 : ainsi, le Comité de constitution fut créé le 3 juillet 1789, le Comité ecclésiastique, le Comité des droits féodaux et le Comité de judicature le 12 août 1789, le Comité militaire le 1er octobre 1789, le Comité de marine le 6 octobre 1789, le Comité des décrets le 5 novembre 1789, et le Comité de mendicité pendant l'hiver 1789 ; mais le Comité de salubrité ne vit le jour que le 12 septembre 1790. Les événements dictèrent l'institution d'un Comité des colonies le 2 mars 1790 et celle du Comité d'Avignon le 17 juillet 1790.

L'Assemblée législative systématisa l’institution de comités formés en son sein. À cette fin elle créa vingt-quatre comités, veillant particulièrement à répartir en autant de comités spécialisés les domaines d'activités que certains comités de la Constituante avaient cumulés. Ainsi le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante fit place au Comité d'agriculture et au Comité du commerce de la Législative. Mais ce ne fut pas toujours vrai : par exemple, les comités de salubrité et de mendicité furent réunis sous le nom de Comité des secours publics. Le Comité d'instruction publique est quant à lui une création de la Législative.

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale décréta que les comités de l'Assemblée nationale législative continueraient provisoirement leurs fonctions. À sa séance du lendemain, Osselin, Hérault de Séchelles, Mathieu et Defermon furent chargés de présenter le tableau des futurs comités. Parmi les comités de la Législative, furent conservés le Comité des commissaires inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'imprimerie (18 membres), le Comité d'agriculture (24 membres), le Comité de division (24 membres) et le Comité d'aliénation (13 membres).

Le 2 octobre 1792, la formation des comités suivants fut décrétée, certains d'entre eux reprenant le nom de comités de la Constituante et de la Législative : le Comité colonial (12 membres), le Comité de commerce (24 membres), le Comité des décrets (9 membres), le Comité de la marine et des colonies (18 membres), le Comité de la guerre, divisé en deux sections (24 membres), le Comité de sûreté générale (30 membres), le Comité des finances réunissant les anciens comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances et des assignats et monnaies (42 membres), le Comité des domaines (24 membres), le Comité diplomatique (9 membres), le Comité d'instruction publique (24 membres), le Comité de secours publics (24 membres), le Comité de législation (48 membres), le Comité de liquidation (24 membres) et enfin le Comité de pétitions et de correspondance (24 membres).

Le 13 octobre 1792, un Comité de l'examen des comptes (15 membres) fut créé. Le 1er janvier 1793, on institua un Comité de défense générale qui devint Commission de salut public puis Comité de salut public. Les derniers comités créés furent le Comité des ponts et chaussées (12 membres) le 18 janvier 1793, puis, le 4 mai 1793, le Comité des charrois de l'armée (7 membres), le Comité de l'habillement des troupes (7 membres) et le Comité de surveillance des vivres et subsistances militaires (8 membres). L'époque de la Convention vit le glissement du pouvoir législatif de certains comités, particulièrement celui de salut public, vers le pouvoir exécutif.

Les comités cessèrent leurs activités à la fin de la Convention. Leurs fonctions furent attribuées aux différents ministères ou à des commissions spéciales du Corps législatif.

Historique de la conservation

Avant que commençât l'époque de l'Assemblée législative, un décret du 21 septembre 1791 prescrivit aux différents comités de l'Assemblée nationale constituante — hormis ceux des finances et contributions publiques, de liquidation et des pensions — de classer et verser avant la fin du mois aux Archives nationales leurs papiers à l'exception de ceux relatifs à l'administration, qui seraient remis aux différents départements du ministère qu'ils concernaient. Ce qui fut fait. Camus avait attribué à ces papiers la lettre E avec autant de subdivisions qu'il y avait de comités.

Un mois plus tard, le 23 octobre 1791, l'Assemblée décrétait que l'on remettrait aux comités de la Législative les cartons, pièces, instructions, projets, rapports et projets de décrets relatifs aux objets attribués à chacun d'eux et dont les comités de la Constituante étaient saisis lors de la cessation de leurs fonctions : c'est ainsi que la plus grande partie des papiers des comités sortit alors des Archives pour n'y revenir que plus tard et former une partie des sous-séries AF/I (comités des Assemblées constituante et législative) et AF/II (comités de la Convention) et de la série F (archives des ministères). Les autres documents restèrent aux Archives nationales, constituant toujours la série E. L'inventaire de tous ces papiers devait être fait en exécution du décret du 27 décembre 1791. En vertu de ce même décret devaient être versés peu après les papiers de certaines mission des représentants, actuellement dans D/§/2. Les fonds alors versés et inventoriés sont demeurés avec les mêmes cotes — à part le changement par Daunou de la lettre de série E en D — jusqu'à l'époque actuelle.

Avant de se séparer, la Convention, le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), décréta que chacun des comités remettrait ses papiers soit aux Archives, soit, du fait que certains d'entre eux avaient exercé le pouvoir exécutif, au Directoire, pour le mettre en état de suivre les opérations du gouvernement.

Un bureau de triage fut constitué qui fit le partage des papiers. Les procès-verbaux des séances des comités de la Convention (qui avaient eux-mêmes hérité des archives de ceux de la Législative, voire de la Constituante) et leurs arrêtés sur les affaires terminées furent remis au Directoire. Ils suivirent alors le sort des archives du pouvoir exécutif et sont revenus aux Archives nationales avec le fonds de la Secrétairerie d'État impériale en 1849.

Les affaires non terminées furent renvoyées aux ministères nouvellement créés (loi du 10 vendémiaire an IV), suivant leurs attributions ; c'est ainsi que nous avons des papiers des comités dispersés dans la plupart des sous-séries de F.

Les documents versés aux Archives nationales à cette époque furent presque l'exception. Cependant, dès avant la fin de la Convention, le Comité de marine avait versé quelques cartons d'affaires terminées, celui des décrets remit les procès-verbaux d'acceptation de la constitution de l'an III, aujourd'hui dans B/II. Le Comité de salut public avait déposé certaines pièces trouvées aux Tuileries, une partie des papiers de l'armoire de fer, ceux des commissions des Douze et Vingt-et-Un réunies, de la Commission des Seize, du Tribunal criminel du 17 août 1792, les traités de paix avec la Toscane, la Prusse et la Hollande, bon nombre de pièces intéressant les sociétés populaires : ces documents figurent maintenant dans la série C. Échappèrent aussi au partage un certain nombre de dossiers relatifs en particulier aux soulèvements dans les provinces et aux massacres de Septembre qui, avec 19 registres, ont constitué la sous-série D/XLII (Comité de salut public).

Les derniers versements aux Archives nationales se firent sous le Directoire : entre autres, les papiers des comités et commissions de marine et des colonies de la Constituante, de la Législative, de la Convention et du Corps législatif qui ont formé le fond du Comité des colonies, E/XXV devenu D/XXV, et ceux de la Commission de la classification des lois, ancien E/XXX devenu D/XXXIX.

En ce qui concerne les papiers des représentants en mission, leur dépôt aux Archives semblait devoir être assuré par l'article 2 de la loi du 7 messidor an II (25 juin 1793). Pourtant un décret du 18 brumaire an III (8 novembre 1794) décida leur remise au Comité de salut public qui devait les répartir entre les différents comités. La fin de la Convention arriva sans que le Comité de salut public ait fait le moindre renvoi. La nomination d'une commission spéciale au Conseil des Cinq-Cents ne provoqua pas de changement. Les fonds des missions suivirent donc le sort des archives du Comité de salut public, c'est-à-dire celles du pouvoir exécutif et se trouvent maintenant dans AF/II. En vendémiaire an V (octobre 1796) furent toutefois versés aux Archives nationales les papiers des représentants en mission en Belgique et en Hollande de 1793 à l'an IV, qui forment la sous-série D/§/3. Il resta également, après le triage de l'an IV, un reliquat de dossiers de missions qui constitue la sous-série D/§/1.

On voit donc, en définitive, combien est disparate la composition de la série D : si certaines des sous-séries qui la composent représentent les fonds authentiques de comités, principalement de la Constituante, mais aussi de la Législative ou de la Convention, beaucoup d'entre elles ne représentent plus que le cadre créé par Camus à l'origine (cadre lui-même modifié, suivant les circonstances), rempli artificiellement par la suite de documents découverts à l'occasion de classements ultérieurs et ne provenant pas toujours de ces comités.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La série D représenterait toute l'histoire des assemblées politiques de la Révolution si elle embrassait tous les documents émanés de ces assemblées ou de leurs délégués, mais il n'en est rien.

La série comprend deux grandes divisions : la première concerne les représentants en mission, la seconde les comités des assemblées, reflet de la double action qu'ont exercée les assemblées, d'une part en envoyant leurs membres en mission dans les départements et auprès des armées, de l'autre en se distribuant en comités permanents.

Si l'on veut comprendre la composition et l'aspect de cette série, il faut se référer aux décrets de septembre et d'octobre 1791 sur les archives des comités.

Les papiers qui restèrent aux Archives après le tri d'octobre 1791 dans la série E (future série D) furent les suivants :

  • une partie des archives du Comité de constitution qui n'avait pas de rapport avec la législation, cotée E/IV ;
  • les papiers de la section du Comité de constitution chargée de la division du territoire (devenue Comité de division), cotés aussi E/IV ;
  • la partie des papiers du Comité des finances contenant les originaux des comptes envoyés à l'Assemblée constituante, les mémoires et décisions sur les affaires terminées, cotée E/VI ;
  • la partie des archives du Comité ecclésiastique qui ne concernait pas les objets domaniaux, cotée E/XIX ;
  • les papiers du Comité des lettres de cachet, cotés E/V ;
  • les papiers du Comité de judicature, E/XVII ;
  • les papiers du Comité des rapports, E/XXIX ;
  • les papiers du Comité des recherches, E/XXIX bis ;
  • les papiers du Comité d'aliénation des biens nationaux (actuellement D/XXII et partie de Q/2),
  • deux cartons d'affaires sur Avignon (actuellement D/XXIV) ;
  • un carton d'inventaires du garde-meuble de la couronne (actuellement dans K et KK).

Ce cadre qui constitue l'ossature de la série D fut par la suite modifié et complété en fonction de l'ajoût de documents découverts ultérieurement jusqu'à former les cinquante actuelles sous-séries de D.

Les documents de la série D sont principalement datés des années 1787-1804, mais certains d'entre eux datent des XVIIe et XVIIIe siècles ou des années 1810-1826.

Pour en savoir plus, consulter l'état général des fonds ci-joint
D_2008.pdf

Accroissements

Au cours du XIXe siècle, des documents en rapport avec les activités des comités furent ajoutés dans la série.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

La reconstitution des fonds d'archives des comités des Assemblées révolutionnaires aux Archives nationales doit prendre en compte la dispersion des documents dans plusieurs séries, complémentaires de la série D, et notamment :

- la sous-série AF/I pour les comités des Assemblées constituante et législative ;

- la sous-série AF/II pour les comités de la Convention ;

- la sous-série AF/III pour les archives des comités qui ont été remises au Directoire ;

- la série F pour les archives des comités qui ont été remises aux différents ministères après le Directoire.

Pour plus de détails, voir les sources complémentaires proposées pour chaque sous-série de D.

Bibliographie

- Castellà i Pujols (Maria Betlem) et Mazeau (Guillaume) [dir.], Les comités des assemblées révolutionnaires : des laboratoires de la loi, Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n°3, 2012.

- Jabin (André), Les comités révolutionnaires (1793-1794) : leur rôle politique, thèse de doctorat, Université de Paris, faculté de droit, 1945, dact.

- Olive (Henri), L’action exécutive exercée par les comités des assemblées révolutionnaires, thèse en sciences politiques et économiques, faculté de droit d’Aix, Marseille, Imprimerie nouvelle de Marseille, 1908, 157 p. dact.

- Rens (Ivo) , « Les commissions parlementaires en droit comparé », dans Revue internationale de droit comparé, vol. 13, nº 2, avril-juin 1961.

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