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Fonds d'archives

sous-série D/§1 : Missions des représentants du peuple de la Convention (départements français)

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Titre :
sous-série D/§1 : Missions des représentants du peuple de la Convention (départements français)
Dates :
1792-1794
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Dès 1791, la Législative avait envoyé certains de ses membres en mission auprès des départements et des armées. Ce système fut généralisé par la Convention dès le début de sa session : des représentants furent envoyés par groupes de deux dans chaque département en mars 1793 pour surveiller l'application de la levée en masse, puis par groupes de trois auprès de chaque armée dès le mois suivant. Les représentants en mission se succédèrent ensuite au gré de rappels et de nouveaux envois en mission. Pendant la « Grande Terreur », les représentants en mission exercèrent un pouvoir extraordinaire sur les autorités locales. Après la chute des Jacobins, la Convention thermidorienne limita en principe la durée des missions à trois mois. Les derniers représentants en mission ne cessèrent leurs fonctions que plusieurs mois après l'entrée en vigueur de la constitution de l'an III, parfois sur injonction expresse du Directoire exécutif.

Notices des producteurs d'archives

  • Convention nationale, représentants en mission.

Historique de la conservation

La Convention se dota très tôt d'un bureau central des représentants en mission pour gérer la correspondance reçue de ceux-ci et celle que leur adressaient l'assemblée puis les comités et commissions exécutives, essentiellement le Comité de salut public. La subdivision des papiers des représentants en mission en trois groupes : ceux en mission dans les départements français, ceux envoyés auprès de Dumouriez, général en chef de l'armée du Nord, en 1792 et ceux envoyés aux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse dans le nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas entre 1793 et l'an IV pourrait dater de la fin de la période de la Convention ou du début du Directoire : elle explique la constitution des trois sous-séries D/§1, 2 et 3 qui correspondent à ces intitulés.

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

C'est ainsi qu'une grande partie des papiers des représentants dans les départements est passée au Directoire à la fin de la Convention : ces dossiers sont aujourd'hui dans la sous-série AF/II. Ceux qui composent l'actuelle sous-série D/§1 sont un reliquat échappé à ce triage. Ce reliquat fut peut-être enrichi par des remises ponctuelles aux Archives nationales, comme celle faite le 16 prairial an VI des papiers de la mission de Guermeur et Le Malliaud dans le Morbihan et le Finistère, déposés sans inventaire et sans aucun ordre de classement (D/§1/27 et 28).

L'État général des fonds imprimé de 1978 cite, dans le carton D/§1/42, un dossier, dont la présence dans D/§1 serait atypique, sur la mission de Rudler, commissaire du Directoire dans les pays de la rive gauche du Rhin chargé d'organiser ces territoires en départements provisoires en l'an VI à la suite de la signature du traité de Campo-Formio : il ne s'agit pas de pièces provenant des dossiers de sa mission, qui s'exerçait sous le contrôle du ministre de la Justice et n'a aucun rapport avec celles des conventionnels, mais d'un exemplaire d'un recueil imprimé d'arrêtés de ce commissaire, certainement classé ici par erreur.

Les trois registres factices cotés D/§1/*/44 à 46 ont été acquis par les Archives nationales en 1872.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Dans les cartons, la numérotation initiale par dossiers a été conservée en même temps que les cartons ont reçu leur numérotation propre.

Les dossiers de correspondance entre la Convention et ses comités d'une part, et les représentants en mission dans les départements d'autre part, forment la majeure partie des cartons de la sous-série. Ils sont rangés dans l'ordre alphabétique des noms des représentants (ou de celui nommé en premier dans les décrets d'envoi en mission lorsque deux représentants au moins étaient envoyés ensemble). Des décrets d'envois en mission par la Convention forment le dernier des cartons originels de la sous-série. Elle se termine par trois cartons de la correspondance et papiers du représentant du peuple Pelletier en mission dans le Doubs et le Mont-Terrible en l'an II et l'an III, entrés par voie extraordinaire en 1872, et par trois registres émanant de deux représentants en mission.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • D/§2 (papiers des commissaires de la Convention en Belgique en 1792) et D/§3 (papiers des représentants en mission aux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse) ;
  • Série AF (archives du pouvoir exécutif), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/ 82 à 197 : missions des représentants du peuple dans les départements et missions classées par grandes circonscriptions.

Archives d'autres producteurs en relation :

  • AF/II*/141 à 149 : registres de correspondance active et passive du Comité de salut public avec les représentants en mission ; arrêtés transmis au comité ; mouvement des représentants ; AF/II*/62 et 63 : registres d'enregistrement de la correspondance des représentants en mission reçue par le Comité de salut public.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • AB/XIX/703 et 704 : collection Crawford, représentants en mission dans les départements, 1793-an IV ;
  • série C//(Assemblées nationales) : dans les pièces annexes aux notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal des séances de la Convention (C//233 à 325) figurent de nombreuses lettres des représentants en mission près les armées et les départements ;
  • Le Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Paris, Impr. nat., 1889-1951, 28 vol. (Tables t. I à V, VI à XVII, XVIII à XXVIII), et ses Suppléments, Paris, 1960-1999, 4 volumes et une table, publient ou citent l'ensemble des lettres échangées entre les représentants en mission et le comité ;
  • Sur les commissaires de la Législative près les armées du Centre et du Nord, voir : série C//(Assemblées nationales) : C//173, plaquettes 425 à 431 (juillet-septembre 1792)

Bibliographie

- Introduction de l'inventaire manuscrit de la sous-série D/§/1, missions des représentants envoyés dans les départements, par L. Gautier, 1860.

- Belin (René), Un représentant en mission dans ses rapports avec la Convention et le Comité de salut public, Étienne Maignet, thèse de doctorat (sciences politiques et économiques), Université de Droit, Ambert, Imprimerie Migeon, 1921, in-8º, 109 p.

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