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Fonds d'archives

sous-série D/§2 : Missions des représentants du peuple de la Convention auprès de l'armée du Nord en 1792-1793

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Titre :
sous-série D/§2 : Missions des représentants du peuple de la Convention auprès de l'armée du Nord en 1792-1793
Dates :
1792-1793
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le 30 novembre 1792, la Convention décida d'envoyer quatre représentants en mission : Camus, garde des Archives nationales, Danton, Jean-François Delacroix (d'Eure-et-Loir) et Gossuin, auprès de Dumouriez, général en chef de l'armée du Nord, qui, après la victoire de Fleurus et la première occupation de la Belgique par la France, se plaignait du manque d'organisation et d'approvisionnement.

Notices des producteurs d'archives

  • Les conventionnels Camus (Armand-Gaston), député de la Haute-Loire, Danton (Jean-Pierre), député de Paris, Delacroix (Jean-François), député d'Eure-et-Loir, et Gossuin (Constant-Joseph-Étienne), député du Nord, envoyés en mission à l'armée du Nord.

Historique de la conservation

Les dossiers de cette mission, dont Camus fut le principal acteur, furent versés et en partie classés directement par lui après le retour des quatre représentants à Paris à la fin janvier 1793.

Si cette petite sous-série n'a pas quitté les Archives nationales depuis lors, L. Gautier indique dans l'introduction de son inventaire manuscrit de la sous-série qu'un supplément (les actuels articles 4-5) n'a pas été classé par Camus, sans doute pour n'avoir pas eu le temps de terminer son travail avant de partir en mars 1793 pour sa seconde mission auprès de Dumouriez, au début de laquelle celui-ci le livra aux Autrichiens.

Les cinq cartons du classement de 1861 ont ensuite été matériellement réduits à trois.

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série s'articule autour d'un rapport des commissaires de la Convention rédigé à Liège à la fin de leur mission en janvier 1793 par lequel commence le premier article. Les autres documents sont en fait les pièces justificatives de détail de ce rapport et de la mission : correspondance des commissaires, du général Dumouriez, du ministre de la Guerre Servan, notes et états sur la situation des effectifs, du matériel et des approvisionnements de l'armée française, mais aussi documents sur la situation de la Belgique pendant la première occupation française de la fin de 1792.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • série C//(Assemblées nationales) : les articles C/242, plaquette 291, C/244, plaquettes 321 et 329, et C/243, plaquette 349 comprennent des lettres des représentants près l'armée du Nord Camus, Danton, Delacroix et Gossuin (décembre 1792-février 1793) ; 

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • série C//(Assemblées nationales) : les articles C/234 à 239 (Convention : notes et minutes pour la rédaction des procès-verbaux, lettres des représentants en mission etc. ) comprennent des dossiers de lettres des représentants en mission près les armées réunies du Centre et des Ardennes Carra, Prieur de la Côte-d'Or et Sillery et de du Bois du Bais, en mission près l'armée du Nord d'octobre 1792 ; C//359 : correspondance du général Dumouriez et pièces le concernant (1792-1793) ;
  • série D, sous-série D/XXIII (Comité diplomatique) : D/XXII/2, dossier 31, correspondance des généraux français, notamment des armées du Nord, avec le ministre des Affaires étrangères (novembre 1792-mars 1793) ;
  • série F, sous-série F/1e, pays étrangers, Belgique (versement du ministère de l'Intérieur, 1811), voir les cartons F/1e/ 11 à 26 correspondant à la première occupation française de 1792-1793 ;
  • série AF (archives du pouvoir exécutif), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/236/A et B : représentants en mission en Belgique, dossiers du Conseil exécutif provisoire, missions de Delacroix, Danton, Gossuin et Merlin, dossier Fortaire, aide de camp de Dumouriez, sur les affaires des Belges avant l'invasion, votes pour la réunion de Liège à la France (1792-avril 1793).

Bibliographie

- Introduction de l'inventaire manuscrit de la sous-série D/§/2 par L. Gautier, 1861.

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