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Fonds d'archives

sous-série D/§3 : Missions des représentants du peuple de la Convention près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, an II-an IV

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Titre :
sous-série D/§3 : Missions des représentants du peuple de la Convention près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, an II-an IV
Dates :
1794-1796
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Au fur et à mesure du retour des troupes françaises en Belgique en 1794/an II et de la conquête des anciens Pays-Bas autrichiens et des pays de Liège et de Luxembourg, puis des Provinces-Unies et des pays de la rive gauche du Rhin, la Convention décida d'amplifier les missions de ses représentants près les deux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse pour assurer l'approvisionnement des troupes dans les territoires conquis et organiser l'administration de ces territoires. En deux mois, de fructidor an II à vendémiaire an III, plus de vingt représentants en mission furent envoyés dans ces pays, tout en gardant compétence sur les régions frontalières françaises rattachées aux circonscriptions des deux armées. Contrairement à l'habitude, ces représentants en mission, nommés en groupe et pour l'ensemble des régions concernées, ne travaillaient pas dans des secteurs séparés mais opéraient collégialement à cause de l'importance des territoires à administrer. Ils s'adjoignirent des délégués dans les provinces du pays, qu'ils dotèrent d'administrations d'arrondissement, et organisèrent à Bruxelles une administration centrale et un conseil de gouvernement en même temps qu'un bureau central des représentants en mission ; pour les futurs départements provisoires de la rive gauche du Rhin, on créa également à Aix-la-Chapelle une administration centrale plus ou moins dépendante de celle de Bruxelles.

En Belgique, ce régime dura jusqu'aux décrets de vendémiaire an IV annexant ces régions à la République et y créant neuf départements, connus sous le Directoire comme les neuf départements réunis. La Rhénanie ne fut organisée en quatre départements provisoires de la rive gauche du Rhin qu'en l'an VI, en application du traité de Campo-Formio par lequel l'Autriche et l'Empire germanique reconnaissaient la prise de ces territoires par la République française.

Les Provinces-Unies des Pays-Bas alliées de la première coalition une fois vaincues par l'armée française, une République-soeur se constitua sous le nom de République batave. Nommé représentant en mission dans cette nouvelle république, ou comme l'on disait aussi en « Hollande », le 8 pluviôse an III en même temps que son collègue Cochon de Lapparent, Dominique-Vincent Ramel de Nogaret, conventionnel de l'Aude et futur ministre des Finances sous le Directoire, resta à ce poste jusqu'après le traité de paix signé le 27 floréal an III entre les deux « républiques-sœurs », qui rattacha à la France la Flandre hollandaise et la région de Maastricht.

Notices des producteurs d'archives

  • Convention nationale, représentants en mission près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse et en Hollande (aux Pays-Bas).

Historique de la conservation

Les papiers des représentants en mission près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse entre le retour des armées françaises en Belgique en l'an II et le décret de la Convention du 9 vendémiaire an IV annexant ce pays, furent centralisés à Bruxelles, siège d'une administration supérieure de la Belgique en l'an III, avec ceux de Ramel, envoyé "en Hollande" (dans les anciennes Provinces-Unies devenues la nouvelle République batave).

Au début du Directoire, les représentants en mission furent rappelés et remplacés par deux commissaires du Directoire dans les départements réunis, Pierre-Guislain Bouteville, dit Bouteville-Dumetz, député à la Constituante, et Charles-Joseph-Mathieu Lambrechts, par la suite commissaire central du département de la Dyle puis ministre de la Justice. Ces commissaires renvoyèrent à Paris l'ensemble des dossiers de leurs prédécesseurs, versés aux Archives nationales en brumaire an V.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes.

Dans les cartons, la numérotation initiale par dossiers a été conservée en même temps que les cartons ont reçu leur numérotation propre.

Pour les besoins de l'administration française en Belgique et en raison de l'organisation collégiale des opérations des représentants dans ce pays, leurs dossiers ne se présentent pas comme une succession de dossiers propres à tel ou tel des représentants, mais ils furent classés d'emblée suivant un ordre méthodique de matières qui n'a pas été modifié depuis. Dans ces dossiers, se trouvent juxtaposés des rapports et correspondances reçues par les représentants en mission des comités de la Convention et des autorités et particuliers de la zone géographique concernée, avec des rapports et des séries d'arrêtés des représentants. Aux papiers de ces représentants en mission furent réunis et amalgamés ceux des divers services administratifs créés à l'échelon central à Bruxelles et dans les arrondissements provisoires des pays belges, qui correspondaient aux provinces du pays et devinrent des départements lors de l'annexion : la sous-série est plus largement une série d'administration générale de ces régions dans la période précédant l'annexion. Elle comprend aussi quelques dossiers sur l'administration des Pays-Bas autrichiens à la fin du XVIII e siècle puis en 1793, entre le départ et le retour des armées françaises, et sur les réfugiés belges, liégeois et bataves en France à la même époque.

Les registres d'arrêtés de ces représentants sont conservés les uns dans les articles D/§3/110 à 116 et les autres dans la partie des registres qui termine la sous-série.

En plus des territoires des actuels royaumes de Belgique et des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et des territoires allemands de la rive gauche du Rhin (de nos jours la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en partie et la Sarre), la sous-série concerne aussi les départements du Nord et du Nord-Est de la France qui étaient dans le ressort territorial des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse et où les représentants en mission avaient autorité pour tous les objets concernant leurs missions.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

- série C//(assemblées nationales) : C//2720 à 2721/2 : papiers de Portiez de l'Oise, représentant en mission en Belgique (an III-an V) ;

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • D/III (Comité de législation), articles D/III/313 et 317, justice militaire : organisation des tribunaux militaires, révision de jugements, correspondances avec les représentants en mission près les armées et le Comité de salut public, armées du Nord (an II-an IV) et de Sambre-et-Meuse (an II-an III) ;
  • D/XL (Comité des pétitions, dépêches et correspondances), D/XL/17, dossier 88 : comité révolutionnaire des Belges et des Liégeois (1792) ; D/XL/28 (en partie) : correspondances adressées aux commissaires de la Convention près les armées du Nord et dans les départements de l'Est (1792-an II) ;
  • D/XLII (Comité de salut public), D/XLII/7, dossier 5 : affaires militaires et pays conquis, dont nomination des administrations d'arrondissement et de municipalités de Belgique (mai 1793-vendémiaire an IV) ;
  • série F, sous-série F/1e, pays étrangers, Belgique (versement du ministère de l'Intérieur, 1811) : F/1e/ 2 à 39 ;
  • série AF (archives du pouvoir exécutif), sous-série AF/III (Directoire exécutif) : AF/III/94, dossier 409 : départements réunis et pays entre Meuse et Rhin et Rhin et Moselle (an III-an IV).

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