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Fonds d'archives

sous-série D/VI : Comité des Finances

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Titre :
sous-série D/VI : Comité des Finances
Dates :
1789-1796
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le comité des Finances est établi par l’Assemblée nationale constituante dès le 11 juillet 1789. Il est le premier des nombreux comités financiers, entre lesquels sont réparties les diverses questions de finances publiques. Divisé en deux comités – de l’ordinaire et de l’extraordinaire des Finances – sous la Législative, il retrouve son unité sous la Convention nationale.

Notices des producteurs d'archives

  • Comités des finances de la Constituante et de la Convention, Comité de l'extraordinaire des finances de la Législative.

Historique de la conservation

« Le comité des Finances est un de ceux dont l’Assemblée nationale, lors de sa séparation, a ordonné que les papiers demeureraient dans le local où ils étaient établis. Cette disposition a été exécutée ; mais il existait dans un cabinet de la Trésorerie nationale, où la section des Douze se réunissait habituellement, plusieurs papiers importants, tels que les originaux des comptes publics et les pièces à l’appui, que M. de Cernon, président du comité des Finances, a fait rapporter aux archives, pour satisfaire aux décrets qui, en réglant ou allouant diverses dépenses, déclarèrent que les pièces qui servent de base au décret, sont aux archives ».

D’après cette note d’A.-G. Camus, archiviste de l’Assemblée, en octobre 1791, l’intégralité des archives du comité des Finances n’a pas été versée aux Archives à la fin de la Constituante, loin s’en faut. Toutefois, un « État des procès-verbaux, registres, cartons et autres pièces du comité des Finances, demandé par décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre [1791] » permet de se représenter l’ampleur et la nature des pièces dont a disposé le comité au cours de cette première période (D/I§1/1) :

« N° 1. Procès-verbaux du comité placés dans trois cartons verts à vignettes, divisés par année depuis l’époque de la création du comité. Nota. Dans chaque carton se trouve une table alphabétique.

N° 2. 4 registres couverts en parchemin vert, contenant le n° des pièces, le nom des personnes (par ordre alphabétique) qui les ont présentées ou envoyées au comité, les décisions et renvois.

Nota. Ces registres ne tiennent note que des pièces sur lesquelles le comité a décidé, on trouvera dans les cartons divisés par département celles qui ont paru moins importantes, ou sur lesquelles on n’a demandé aucun avis.

N° 3. 83 cartons blancs bordés de bleu étiquetés du nom des départements avec celui des districts contenant les pièces qui les concernent.

Nota. 6 idem de supplément pour le département de Paris.

N° 4. 6 idem, de la section du comité des Finances chargée de la contribution patriotique.

Nota. Les séances de cette section ont fini le 1er mars 1791.

N° 5. 1 idem, contenant les lettres écrites par les différents ministres au comité.

N° 6. 1 idem, contenant les conférences du comité des Douze avec M. Dufresne.

N° 7. 1 idem, contenant les états et pièces relatifs au marc d’or et d’argent. D’autres sur la mendicité, avec des états du produit net des gabelles et son projet de remplacement.

N° 8. 1 idem, contenant les états des vaisselles et bijoux versés dans les différentes monnaies du Royaume.

N° 9. 1 idem, contenant toutes les pièces relatives à la recette générale des Finances, avec les lettres des receveurs de districts et d’autres sur les retraites à accorder aux employés des vingtièmes.

N° 10. 1 idem, contenant toutes les pièces et états de la régie générale des Octrois du département du Pas-de-Calais.

N° 11. 1 idem, contenant les états des primes accordées aux différentes branches du commerce avec les pièces relatives à cet objet.

N° 12. 1 idem, contenant les états de toutes les impositions, rentes et autres charges du Trésor public, remis par lui au comité.

N° 13. 2 idem, contenant les états des impositions des ci-devant provinces du royaume divisés par élection.

N° 14. 1 idem, contenant différents ouvrages sur les impositions, par M. de La Galézière.

N° 15. 2 idem, contenant toutes les pièces et séances de la section du comité des Impositions.

N° 16. 2 registres couverts de basane verte, contenant la correspondance du comité.

N° 17. 1 idem, couvert de parchemin vert, servant de répertoire pour la correspondance.

N° 18. 3 idem, couverts de parchemin vert, contenant les décisions et avis de la section du Contentieux.

Nota. Dans chacun d’eux est une table alphabétique.

N° 19. 1 idem, couvert de basane bleue, servant pour mettre au net les décisions du Contentieux.

N° 20. 3 idem, couverts de basane verte concernant la section de la Contribution patriotique.

N° 21. 6 cartons verts à vignettes dépendant du bureau occupé par M. Diacon.

N° 22. 1 collection des procès-verbaux de l’Assemblée nationale.

N° 23. 2 registres couverts en parchemin vert. En blanc.

N° 24. 1 carte géographique du royaume divisé en départements.

L’article 3 du décret du 21 septembre sur l’ordre à établir dans les papiers des comités porte que « tous ceux qui sont relatifs à l’administration seront remis, avant la séparation de l’Assemblée nationale, aux divers départements du ministère qu’ils concernent ». Cette disposition peut être exécutée en partie ; mais le comité croit devoir observer que, dans le nombre des papiers renfermés dans les cartons des divers départements, desquels l’inventaire se trouve dans chacun d’eux, par ordre de n°, il en est beaucoup qui ont servi de base et de motifs, soit aux décisions, soit aux décrets qui ont été rendus par les différentes localités, et qu’en les remettant au département de l’Intérieur, ou des Contributions publiques, ce serait inutilement grossir ces dépôts, puisque grand nombre de ces papiers ne contiennent que des réclamations soit sur des erreurs, surtaxes, ou doubles emplois dans les impositions, soit pour des emprunts faits en vertu de décrets, ou des emprunts à faire, & qui n’ont pas été autorisés. Le comité a donc pensé qu’il était utile de laisser ces papiers dans les cartons, sauf à en extraire dans la suite ceux qui pourraient être utiles au département du ministère, et à renvoyer dans les villes, ceux qui seraient redemandés. Paris le 28 septembre 1791 ».

Ces pièces estimées « inutiles » aux ministères en 1791 constituent la majorité des documents formant la sous-série D/VI, : ce qui avait trait à tout le budget de l’État, ses recettes et dépenses entre 1789 et la fin de 1791, avec les mémoires et décisions sur les affaires terminées, notamment tous les mémoires sur la nouvelle répartition de l’impôt. Le reste a été transmis aux comités financiers de la Législative.

Ce noyau de la sous-série a ensuite été complété par les archives du comité de l’ordinaire des Finances de la Législative versées à la fin de cette législature. En revanche, les papiers du comité de l’extraordinaire des Finances ont été archivés dans une sous-série distincte (D/VII).

Tous les comités sont dissous à la fin de la Convention nationale, en brumaire an IV. En exécution d’un décret du 3 frimaire suivant, ils sont tenus de dresser un état de leurs papiers, registres, etc., et d’en indiquer la destination : soit le Directoire exécutif, soit les ministres concernés.

L’inventaire des pièces, registres et ouvrages de la section des Domaines et contributions du comité des Finances, dressé le 1er frimaire an IV (AB/Vc/2, d. 22, p. 3), illustre la dissymétrie dans la répartition des pièces et la migration d’un nombre considérable de cartons hérités du comité d’Aliénation. Un grand nombre des articles mentionnés dans cet inventaire ayant disparu dans l’incendie du ministère des Finances en 1871, on a pris le parti de le retranscrire ici intégralement :

« Nous soussignés membres du cy devant comité des Finances, section des Domaines et contributions, nommés par arrêté du comité en date du 5 brumaire dernier pour, en exécution du décret du 3 dudit mois, veiller à la conservation des cartons, liasses, registres et papiers qui sont en dépôt audit comité, et en faire opérer la remise, soit aux Archives nationales, soit au Directoire exécutif aussitôt son installation.

Vu l’arrêté pris le 28 du mois de brumaire par la commission formée en exécution de l’art. 2 d’autre décret du 3 dudit mois portant qu’elle a cessé les fonctions qui lui étaient attribuées par ledit décret.

Arrêtons qu’il sera remis de suite, savoir :

Au ministre des Finances

52 cartons du cy devant comité d’Aliénation.

97 idem contenant des renseignements sur les domaines, bois et forêts.

28 idem contenant des affaires de rapport du comité des Domaines sous l’Assemblée constituante.

47 idem cotés D.C. contenant des affaires au rapport dudit comité sous l’Assemblée législative et au commencement de celle constitutionnelle.

63 idem cotés D.C. d’affaires portées au même comité sous l’Assemblée constitutionnelle.

13 idem cotés E. de semblables affaires sous la même assemblée.

4 cartons contenant des minutes de séances.

27 idem contenant divers renseignements, notamment sur l’Orient et les forges de la Chaussade.

2 idem remis par le Cn Rouzet contenant des affaires à son rapport.

9 idem contenant des renseignements donnés par les districts sur les biens des émigrés.

2 idem intitulés « Poulain Grandpré, Conv.on N.ale », contenant principalement des instructions sur les bois et forêts.

4 idem de renseignements divers, dont un contenant ceux donnés par le Cn Cheyré.

4 idem. Eaux de Paris, échanges entre Capet et Vergennes, renseignements donnés par l’archiviste du Louvre, déclaration des congrégations, etc.

4 idem de renseignements d’Aubusson, forêts de Tronçais, et les deux autres divers renseignements.

4 idem. Mines et minières, 2 contenant les grèves du mont Saint-Michel et un intitulé « Cn Besson », contenant divers renseignements.

5 idem. Décrets concernant la Liste civile, l’ordre de Malte, les jésuites, les émigrés.

2 idem. Décrets divers.

1 idem.. Affaire Delporte terminée.

2 idem. Demandes des hôpitaux, pièces remises par des rapporteurs.

1 idem. Pièces remises par le C. Rouzet le 5 frimaire an 4e.

1 idem. Plans et mémoires sur l’organisation forestière.

1 idem. Notes et renseignements divers.

1 idem. Notes et renseignements sur les contributions.

1 liasse de divers notes et renseignements.

1 idem. Projets de décrets sur l’administration forestière.

1 idem. Renseignements des districts sur les biens des émigrés.

1 idem. Comptes d’Amelot.

2 idem. Pièces et notes trouvées au carton du Cn Besson.

1 idem intitulée « Dixmes ».

1 idem. N° 3091, D.C., grande chartreuse de Grenoble.

1 idem. Pétitions et mémoires.

1 idem concernant le garde-meuble national.

1 idem contenant le dénombrement de la Bourgogne en 1786 et divers états des cy devant maîtres des bois et forêts.

1 idem contenant les états des changements à faire au jardin du Luxembourg.

4 cahiers destinés aux tableaux des bois, biens des émigrés, prêtres déportés, condamnés, etc.

6 registres intitulés « Cochet Saint-Valier », relatifs à divers legs.

8 registres contenant les procès-verbaux des séances du comité depuis et compris l’Assemblée constituante.

10 dits et un cahier d’enregistrement des pétitions et mémoires.

10 dits et un cahier, tables alphabétiques des pétitionnaires.

1 dit petit contenant l’enregistrement des rapports sur la législation domaniale et sur les liquidations.

1 dit servant à inscrire les membres présents aux séances.

13 dits de procès-verbaux de séances. Enregistrement des pétitions, tables alphabétiques des pétitionnaires, des émigrés et correspondance du cy devant comité d’Aliénation.

2 plans collés sur toile des nouvelles divisions de Paris par les artistes commis à cet effet.

2 plans idem sous verre pour l’établissement d’un nouveau marché sur l’emplacement des cy devant jacobins.

11 paquets de collections des lois.

3 répertoires de lois.

15 paquets de rapports.

9 idem, journaux des débats et feuilletons.

3 idem de lois et répertoires.

88 volumes in-8° reliés en mouton, des procès-verbaux des séances des Assemblées.

53 idem brochés des décrets.

16 idem in-4° brochés de collections des lois.

7 idem de recueils des lois sur les patentes, domaines nationaux, émigrés, enregistrement, bois et forêts, contributions, douanes et droits d’entrée.

9 boîtes de manuscrits intitulés « Extraits des dires des inspecteurs des domaines ».

1 volume in-4° relié en veau, Exploitation des bois.

1 idem Essai sur les apanages.

1 idem Code de l’hôpital général de Paris.

1 idem Bois de l’ordre de Malte.

1 idem manuscrit « Domaines engagés ».

2 idem imprimés Dictionnaire des domaines.

1 vol. petit in-f° manuscrit « Offices de l’apanage du cy devant Monsieur ».

1 idem manuscrit relié en carton « État général des forêts du Domaine ».

1 idem manuscrit grand in-8° relié en veau « Réformation pour les bois des salines de Montfort ».

1 volume imprimé in-4° relié en veau, Travaux de la commission intermédiaire de la Haute-Normandie.

30 volumes brochés de Feuilletons des décrets.

56 idem de Procès-verbaux.

1 vol. in-8° broché Traité sur les réformations et aménagements des forêts.

3 paquets de rapports et lois.

2 volumes in-f° manuscrits reliés en parchemin « Comptes du domaine de Gand ».

2 idem intitulés « Réformation d’Arques ».

1 volume grand in-8° relié en parchemin, imprimé, Recherches des droits de l’État.

1 volume in-8° relié en veau, Ordonnance de 1669.

Pour extrait conforme, signé Leclerc et Saint-Martin Valogne.

Reçu les objets cy dessus mentionnés et des autres parts, Paris, le 24 frimaire an 4e de la République française. [Signé] Faipoult

Au ministre de l’Intérieur

1 carton contenant les cartes géographiques de Cassini […], 38 sur satin et 18 sur papier.

1 carte de la France divisée par département, collée sur toile, ayant une corniche et un rouleau de bois peint en noir.

Le plan de Saint-Cloud, sous verre, dans un cadre doré.

1 boîte en acajou contenant le plan en relief du canal des Deux-Mers [déposée aux Archives nationales].

1 plan sous verre d’une partie de Paris, contenant de nouvelles divisions, par Mangin.

Carte de la France par divisions militaires, collée sur toile avec corniche et rouleau de bois peint en noir.

2 autres semblables cartes divisées par départements.

Plan de la navigation intérieure de la France.

Plan du château Trompette.

1 idem de la maison de ville de Charenton.

1 autre sans désignation.

Lesquels objets sont les seuls qui se soient trouvés au comité, et que nous avons fait recueillir avec soin, conformément au décret susdaté ; observant cependant qu’il reste dans un petit cabinet deux modèles de la machine de Marly, que nous n’avons pas cru devoir être compris dans l’état ci-dessus, et que nous n’avons trouvé qu’un inventaire informe et sans signature des objets ci-devant énoncés, lequel nous avons joint au présent et paraphé ne varietur.

[signé] Le Clerc, Saint-Martin Valogne »

Le « Précis et résultat des travaux de la commission du triage des papiers des comités de la Convention nationale, remise par Devaisne fils à A.-G. Camus en ventôse an IV » (AB/Vc/2, d. 27) confirme la destination principale des pièces dont a disposé le comité des Finances :

« Les arrêtés et les papiers des diverses sections de ce comité, savoir : de la Trésorerie, des Assignats et monnaies, des Domaines et contributions, de l’Examen des comptes et du Grand comité, sont passés au ministre des Finances, en exécution d’un ordre du Directoire exécutif, à l’exception des papiers de la section de l’Examen des comptes, qui ont été remis au bureau de Comptabilité.

Nota. Les papiers de la section des Dépenses, formée dans les derniers temps au comité de Salut public et dirigée par des membres de ce comité et de celui des Finances, sont aussi passés en entier au ministre des Finances ».

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série D/VI contient essentiellement des pièces émanant du comité des Finances de l’Assemblée constituante, à savoir :

- procès-verbaux du comité des Finances :

* comité général (20 juillet 1789 – 26 septembre 1791), avec tables alphabétiques ;

* sections du comité : de la Liquidation, du Trésor public, du Contentieux, des Affaires renvoyées par l’Assemblée ;

- journal des affaires courantes du comité (enregistrement de la correspondance, 1790-1791).

- lettres, mémoires, pétitions, questions posées au comité.

C’est sans doute par erreur qu’ont été insérées dans cette sous-série, postérieurement au reste du fonds, les minutes des procès-verbaux des séances du comité de l’extraordinaire des Finances de l’Assemblée législative, pour lequel A.-G. Camus, garde des Archives, avait pourtant créé une sous-série spécifique (D/VII) dès 1791.

Mode de classement

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en numérotations distinctes.

Les numéros de dossiers originels, en deux séries de 1 à 934 (cartons D/VI/1 à 57) et de 1 à 108 (cartons D/VI/58 à 64) ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • Sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention) :

AF/II/237, pl. 2037 : Dossiers du comité des Finances (avril 1793 – nivôse an III).

AF/II/401, pl. 3261 et 3263 : Pièces adressées ou renvoyées au comité des Finances (1790 – an IV)

[N.B. La chemise d’origine (pl. 3261) précise : « Papiers qui paroissent provenir du comité des Finances de la Convention, trouvés dans un carton du Directoire exécutif intitulé ‘‘Justice : conflits’’. À examiner »].

  • D/VII (Comité de l’extraordinaire des Finances).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • Série AD (Archives imprimées) :

AD/IX (Finances) : AD/IX/495-587 (1789-1816).

  • Sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, comité de Salut public) :

AF/II/8 : Rapports des ministres des Finances et des Contributions au Conseil exécutif, Trésorerie nationale (août 1792 – germinal an II).

AF/II/10 : Dépenses du Conseil (mai 1792 – germinal an II).

AF/II/20-21/B : Arrêtés du comité de Salut public en matière financière, correspondance et rapports, comptes rendus du ministre des Contributions (mai 1793 – 10 brumaire an IV).

AF/II/*/91 : Comité de Salut public – Finances (1er thermidor an II – 7 frimaire an III).

  • AJ/14 (Direction générale de la Liquidation)
  • Série C// (Assemblées nationales) :

C//84, pl. 818, pièces 25-26 : scrutin pour la nomination du comité des Douze (12 et 14 août 1789) ;

C//2681 à 2685 : questions financières, dossiers, rapports, pétitions adressés aux comités de la Convention ; documents relatifs à des affaires d’Ancien Régime, aux biens des émigrés, aux biens nationaux, à la liquidation de la Liste civile, etc. (1718-1814).

  • Sous-série D/VIII (Comité des Assignats et monnaies)
  • Sous-série D/IX (Comité des Impositions et contributions publiques)
  • Sous-série D/X (Comité des Pensions)
  • Sous-série D/XI (Comité de Liquidation) et D/XII (Comité central de Liquidation)
  • Sous-série D/XIX (Comité Ecclésiastique) : voir en particulier D/XIX/18-20 (Dépenses du culte, 1790-1791)
  • Sous-série D/XXII (Comité d’Aliénation des domaines nationaux)
  • Sous-série F/4 (Ministère de l’Intérieur – Comptabilité) :

Voir en particulier :

F/4/1001-1037, notamment F/4/1013 (Fabrication des assignats, 1791 – an IV).

F/4/1815-1840 : Liquidation des créances arriérées, paiement de créanciers de l’État en rentes (an II – 1823).

F/4/1938-1939 : Plans et projets financiers présentés par des particuliers (XVIIIe siècle)

F/4/2019 : État des dépenses publiques (1791).

F/4/2021-2022 : Liquidation d’offices, réclamation de créanciers des fermiers généraux, perception des impositions (1760-1790).

F/4/2023 : Cours du papier-monnaie (1791 – an IV).

  • Sous-série F/30 (Administration centrale du ministère des Finances) :

F/30/*/1 à 86 et F/30/114 à 211 : fabrication et échange des assignats (1790-an IV) ;

F/30/109 à 111 : mémoires sur les finances de la fin de l’Ancien Régime.

  • Sous-série G/1 (Ferme générale d’Ancien Régime):

Voir notamment : baux des fermes jusqu’en 1789, mémoires et rapports des fermiers généraux jusqu’en 1791, comptabilité jusqu’en 1794, personnel jusqu’en 1791, gabelles et sels jusqu’en 1793, tabacs jusqu’en 1791.

  • Sous-série G/2 (Régie générale des Aides, administration générale des Domaines et droits réunis) :

Contient notamment : administration centrale de la régie jusqu’en 1794, comptabilité jusqu’en 1794, personnel jusqu’en 1793.

  • Sous-série G/7 (Contrôle général des Finances) : quelques documents sur les impôts à la fin de l’Ancien Régime intégrés dans les derniers articles de la sous-série.
  • Sous-série H/1 (Pays d’États, intendances d’Ancien Régime) :

Le groupe H/1/1 à 1373 (documents regroupés par pays ou généralité, jusqu’en 1790) : de nombreux articles donnant des éléments sur les finances et les impositions des régions concernées.

H/1/1448 : finances, bureau des dépêches, correspondance avec les députés, encouragements aux auteurs d’écrits patriotiques (1781-1783).

H/1/1449 à 1451 : papiers du ministère des Contributions (1793).

H/1/1453 et 1454 : émeutes, perception de l’impôt et autres (1782-1792).

  • Série P (Comptabilité d’Ancien Régime) :

Voir notamment P//5052 à 838 : états des finances et états au vrai par généralités (1759-1790).

Bibliographie

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- Dubet (Anne), Legay (Marie-Laure), La comptabilité publique en Europe (1500-1850), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011.

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- Monnier (François), Histoire institutionnelle, économique et financière (XVIIe-XVIIIe siècles) : questions de méthode, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004.

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