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Fonds d'archives

sous-série D/VII : Comité de l'extraordinaire des finances

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Titre :
sous-série D/VII : Comité de l'extraordinaire des finances
Dates :
1790-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Sous la Législative, le Comité des finances unique de la Constituante (sous-série D/VI) fut subdivisé en comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, par référence à la présentation habituelle des finances publiques.

Notices des producteurs d'archives

  • Producteur théorique : Comité de l'extraordinaire des finances de la Législative.
  • Producteur réél : Archives nationales (des assemblées de la Révolution).

Historique de la conservation

Cette sous-série (un dossier unique) a été constituée par les Archives nationales (service des archives des assemblées) suivant le cadre de classement thématique des papiers des assemblées.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Quelques papiers rassemblés sans doute à la fin de la Convention ont permis de faire figurer ce comité sous la cote E/VII existante du cadre de classement de Camus (devenue D/VII) quoiqu'une partie de ceux-ci concernât l'administration de la caisse l'extraordinaire. Le dossier unique qui compose la sous-série comprend notamment des lettres adressées par Amelot de Chaillou (Antoine-Léon-Anne), commissaire de la caisse l'extraordinaire à Daunou.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • D/VI (Comité des finances), D/VI/5, dossier 34 bis : procès-verbaux des séances du Comité de l'extraordinaire (27 octobre 1791-17 octobre 1792) par erreur de reclassement au XIXe siècle.

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