Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série D/VIII : Comité des assignats et des monnaies

Haut de page
Titre :
sous-série D/VIII : Comité des assignats et des monnaies
Dates :
1790-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

La Constituante avait deux comités, l'un des assignats et l'autre des monnaies, réunies sous la Législative en un seul, que la Convention rattacha au Comité des finances (sous-série D/VI).

Notices des producteurs d'archives

  • Producteur théorique : Comité des assignats et des monnaies de la Législative.
  • Producteur réel : Archives nationales (des assemblées de la Révolution).

Historique de la conservation

Cette sous-série a été constituée par les Archives nationales (service des archives des assemblées) suivant le cadre de classement thématique des papiers des assemblées par regroupement de documents se rapportant plus ou moins directement aux activités du Comité.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Ce fonds est composé en quasi-totalité de pétitions et mémoires de particuliers et de villes et départements sur les assignats et la monnaie, sans représenter l'ensemble des dossiers de l'espèce de la série D (notamment D/VI, Comité des finances).

Le dernier dossier de la sous-série se compose de six pièces sur le personnel du Comité des assignats et des monnaies de la Législative.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

- Autres parties du même fonds :

  • D/VI (Comité des finances), notamment D/VI/1 (en partie) : décrets, observations et réclamations relatives aux assignats, billets de confiance, mandats territoriaux (1789-an IV) ; D/VI/6 à 8 (en partie) : émission et circulation des assignats ; D/VI/20 à 55 : dossiers par département, notamment sur les assignats (1789-1791).

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :  

  • D/I§/1 (Comité des décrets, procès-verbaux et archives), articles D/I§1/8 à 17 : fabrication des assignats (1790-an IV) et des mandats territoriaux : procès-verbaux d'envois des papeteries, états de situation, comptes et correspondance des directeurs, états de versements faits par le Timbre à la Trésorerie et aux Archives nationales (1790-an V).
  • F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité), F/4/1013 (en partie) : fabrication des assignats (1791-an IV).
  • F/30 (administration centrale du ministère des Finances), F/30/*/1 à 86 et F/30/114 à 211 : fabrication et échange des assignats (1790-an IV).

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici