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Fonds d'archives

sous-série D/IX : Comité des impositions et contributions publiques

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Titre :
sous-série D/IX : Comité des impositions et contributions publiques
Dates :
1791-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Ce comité a été l'un des nombreux comités financiers de la Législative puis l'une des sections du Comité des finances de la Convention.

Notices des producteurs d'archives

  • Producteur théorique : Comité des impositions et contributions publiques de la Législative.
  • Producteur réél : Archives des assemblées révolutionnaires.

Historique de la conservation

Les papiers de cette section ou comité auraient été versés au bureau du cadastre du ministère de l'Intérieur mais ne semblent pas représentés dans la série F des Archives nationales.

Cette sous-série a été constituée par les Archives nationales (service des archives des assemblées) suivant le cadre de classement thématique des papiers des assemblées.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Pièce 1 : projet de décret pour l'égalité de la répartition de la contribution foncière soumis à l'Assemblée par la municipalité de Gréville [-Hague] (Manche) (10 décembre 1791).

Pièce 2 : lettre et projet envoyés au Comité des impositions par le nommé Grimperel de Guérandes (ou Grimperel, de la ville de Guérande) sur les employés supprimés (8 février 1792)

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • D/VI (Comité des finances).

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