sous-série D/X : Comité des pensions

Le Comité des pensions créé par la Constituante était chargé de la liquidation des pensions accordées par le roi au titre des maisons de la famille royale et au titre de pensions d'administrateurs. Ses attributions passèrent au Comité de liquidation sous la Législative et la Convention.

• Comité des pensions

Ces documents furent versés aux archives de l'Assemblée après la fin de la session de la Constituante comme affaires terminées, au contraire du registre des procès-verbaux des séances du comité du 14 janvier 1790 au 27 septembre 1791, passé aux archives du Directoire puis de la secrétairerie d'État impériale, versé aux Archives nationales en 1849 et coté AF/I/*/21.

Le dernier dossier de l'article 3 provient d'un tri après la saisie des papiers de Jean-Pascal Rouyer, député de l'Hérault à la Législative et à la Convention, décrété d'arrestation comme fédéraliste le 2 août 1793. Ces documents furent répartis entre diverses sous-séries de D d'après leur objet.

Versement

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Ces trois articles concernent toutes les pensions accordées antérieurement à la Révolution par la royauté tant pour sa propre Maison ou celles des princes du sang que pour l'administration.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.