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Fonds d'archives

sous-série D/X : Comité des pensions

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Titre :
sous-série D/X : Comité des pensions
Dates :
1717-1791
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité des pensions créé par la Constituante était chargé de la liquidation des pensions accordées par le roi au titre des maisons de la famille royale et au titre de pensions d'administrateurs. Ses attributions passèrent au Comité de liquidation sous la Législative et la Convention.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité des pensions

Historique de la conservation

Ces documents furent versés aux archives de l'Assemblée après la fin de la session de la Constituante comme affaires terminées, au contraire du registre des procès-verbaux des séances du comité du 14 janvier 1790 au 27 septembre 1791, passé aux archives du Directoire puis de la secrétairerie d'État impériale, versé aux Archives nationales en 1849 et coté AF/I/*/21.

Le dernier dossier de l'article 3 provient d'un tri après la saisie des papiers de Jean-Pascal Rouyer, député de l'Hérault à la Législative et à la Convention, décrété d'arrestation comme fédéraliste le 2 août 1793. Ces documents furent répartis entre diverses sous-séries de D d'après leur objet.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Ces trois articles concernent toutes les pensions accordées antérieurement à la Révolution par la royauté tant pour sa propre Maison ou celles des princes du sang que pour l'administration.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel, 1789-1792) : AF/I/*/21 : registre des procès-verbaux du Comité des pensions et liquidation de la Constituante (janvier 1790-septembre 1791).

Archives d'autres producteurs en relation :

  • A (collections originales de lois et de décrets), les articles A//237 et suivants comprennent les décrets de liquidation correspondant aux opérations du Comité.
  • D/I§1 (Comité des décrets, procès-verbaux et archives), notamment D/I§1/23 à 27 : envois par différents comités et par la direction générale de la liquidation d'états de rectifications à faire dans les décrets de liquidation de pensions (1792-an X) ; D/I§1/33, dossiers 359 et 360 : rectification d'erreurs d'arrêtés de liquidation et correspondances avec Denormandie, directeur général de la liquidation (an IV-an IX).
  • D/XI (Comité de liquidation) et D/XII (Comité central de la liquidation).
  • AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel, 1789-1792) : AF/I/*/ 22 : registre des procès-verbaux des comités des pensions de la Législative et de la Convention (novembre 1791-5 août 1793).

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