Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-séries D/XI et D/XII : Comité de liquidation et Comité central de liquidation

Haut de page
Titre :
sous-séries D/XI et D/XII : Comité de liquidation et Comité central de liquidation
Dates :
1730-1798
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité de liquidation fut constitué le 22 janvier 1790 pour procéder à la liquidation de l'arriéré et de la comptabilité publique. A la fin de cette même année, des commissaires chargés d'accélérer la liquidation de l'arriéré organisèrent une direction générale de la liquidation et se constituèrent eux-mêmes en un Comité central de liquidation, intermédiaire entre les bureaux de la direction et l'Assemblée pour les affaires n'offrant pas de difficulté, les autres étant renvoyées aux comités compétents. Le Comité de liquidation fut alors chargé de la vérification de l'arriéré de tous les départements ministériels, sauf la Marine. Les deux comités ont fonctionné conjointement jusqu'à la fin de la Constituante. Sous la Législative, la caisse de l'extraordinaire reçut une partie des attributions que le Comité de liquidation avait exercées, le Comité central de liquidation fut supprimé et il n'exista plus qu'une direction générale de la liquidation et un seul Comité de liquidation.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité de liquidation et Comité central de liquidation, puis direction générale de la liquidation

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales. Les dossiers du comité sont sans doute passés aux archives du ministère des Finances et ne sont plus conservés de nos jours, sauf les quelques reliquats conservés dans les deux sous-séries du cadre de classement de Daunou ici présentées, tandis que des registres des comités des pensions et de liquidation sont alors passés dans les archives du Directoire et sont de nos jours conservés dans la sous-série AF/I/*.

En 1993, on a ajouté dans D/XII/2 un dossier de cahiers de décharges de provisions d'offices datant de 1791 et de l'an III à l'an VI, de provenance inconnue, acquis par les Archives nationales (dossier 14).

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons des deux sous-séries.

Les trois cartons qui nous sont parvenus ne sont que des épaves des archives de ces comités (parmi lesquelles un certain nombre de dossiers de liquidation d'offices provenant du Comité de judicature).

Quelques pièces de D/XI proviennent d'un tri après la saisie des papiers de Jean-Pascal Rouyer, député de l'Hérault à la Législative et à la Convention décrété d'arrestation comme fédéraliste le 2 août 1793. Ces documents furent répartis entre diverses sous-séries de D d'après leur objet.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel, 1789-1792) : AF/I/*/ 22 et 23 : procès-verbaux des comités des pensions et de liquidation de la Constituante à la Convention (janvier 1790 - 5 août 1793).

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • D/XVII (Comité de judicature de la Constituante), comité chargé de la liquidation des offices supprimés.
  • série G (administrations financières et spéciales d'Ancien Régime), sous-série G/2 (aides, domaines, droits réunis) : G/2/170 à 174 : droits réservés sur divers offices (XVIe siècle-1791)
  • En dépit de son intitulé, la sous-série AJ/14 (Direction générale de la liquidation, 1789-an XIII) ne doit pas être regardée comme complémentaire des fonds des comités ici étudiés : elle se compose de pièces de détail de comptabilité de fournitures aux armées révolutionnaires et d'autres éléments disparates de nature civile et militaire du Directoire à l'Empire.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici