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Fonds d'archives

sous-série D/XIII : Comité d'agriculture et du commerce de la Constituante

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Titre :
sous-série D/XIII : Comité d'agriculture et du commerce de la Constituante
Dates :
1789-1796
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Comité unique de la Constituante, il fut dédoublé sous la Législative et réunifié sous la Convention.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité d'agriculture et du commerce de la Constituante, Comité d'agriculture et Comité du commerce de la Législative, Comité du commerce puis à partir de fructidor an II, du commerce et des approvisionnements de la Convention.

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales. Du Comité d'agriculture, très peu de documents entrèrent aux Archives à cette époque et constituent depuis la sous-série D/XIII. La majorité des archives du comité fut remise au ministère de l'Intérieur et une partie gardée par le Directoire. De nos jours, l'essentiel des papiers et registres de ces comités se trouve donc dans AF (pouvoir exécutif) et dans diverses sous-séries de F (Intérieur), où il est largement reclassé par sujets dans des groupes mêlés comprenant aussi bien des dossiers du bureau du commerce de l'Ancien Régime que des commissions exécutives de l'an II à l'an IV, du ministère de l'Intérieur et de divers conseils et instances techniques en relevant.

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série se compose d'un carton d'adresses au comité et de 14 registres d'ordre.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • sous-série F/1a (ministère de l'Intérieur, administration générale) : F/1a/81 et 82 : arrêtés du Comité d'agriculture et des arts (an III).
  • sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité générale) : F/4/2152 (en partie) : arrêtés du Comité d'agriculture et des arts (an II-an III).
  • sous-série F/10 (agriculture), largement composée de dossiers par sujet regroupant des papiers du bureau du commerce d'Ancien Régime, des Comités d'agriculture et du commerce des assemblées révolutionnaires, de la Commission exécutive d'agriculture et des arts et du ministère de l'Intérieur. Pour tenter une reconstitution de ce qui appartient aux fonds des comités et de la commission exécutive, se reporter à l'imprimé Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales. Inventaire de la sous-série F/10 par G. Bourgin, Paris, 1918 (Société de l'histoire de la Révolution française), inventaire des articles F/10/1 à 1481, auxquels il faut ajouter F/10/1482 et 1484 ; à signaler particulièrement : F/10/*/2 à 6 : Commission exécutive d'agriculture et des arts, enregistrement des lois et arrêtés (an II-an IV) ; F/10/*/7 et 8 : Commission exécutive d'agriculture et des arts, registre et répertoire des délibérations (an II-an III) ; F/10/204 (en partie) : rapports des commissions des approvisionnements et d'agriculture (à partir de l'an II), 226 (dont arrêtés du Comité d'agriculture, entre 1792 et l'an IV), 227 : pétitions au Comité de commerce (1793-an II), 228 : pétitions aux Comités d'agriculture de la Constituante et de la Convention (1791-an II), 230 : correspondance de la Commission exécutive d'agriculture et des arts avec les départements (an II-an III), 232 : pétitions aux Comités d'agriculture de la Constituante à la Convention et travaux de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (1790-an III), 233 à 235 : correspondance de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II-an III), 237, 239 et 241 : comptabilité de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an III-an IV), 255/B : état des sommes à distribuer par la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II), 264 : pétitions aux Comités d'agriculture de la Constituante à la Convention (1791-an II), 272 et 273 : correspondance de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II-an IV), 281 : rapports de la Commission exécutive d'agriculture et des arts et correspondance passive du Comité d'agriculture (1793-an II), 284 et 285 : pétitions aux Comités d'agriculture de la Constituante à la Convention (1789-an III), 293 : attributions et procès-verbaux de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an III-an IV), 294 : rapports journaliers de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an III-an IV), 329 et 330 : pétitions aux Comités d'agriculture sur les communaux (1792-an II), 331 : pétitions et mémoires adressés au Comité d'agriculture (an II-an III), 347 : comptes décadaires de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II).
  • sous-série F/11 (subsistances) : F/11/202 (en partie) : lettres et mémoires sur les subsistances provenant notamment du Comité d'agriculture et du commerce (1789-an IV).
  • sous-série F/12 (Commerce et industrie) : F/12/652 : pétitions adressées aux Comités d'agriculture et de commerce (1789-an II) ; F/12/1557 (en partie) : Comité d'agriculture et des arts : pétitions (1793-an III).
  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel, 1789-1792) : AF/I/*/9 à 12 : Comité d'agriculture et du commerce de la Constituante, procès-verbaux (septembre 1789-septembre 1791) ; AF/I*/13 : Comité de commerce de la Législative, procès-verbaux (octobre 1791-septembre 1792) ; AF/I/*/14 : Comité d'agriculture de la Législative, procès-verbaux (octobre 1791-septembre 1792).
  • sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/*/9 et 10 : Comité d'agriculture et des arts, procès-verbaux (octobre 1792-vendémiaire an IV) ; AF/II/*/12 à 14 : Comité du commerce, procès-verbaux (octobre 1792-thermidor an II) ; AF/II/*/15 et 16 : Comité du commerce et des approvisionnements, procès-verbaux (19 fructidor an II-4 brumaire an IV) ; AF/II/11 à 13 : Comité d'agriculture et des arts, minutes d'actes et procès-verbaux (vendémiaire an III-vendémiaire an IV).
  • sous-série AF/III (Directoire), AF/III/103/A, dossier 460, et 103/B, dossiers 461 à 464, Comité et Commission du commerce des assemblées de la Constituante aux Cinq-Cents : foires et marchés, usines et douanes, traite négrière, traité de commerce avec la République de Mulhouse (1778-an VII).

Archives d'autres producteurs en relation :

  • sous-série F/0 (ministère de l'Intérieur, registres d'enregistrement), F/0/*/3460 : Commission du commerce et des approvisionnements, enregistrement de la correspondance arrivée (messidor an II-pluviôse an III) ; F*/3463 à 3471 : ministère de l'Intérieur puis Commission du commerce et des approvisionnements, enregistrement de la correspondance passive sur le maximum (brumaire an II-pluviôse an III) ; F*/3472 à 3477 : registres des agences des matières, des achats, de l'habillement et de la navigation intérieure dépendant de la Commission du commerce et des approvisionnements (an II-an IV) ; F*/3743 : enregistrement de la correspondance active et passive de la Commission d'agriculture (germinal-floréal an III) ; F*/3748 à 3759 et 3761 à 3782/2 : Commission d'agriculture et des arts, registres d'enregistrement de la correspondance, des renvois faits par la Commission des subsistances à la Commission d'agriculture et listes des correspondants de la Commission pour l'agriculture végétale et les arts, registres des divisions végétale et animale de la commission (an II-an IV) ; F*/4441 : tableaux des travaux de la Commission d'agriculture et des arts et autres sur l'agriculture ; F*/4442 à 4444 : feuilles de travail de la commission (prairial an II-brumaire an IV).
  • sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité générale) : F*/4/303 à 305 : registres de comptabilité de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II-an IV) ; F/4/2152 (en partie) : organisation et fonctionnement de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II-an IV) ; F/4/2155 à 2160 : emploi des fonds alloués à la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II-an IV) ; F/4/2328 (en partie) : primes et récompenses pour le développement du commerce, des arts et manufactures (1791-an IV).
  • sous-série F/11 (subsistances) : F/11/230 (en partie) : Commission exécutive du commerce et des approvisionnements, ventes de grains et de denrées (an II-an III) ; F/11/269 à 273 : procès-verbaux et arrêtés de la Commission des subsistances et approvisionnements de brumaire à germinal an II et de la Commission du commerce et des approvisionnements de floréal an II à nivôse an III ; F/11/274 à 276 : arrêtés de la Commission du commerce et des approvisionnements de fructidor an II à nivôse an III et de la Commission des approvisionnements de nivôse à thermidor an III ; F/11/427 et 428(en partie) : pièces provenant de la Commission du commerce et des approvisionnements (an II-an IV).
  • sous-série F/12 (Commerce et industrie) : F/12/1509 et 1510/A (en partie) : Commission exécutive d'agriculture et des arts et commission du commerce et des approvisionnements, rapports sur divers sujets traités avec le Comité d'agriculture et des arts (an II-an III) ; F/12/1556 (en partie) : Commission du commerce et des approvisionnements, rapports (an II-an III), et Commission exécutive d'agriculture et des arts : organisation et arrêtés (an II-an III) ; F/12/2177 (en partie) : feuilles de travail de la Commission exécutive d'agriculture et des arts (an II).
  • sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public), Comité de salut public : AF/II 68 à 74 : subsistances ; AF/II/78 et 79 : commerce intérieur, agriculture (entre autres).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • sous-série F/0 (ministère de l'Intérieur, registres d'enregistrement), F/0/*/3458 à 3478, commerce, notamment : F/0/*/3458 : registre de renvois aux membres du Conseil central de commerce (octobre 1791-janvier 1793) ; F/0*/3459 : enregistrement de la correspondance active et passive dit affaires du département du commerce (juillet 1792-germinal an II) ; F/0/*/3461 et 3462, bureau du commerce : enregistrement des pièces renvoyées par les comités (ventôse an III-brumaire an IV) et enregistrement de la correspondance active et passive (germinal an III-frimaire an IV) ; F/0/*/ 3741 à 3909, agriculture et haras (1792-1820), notamment : F/0/*/3741 et 3742 : bureau central d'agriculture, enregistrement de la correspondance et analyses de mémoires sur l'agriculture (1792-1793) ; F/0/*/3744 et 3745 enregistrement de la correspondance relative à la partie animale et à la partie végétale (an II-an IV).
  • sous-série F/2(I) (ministère de l'Intérieur, administration départementale) : F/2(I)/106/30 : "précédents administratifs", agriculture (1693-1840).
  • sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité générale) : F/4/1028 à 1031 : agriculture, industrie et subsistances (1770-1820) ; F/4/1032/1 : commerce (1758-1808).
  • sous-série F/12 (Commerce et industrie) : F/12/1228 à 1243 : foires et marchés, série ancienne par ordre alphabétique de localités (1702-an VI) ; F/12/1244/A à 1276 : foires et marchés, série moderne départementales (1790-1823) ; F/12/1516 à 1547/E : maximum (1790-an IV).
  • série AD (archives imprimées), sous-séries AD/IV (agriculture et eaux et forêts), AD/IV/17 à 28 (1789-1815), et AD/XI (Commerce et industrie), AD/XI/58 à 81 (1789-1830).

Bibliographie

Gerbaux (Fernand) et Schmidt (Charles), Procès-verbaux des Comités d’agriculture et de commerce des assemblées de la Révolution, Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, publiés par le Ministère de l’Instruction publique, Paris : Imprimerie nationale, 1906-1937.

Barrigue de Fontaineau (Emmanuel de), Organisation et fonctionnement du Comité de Commerce, Université de Paris IV, mémoire de Maîtrise, sous la direction de Jean Tulard, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 172 p. [sans date], dact.

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