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Fonds d'archives

sous-série D/XIV : Comité Féodal

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Titre :
sous-série D/XIV : Comité Féodal
Dates :
1789-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

La création d'un comité chargé d'étudier les réclamations contre les droits féodaux, en nombre croissant depuis la rédaction des cahiers de doléances, suit de près l'abolition des privilèges lors de la séance de la nuit du 4 août 1789 de l'Assemblée nationale constituante. Le comité de Féodalité de la Législative poursuit les travaux de son prédécesseur. Ces affaires sont ensuite attribuées au comité de Législation de la Convention nationale.

Historique de la conservation

La majeure partie de ce fonds est entrée aux Archives de l'Assemblée après la fin de la Législative et la suppression du comité de Féodalité de cette assemblée. Les milliers de pièces de correspondance renvoyées au comité au cours des deux premières législatures constituent alors une documentation de travail obsolète et sont archivées ; quelques dossiers ont toutefois été repris par le comité de Législation de la Convention et sont de nos jours conservés dans la sous-série correspondante (D/III).

Modalités d'entrée

Versement

Description

La majeure partie des dossiers et registres conservés concerne le comité de la Constituante, mais les affaires traitées par le comité de la Législative sont mêlées à celles du premier dans un ensemble de dossiers classés par ordre de département qui forme l'essentiel de la sous-série ; quelques adresses sur des circonscriptions de communes ou le placement des notaires ont peut-être été distraits du fonds du Comité de division.

Seuls des registres d'ordre du comité sont conservés.

Mode de classement

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

- Autres parties du même fonds :

  • D/III (Comité de Législation de la Convention), notamment : D/III/380 (fin) et 381 : Comité de Législation : organisation, projets et plans de réglements, arrêtés généraux et particuliers, extraits de procès-verbaux (1791-an IV) ; minutes et copies de procès-verbaux (décembre 1792 - septembre 1793 et 26 nivôse an II - 19 ventôse an III).

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • série C//(Assemblées nationales) : C/83, plaquette 818, pièces 12-13 : scrutin pour la nomination des membres du comité des Droits féodaux (13-14 août 1789).
  • sous-série D/IV (Comité de Constitution) : D/IV/13, dossier 233 : Féodalité : réclamations et questions (août 1790-décembre 1791).
  • sous-série F/7 (Police générale) : F/7/3052/1 (en partie) : questions au comité de Législation, notamment sur la suppression des droits féodaux (an II).

Bibliographie

- Aulard (Alphonse), La Révolution française et le régime féodal Paris, Félix Alcan, 1919.

- Blaufarb (Rafe), « Propriété, politique et délimitation des groupes sociaux : le débat sur les rentes foncières, 1789-1811 », Annales historiques de la Révolution française, 359, 2010, p. 119-140.

- Caron (Pierre), « Instruction pour la publication des documents relatifs à la suppression des droits féodaux », Bulletin d’histoire économique de la Révolution, publié par la Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, années 1920-1921, Paris, Imprimerie nationale, 1924, p. 1-230.

- Clère (Jean-Jacques), « L’abolition des droits féodaux en France », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 94-95, 2005, p. 135-157.

- Krierser (Hannes), « La Révolution française et la "féodalité". Bilan de l’"abolition" dans l’historiographie française (1815-1914) », Annales historiques de la Révolution française, n° 265, 1986, p. 248-267.

- Patault (Anne-Marie), « Un conflit entre la Cour de cassation et le Conseil d’État : l’abolition des droits féodaux et le droit de propriété », Revue historique du droit français et étranger, vol. 56, n° 3, 1978, p. 427‑444.

- Sagnac (Philippe), La Législation civile de la Révolution française (1789-1804) : essai d’histoire sociale. Thèse de doctorat présentée à la Faculté des lettres de l’université de Paris, Paris, Librairie Hachette et Cie, 1898.

- Sagnac (Philippe) et Caron (Pierre), Les Comités des Droits féodaux et de Législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793). Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française publiés par le ministère de l'Instruction publique, Paris, Imprimerie nationale, 1907.

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