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Fonds d'archives

sous-série D/XV : Comité militaire

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Titre :
sous-série D/XV : Comité militaire
Dates :
1789-1826
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Créé par la Constituante le 1er octobre 1789 pour étudier les questions relatives à la réorganisation de l'armée, il continua sous la Législative puis la Convention à s'occuper de son organisation. À partir du 7 fructidor an II, il ajouta à ses attributions sur les gardes nationales des départements la surveillance de la force armée de Paris. Plus que d'autres comités sans doute, sous la Terreur, le Comité militaire fut sensiblement limité dans ses prérogatives et ses actions par l'omniprésence du Comité de salut public, véritable organe directeur de la politique militaire de la République à partir du début des hostilités.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité militaire.

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

La sous-série D/XV se compose de quelques dossiers et registres des comités versés comme affaires terminées à cette occasion et restés depuis lors aux Archives nationales où quelques ajouts ont eu lieu par la suite.

Le reste des archives des comités militaires fit l'objet d'un partage entre le Directoire et les ministères de l'Intérieur et de la Guerre. L'essentiel de ce qui nous est parvenu des fonds du comité se trouve aux Archives nationales dans AF.

De ce qui avait été versé au ministère de l'Intérieur, seule une partie des affaires concernant la garde nationale se trouve maintenant dans F/9.

Les cartons et registres qui avaient été versés au ministère de la Guerre conservés de nos jours au service historique de la Défense y sont mélangés aux documents d'autres origines (une partie semble se trouver dans la correspondance générale B/13).

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels de 1 à 45 des cartons D/XV/1 à 5 ont été conservés lors de la constitution des cartons, le dernier carton ayant reçu une nouvelle numérotation en 130 dossiers.

La sous-série comprend essentiellement l'activité des commissaires de l'Assemblée auprès des armées du Nord et du Midi en août-septembre 1792. La correspondance entre ministres et généraux des armées du Nord et du Centre (dont La Fayette) en 1792 s'y trouve également. Un seul carton provient du comité de la Constituante, celui qui a trait à l'insurrection du régiment Royal-Champagne en 1790.

Quelques pièces proviennent d'un tri après la saisie des papiers de Jean-Pascal Rouyer, député de l'Hérault à la Législative et à la Convention décrété d'arrestation comme fédéraliste le 2 août 1793/ Ces documents furent répartis entre diverses sous-séries de D d'après leur objet.

Des registres d'ordre terminent la sous-série.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel), AF/I/5 : minutes des procès-verbaux du Comité militaire de la Législative avec quelques minutes de correspondance et pièces de dossiers (28 octobre 1791-11 septembre 1792) ; AF/I/3et 4, minutes de la correspondance active du comité (mai 1790-septembre 1791) ; AF/I/*/18 : registre des procès-verbaux du Comité militaire de la Législative (12 octobre 1791-28 août 1792) ; AF/I/*/19 et 20 : enregistrement des pièces reçues (octobre 1791-août 1792).
  • AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/14 et 15 : minutes des procès-verbaux du Comité de la guerre puis militaire de la Convention (28 septembre 1792-brumaire an IV) ; AF/II/16 : minutes de la correspondance active du Comité de la guerre puis militaire de la Convention (septembre 1792-brumaire an IV) ; AF/II/*/22 à 24 : registre des procès-verbaux du Comité de la guerre puis militaire de la Convention (28 septembre 1792-21 vendémiaire an IV) ; AF/II/*/25 à 28 : registres d'enregistrement (janvier 1793-1er vendémiaire an IV).

Archives d'autres producteurs en relation :

  • F/1a (ministère de l'Intérieur, administration générale) : F/1a/59 : circulaires sur la garde nationale (1791-1852).
  • F/9 (affaires militaires), une partie des pièces d'époque révolutionnaire est susceptible de provenir du comité ; voir notamment : F/9/1 à 10 : garde nationale, distributions d'armes, poudres et salpêtres, mouvements de troupes, série départementale (en général: 1789-1793) ; F/9/36 à 38 : locaux et emplacements militaires (1772-1831) ; F/9/58 à 68 : armement et munitions, subsistance, fourrages, chauffage et éclairage, étapes et remonte (1789-1821), F/9/331 : garde nationale (1789-an XI), F/9/741 : Garde du Roi (1791-1792), F/9/742 : volontaires nationaux et autres (1791-an V)

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • D/§1, D/§2 et D/§3 : représentants en mission
  • AF/I (régime royal constitutionnel), AF/I/1 et 2, AF/I/*/2 à 4 C : garde constitutionnelle du roi (1789-1792).
  • AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/198 à 281 et AF/I/*/170 à 219, Comité de salut public, Guerre, missions des représentants du peuple près les armées et correspondances et mémoires militaires (1792-an IV).
  • Au Service historique de la Défense, archives de l'armée de terre : série B/13, correspondance générale.

Bibliographie

Caron (Pierre), Les papiers des comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention (1789-an IV), Paris : Archives nationales, 1912.

Caron (Pierre), « Le fonds du Comité de sûreté générale », dans Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. LXXXVI, janvier-décembre 1933, Paris, Aux éditions Rieder.

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