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Fonds d'archives

sous-série D/XVI : Comité de la marine

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Titre :
sous-série D/XVI : Comité de la marine
Dates :
1789-1797
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Créé par la Constituante le 6 octobre 1789 pour préparer son travail relatif à l'administration de la marine, ce comité se voit rattacher celui des colonies en l'an II, ce qui n'empêche pas la sous-série particulière à ce comité (D/XXV) de comprendre de nombreux documents postérieurs à cette fusion.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité de la marine de la Constituante, de la Législative et de la Convention.

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

Le Comité de la marine de la Convention versa ainsi aux Archives quelques cartons et registres comme affaires terminées, qui composent la sous-série D/XVI. Elle ne dépasse qu'exceptionnellement l'an III si l'on excepte les lettres saisies en 1797 sur un navire américain, indiscutable ajout postérieur classé dans D/XVI/3, dossier 30.

Le reste des dossiers du Comité de la marine passa, apparemment en totalité, au ministère de la Marine et des Colonies et se trouve aujourd'hui conservé au Service historique de la Défense (archives de la Marine), quelques dossiers de la sous-série AF/II des Archives nationales sur la marine et les colonies pouvant cependant en provenir.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Si l'essentiel de la sous-série D/XVI correspond aux activités de la marine proprement dite, les affaires coloniales y sont également représentées, notamment dans les registres D/XVI/*/5 et 12 : travaux et délibérations du Comité colonial et pièces à lui renvoyées de juillet 1792 au 3 septembre 1793.

Pour la marine, la sous-série comprend les procès-verbaux des séances du comité sous la Législative et la Convention, la correspondance passive du comité, en particulier avec le ministre de la Marine jusqu'en 1793 et les représentants en missions près des ports en l'an II et en l'an III, les décrets de 1790 à la fin de l'an III et les feuilles de travail de toutes les divisions de la Commission exécutive de la marine et des colonies du 7 fructidor an II au 12 messidor an III dont le comité avait la surveillance depuis le décret du 7 fructidor.

Quelques pièces proviennent d'un tri après la saisie des papiers de Jean-Pascal Rouyer, député de l'Hérault à la Législative et à la Convention décrété d'arrestation comme fédéraliste le 2 août 1793. Ces documents ont été répartis entre diverses sous-séries de D d'après leur objet.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • D/XXV (Comité des colonies de la Constituante, de la Législative et de la Convention jusqu'à son rattachement au Comité de la marine).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • sous-série D/§1 (missions des représentants du peuple de la Convention : départements français) : représentants en mission dans les départements maritimes.
  • sous-série D/XXIII (Comité diplomatique) : D/XXIII/2, dossier 33, affaires maritimes : prise d'un chasse-marée de Lorient sur le côtes espagnoles, armement naval français ; prise de deux corsaires barbaresques près de Bastia ; adresse de négociants du Caire (1790-1791).
  • série G (administrations financières et spéciales d'Ancien Régime) : la sous-série G/5 (amirauté de France) comprend d'assez nombreux dossiers sur les droits perçus dans les ports et sur les prises jusqu'en 1793.
  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/147 à 197: représentants en mission, dossiers classés par circonscriptions (bureaux du Nord, de l'Ouest et du Midi), dont missions dans les départements maritimes ; AF/II/294 à 301 et AF/I/*/138 à 140, Marine (1793-an IV) ; AF/II/302 et 303 : Colonies (1793-an IV) ; AF/II/264/A à 280 : représentants en mission près les armées de l'Ouest.
  • Pour mémoire, Service historique de la Défense (Marine) ; Archives nationales d'outre-mer : séries Colonies.

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