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Fonds d'archives

sous-série D/XVIII : Comité des Domaines

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Titre :
sous-série D/XVIII : Comité des Domaines
Dates :
1790-1796
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le comité des Domaines est établi par un décret du 2 octobre 1789, qui le charge de préparer le travail législatif relatif aux domaines nationaux (les biens ecclésiastiques et les domaines de la Couronne). Il lui revient de tenir à jour l’état de tous ces domaines, en particulier le produit et les charges afférents ; il veille, en outre, à ce que ceux des domaines nationaux déclarés inaliénables (en particulier les bois et forêts) soient exclus des ventes réalisées au profit de la nation.

Conservé sous la Législative (décret du 14 octobre 1791), le comité des Domaines fusionne avec celui d’Aliénation sous la Convention (décret du 2 brumaire an II). Le comité des Domaines et d’aliénation est supprimé lors de la réorganisation générale des comités de l’Assemblée (décret du 7 fructidor an II).

Notices des producteurs d'archives

  • Producteurs théoriques : Comité des domaines de la Constituante et Comité des domaines et d'aliénation de la Législative.
  • Producteur réél : Archives nationales (des assemblées)

Historique de la conservation

En application du décret de l’Assemblée nationale du 26 septembre 1791, le comité dépose ses papiers aux archives de l’Assemblée le 29 septembre suivant (cf. l’inventaire général des pièces, conditionnées en 159 cartons, sous la cote AB/Vc/2, dossier 23). Mais, le comité étant reconduit sous la Législative, les membres récupèrent, dès le 14 novembre 1791, une partie de la documentation de travail constituée par leurs prédécesseurs (D/I§1/1).

Lors de la suppression du comité des Domaines et d’aliénation, le 7 fructidor an II, ses attributions sont transférées au comité des Finances et à la Caisse de l’extraordinaire, qui héritent d’une partie des dossiers constitués par le comité, puis les transmettent, en brumaire an IV, au ministère des Finances. On peut donc présumer qu’une partie des archives du comité des Domaines a été détruite lors de l’incendie qui a ravagé les locaux du ministère des Finances en 1871.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les documents désormais conservés dans la sous-série D/XVIII ne représentent qu’une part infime des archives du comité des Domaines et ne sont aucunement représentatifs de l’ensemble des papiers et registres produits par les comités successifs, de la Constituante à la Convention.

L’unique carton de la sous-série se compose, pour l’essentiel, de pièces de correspondance relatives aux bois et forêts, adressées au comité par des particuliers ou des services administratifs.

À noter, dossier 28 : Copie des procès-verbaux des séances de récolement et de transport des dépôts renfermés dans la caisse à trois clefs des Domaines nationaux (15 messidor – 13 thermidor an II).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Sous-série AF/II (Archives du pouvoir exécutif. Conseil exécutif provisoire et Convention) :

AF/II/401, plaquette 3263 : Pièces adressées ou renvoyées au comité des Finances ou au comité des Domaines (août 1793 – thermidor an II).

Sous-série D/XXII (Comité d’Aliénation des domaines nationaux).

Sous-série Q/2 : Biens nationaux et affaires domaniales :

Dossiers de soumissions des municipalités pour l’acquisition de biens et domaines nationaux de première origine (classement par ordre alphabétique des départements, puis des districts, puis des communes).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Série AD (Archives imprimées) :

AD/X : Domaines.

Sous-série AF/II (Archives du pouvoir exécutif. Conseil exécutif provisoire et Convention) :

AF/II/20, plaquette 152 : arrêtés du comité de Salut public relatifs aux domaines et aux forêts (brumaire an II – vendémiaire an IV).

Sous-série AF/III (Archives du Directoire exécutif) :

Bien que postérieure à la période révolutionnaire stricto sensu, cette sous-série contient des pièces complémentaires aux archives du comité d’Aliénation, par exemple : AF/III/123 à 128 : Conseil des Cinq-Cents. Domaines et biens nationaux (an IV – an VIII, ponctuellement, XVIe-XVIIIe siècles).

Sous-série AJ/14 (Direction générale de la Liquidation) :

AJ/14/193 : Département du Nord, domaines. Pièces pour la liquidation de divers particuliers (an VI).

AJ/14/194 : Établissements religieux de Belgique supprimés en exécution de la loi du 5 frimaire an VI. Inventaire des biens et revenus.

Sous-série D/VI (Comité des Finances) :

Voir, en particulier, D/VI/15, dossier 154 : Mémoires et états relatifs aux produits des droits perçus par l’administration des Domaines entre 1787 et 1790.

Sous-série D/XIX (Comité Ecclésiastique) :

D/XIX/27 : Lettres et adresses concernant les dîmes.

D/XIX/43 : Lettres d’accusé de réception des municipalités en réponse à la circulaire du comité Ecclésiastique relative à la perception de la dîme et à l’administration des biens nationaux (juillet 1790).

D/XIX/103 : Archives du comité des Dîmes.

Série E (Conseil du Roi) :

E//3629 : Lois relatives à la vente des domaines nationaux (1791-1793).

Sous-série F/4 (Ministère de l’Intérieur. Comptabilité générale) :

F/4/2019 : Projet d’échange du comté de Sancerre contre divers domaines de la Couronne (1783-1786).

Sous-série F/17 (Instruction publique) :

F/17/1169 à 1179/B : Inventaires de bibliothèques ecclésiastiques (1789-1795).

Sous-série F/19 (Cultes) :

F/19/398 à 481/5 : Affaires des cultes dans les départements (1789-1838) ;

F/19/597 à 611/5 : Inventaires de biens meubles et immeubles des communautés religieuses, adressés par les municipalités au comité Ecclésiastique de l’Assemblée constituante (1790) ;

F/19/611/6 à 612/B : Pièces relatives à l’argenterie des églises, déclarations de pensions, titres et bénéfices ecclésiastiques (1789 – an III) ;

F/19/863-964 : Administration des biens nationaux (1790 – an IV).

Sous-série F/33 (Enregistrement, domaines et timbre) :

F/33/471 à 493 : Application de la loi du 9 décembre 1905. Biens ecclésiastiques repris par l’État comme ayant été biens nationaux en 1790 (1907-1912).

Sous-série H/1 : Pays d’état, pays d’élections et intendances (articles cotés H//1 à 1713) :

H//1453, p. 326-328 : lettre de Parent de Chassy, président du comité des Domaines, demandant deux exemplaires du compte général des revenus et des dépenses fixées au 1er mai 1789, et billet d'envoi par Anisson-Dupéron, directeur de l'Imprimerie royale, à Denois, chef du bureau des dépêches du ministère des Finances (29 novembre - 1er décembre 1790).

Sous-série H/2 : Bureau de la ville de Paris (articles cotés H//1778 à 2213) :

- H//2178-2179 : Biens nationaux (1790 – 14 thermidor an II) : comptabilité ; administration des biens nationaux et délibérations (agence des Biens nationaux du département de Paris, bureau de l’agence générale de la municipalité de Paris) : extraits de délibérations du comité de l’administration des biens nationaux (6 août 1790 – 14 octobre 1791).

Sous-série G/2 : Administration générale des Domaines :

G/2/167-169 : Régie des Domaines et droits domaniaux.

Concernant la mise à la disposition de biens nationaux mobiliers auprès d’administrations et d’institutions publiques, on renvoie aux sous-séries :

O/2 (Maison de l’Empereur) : O/2/366-497: Garde-meuble (1792-1800).

F/17 (Instruction publique ; pièces relatives aux objets dits de sciences et d’arts), en particulier F/17/1056-1204.

Bibliographie

- Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Imprimerie nationale, 1926-1944, 3 vol.

- Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française, 3/2012 [en ligne].

- Bodinier (Bernard) et Teyssier (Éric), L’Événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux, 1789-1867, en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes / éd. du CTHS, 2000.

- Desprez (Eugène), « Les opérations de la vente des biens nationaux. Organisation générale et direction centrale. I. Les biens ecclésiastiques », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1906-1907, p. 489-511.

- Lecarpentier (Georges), La Vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française, Paris, Alcan, 1908.

- Marion (Marcel), La Vente des biens nationaux pendant la Révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher, Paris, Honoré Champion, 1908.

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