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Fonds d'archives

sous-série D/XIX : Comité ecclésiastique

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Titre :
sous-série D/XIX : Comité ecclésiastique
Dates :
1788-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Créé le 12 août 1789 pour étudier les conséquences de l'abolition des dîmes pour le clergé, ce comité dut s'occuper à partir de 1790 de la suppression des ordres religieux, de la Constitution civile du clergé et de la confiscation de ses biens.

Un décret du 23 octobre 1790 attribua conjointement au Comité d'aliénation et au Comité ecclésiastique la conservation des monuments de sciences et d'art, d'où la formation d'une première commission, étoffée ensuite de savants, connue sous le nom de « Commission des savants ou des monuments », qui devint ensuite « Commission des arts et monuments ». Jusqu'à la fin de la Constituante, ces comités ont donc rempli une partie des attributions du futur Comité d'instruction publique de la Législative : mesures pour la conservation des manuscrits et des chartes, essai de création de bibliothèques publiques, etc., attributions dont la sous-série D/XIX ne conserve aucune trace mais qu'on retrouve dans la sous-série F/17 (Instruction publique).

Notices des producteurs d'archives

  • Comité ecclésiastique de la Constituante.

Historique de la conservation

À la fin de la Constituante, les dossiers du comité en matière domaniale furent transmis au commissaire près la caisse de l'extraordinaire, Amelot de Chaillou.

Le reste, la partie non domaniale, fut versé aux Archives nationales dès la fin de la Constituante et forme depuis l'essentiel de la sous-série. À la fin du carton D/XIX/103, on a intégré plus tard quelques pièces postérieures à la Constituante puis, en 1944, les quatre pièces qui figuraient à l'inventaire de 1891 sous la rubrique D/XXI « Comité des dîmes », producteur qui était en réalité une section du Comité ecclésiastique. Les papiers de cette section chargée de l'administration des biens ecclésiastiques avec le Comité d'aliénation et le bureau de l'Agence générale, parfois appelée « Comité des dîmes et d'aliénation », sont dispersés notamment dans les séries L (Monuments ecclésiastiques) et S (Biens des établissements religieux supprimés) et les sous-séries F/17 et F/19 (ancien fonds).

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

La sous-série comprend la correspondance adressée au comité par les corporations religieuses à la suite des décrets de suppression, ainsi que la nouvelle organisation du clergé, sa mise en place (refus et prestation de serment), sa gestion financière (avec les revenus des biens nationaux dans les départements et les fonds du Trésor pour les frais du culte pour l'année 1791, ceux de 1792 se trouvant dans D/VI).

Elle comprend des états de religieux et religieuses, des déclarations sur les décrets supprimant les ordres, des dossiers sur les dépenses du culte, des états nominatifs de prestation et de non-prestation de serment, un ensemble de déclarations de titres et de pensions d'ecclésiastiques de Paris et un ensemble de lettres traitées par le comité avec ses feuilles de travail correspondantes.

Des registres d'enregistrement et d'analyse de pièces reçues par le comité et l'Assemblée et un inventaire partiel des papiers versés par le comité en 1791 terminent la sous-série. Il n'y a pas de procès-verbaux.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • des parties de dossiers domaniaux du comité sont susceptibles d'être conservées dans la série L (Monuments ecclésiastiques).
  • série S (biens des établissements religieux supprimés), S/7051 à 7560 : déclarations des bénéfices et revenus ecclésiastiques (1790-1791).
  • sous-série F/17 (Instruction publique) : F/17/*/4 : Commission des monuments, procès-verbaux (8 novembre 1790-16 ventôse an II) ; les registres F/17/*/5 à 15 sont ceux de cette commission puis de la Commission temporaire des arts pour la période suivante ; F/17/1010/E (en partie) : dossiers d'affaires soumises au Comité d'aliénation (1791) ; F/17/1167 : Comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, relevés de déclarations reçues par les municipalités dans les maisons religieuses en exécution du décret du 20 mars 1790 principalement sur les bibliothèques, archives et collections de ces maisons (1790-1791) ; F/17/1168 à 1179/B : catalogues, adressés par les municipalités, de bibliothèques d'établissements religieux et parfois états de leurs biens et de leurs personnels (1790-1791) ; F/17/1237 (en partie) : Comités ecclésiastique et d'aliénation réunis, état alphabétique de communautés religieuses dans les départements (1790).
  • sous-série F/19 (Cultes), F/19/398 à 481/5 : affaires du culte, série départementale (1789-1838), groupe présumé provenir en partie du Comité ecclésiastique et des Comités ecclésiastique et d'aliénation réunis ; F/19/597 à 611/5 : inventaires des biens meubles et immeubles des communautés religieuses envoyés par les municipalités au Comité ecclésiastique, série départementale (1790) ; F/19/611/6 : déclarations de pensions, argenterie, et quelques déclarations de revenus et propriétés de maisons ecclésiastiques, déclarations de bénéfices (1790-an III) ; F/19/611/7 et 612/1 et 2 : argenterie des églises (1789-an II) ; F/19/612/3 : procès-verbaux et déclarations des communautés, chapelles et personnel ecclésiastique de Paris et sa banlieue (1790-1793) ; F/19/863 et 864 : administration des biens nationaux (1790-an IV) ; états nominatifs des religieuses et religieux des couvents de Paris (1790-1791) ; tableaux, lettres, quittances et demandes de paiement (s.d.) ; sont également susceptibles de provenir en partie du fonds du comité les groupes suivants : F/19/872 à 893 : lettres de prêtrise depuis 1777 et démissions jusqu'en l'an II ; F/19/1111 à 1135 : pensions ecclésiastiques (1764-1836) ; F/19/1255 à 1260/2 : frais du culte (1786-an VII) ; F/19/1379 à 1389 /3 : frais du culte et traitements et pensions ecclésiastiques (1790-an III).

Archives d'autres producteurs en relation :

  • sous-série D/VI (Comité des finances) : D/VI/6, dossier 41 : projet de décret sur la vente des biens nationaux soumis par le Comité ecclésiastique (août 1790) ; D/VI/13 : dépenses du culte, traitements et bâtiments, affaires par département renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances de la Législative (1791-1792).
  • sous-série D/XXII (Comité d'aliénation des domaines nationaux).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • sous-série D/IV (Comité de constitution), passim : municipalités et paroisses, formation et réunion.
  • sous-série D/IVbis (Comité de division du territoire) : D/IVbis/93 à 106 : circonscriptions des paroisses, deux séries départementales (1791-1793).
  • sous-série D/X (Comité des pensions) : D/X/2, dossier 13 : pensions accordées sur les évêchés, abbayes, recette générale du clergé et économats (1740-1790).
  • sous-série D/XXII (Comité d'aliénation des domaines nationaux de la Constituante) : comprend des éléments sur les bibliothèques des maisons religieuses et l'argenterie.
  • sous-série D/XXIX bis (Comité des recherches), notamment D/XXIX bis/25 : lettres, adresses, délibérations de départements et de municipalités sur la résistance aux décrets sur la constitution civile du clergé (novembre-décembre 1790).
  • sous-série D/XXXIV (Comité des dons patriotiques) : D/XXXIV/5, dossier 6, et 6 : procès-verbaux de réception d'objets du culte offerts par les communes de Paris et environs et de la Haute-Loire (brumaire-messidor an II).
  • sous-série D/XXXVIII (Comité d'instruction publique) : D/XXXVIII/1 (en partie) : cultes et enseignement public supérieur et secondaire (1790-an III).
  • sous-série F/1a (ministère de l'Intérieur, administration générale) : F/1a/57 (en partie) : circulaires du ministre de l'Intérieur sur les cultes (1792-1834).
  • sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité) : F/4/1006 : affaires financières du clergé (1695-1791).
  • série G (administrations financières et spéciales d'Ancien Régime), sous-série G/9 (commissions des réguliers et des secours) : quelques parties de cette sous-série relative aux secours et suppressions de communautés religieuses dépassent chronologiquement l'année 1789, ainsi G/9/82 : copies de décisions de la commission des secours soumises à l'approbation du Garde des sceaux (1784-1791), G/9/114 à 117 : fonds de secours, arrêts, mémoires et comptes de loteries et de coupes de bois dont le produit est affecté aux secours (1742-1801).
  • série H (administrations locales et comptabilités diverses), sous-série H/5 (établissements religieux, comptabilité) : H/5/3460, chapitre de Notre-Dame de Paris, en partie : traitement des prêtres métropolitains (1791-1793) ; d'autres articles de cette sous-série (chapitres et paroisses de Paris et du diocèse de Paris, abbayes) dépassent 1789.
  • série AA (collections de lettres et pièces diverses) : AA//26 : feuilles de travail sur le clergé régulier sur les réunions et suppressions de maisons religieuses (janvier 1788-septembre 1789) ; papiers sur la caisse de secours des communautés religieuses et sur la restauration des églises et édifices sacrés, dont dossier 886 : registre de sanction du ministère de la Justice, enregistrement des décrets sur la vente des biens nationaux d'août 1790 à août 1791 (1788-an III).
  • sous-série BB/16 (ministère de la Justice, division civile) : BB/16/279 (en partie) : procédure contre l'archevêque d'Auch en matière de prestation de serment (1790-1791).

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