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Fonds d'archives

sous-série D/XXII : Comité d'Aliénation des domaines nationaux

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Titre :
sous-série D/XXII : Comité d'Aliénation des domaines nationaux
Dates :
1790-1793
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le comité d’Aliénation des domaines nationaux est créé par l’Assemblée constituante le 17 mars 1790 pour préparer le travail législatif concernant l’aliénation des biens nationaux. Ses fonctions s’étendent également à la surveillance de la procédure administrative, ce qui implique une correspondance suivie avec les autorités de district et de département pour assurer la compréhension et l’application des décrets pris par l’Assemblée nationale en la matière.

Face à la multiplicité des demandes de soumission par les municipalités et par les particuliers désireux d’acquérir des biens nationaux, le comité d’Aliénation cède ses attributions administratives à la Caisse de l’extraordinaire. À partir du 1er septembre 1791, l’administrateur de la caisse, Amelot, devient seul responsable de la mise en œuvre et du contrôle des procédures d’aliénation.

Supprimé sous la Législative, le comité d’Aliénation est reconstitué par la Convention nationale, en extrayant deux sections, l’une, du comité des Finances, l’autre, de celui des Domaines. Le comité d’Aliénation fusionne avec celui des Domaines en vertu d’un décret du 2 brumaire an II, avant d’être supprimé définitivement au moment de la réorganisation générale des comités de la Convention le 7 fructidor an II.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité d'aliénation des domaines nationaux de la Constituante.

Historique de la conservation

Le transfert de compétence vers la Caisse de l’extraordinaire, en septembre 1791, entraîne simultanément celui d’une partie des papiers du comité d’Aliénation. En exécution du décret du 26 août 1791, le comité remet à l’administrateur de la caisse « tous les papiers, mémoires et états existants dans ses bureaux, autres que les minutes de décrets et états de ventes faites aux municipalités, lesquels seront déposés aux archives de l’Assemblée nationale ».

Contrairement aux autres comités de l’Assemblée, celui d’Aliénation dépose donc une partie de ses papiers aux Archives dès la fin du mois de septembre 1791, en particulier les dossiers de soumissions des municipalités, contenant les procès-verbaux d’estimation et autres pièces justificatives envoyées par les autorités locales (pour les inventaires des pièces déposées aux Archives de l’Assemblée, cf. AB/VD/1). Ces dossiers constituent la quasi-totalité de la sous-série Q/2, où ils sont classés dans l’ordre alphabétique des départements. Les minutes de décrets d’aliénations pris postérieurement ont été placées dans la série C (C//46 à C//81).

Des inventaires de pièces « remises chez M. Amelot » sont conservés sous la cote D/XXII (dossier 3).

Dans sa « Notice sur les travaux des comités de l’Assemblée nationale constituante », lue à la tribune le 13 octobre 1791, A.-G. Camus regrette que le triage des papiers du comité d’Aliénation entre les deux destinations prévues par le décret du 26 août 1791 n’ait pas été rigoureusement réalisé dans toutes les sections. Il précise, en outre : « Les décrets de vente aux municipalités sont accompagnés des biens compris dans les ventes. Quelquefois, ces états forment un volume plein de chiffres et de calculs. Il s’y est glissé des fautes ; et lorsqu’elles ont été faites dans les premières copies, elles se trouvent répétées dans toutes celles qui ont suivi, dans les expéditions mêmes qui ont été portées à la sanction. Le moyen de réparer ces fautes est de confronter toutes les expéditions fautives sur les premières minutes. La chose est possible, puisque les premières minutes sont déposées aux archives, mais le travail de ces collations sera long ; il est indispensable néanmoins, puisqu’autrement les créances de la nation sur les municipalités pourraient ne pas se trouver réglées à leur véritable valeur ; il est même nécessaire qu’il se fasse promptement, parce que depuis qu’on s’est aperçu que les fautes étaient multipliées, le ministre de la Justice n’a cru devoir envoyer les décrets des ventes aux municipalités qu’après qu’ils auraient été préalablement collationnés ».

Sous l’Assemblée nationale constituante, les bureaux du comité disposaient de 32 cartes géographiques des départements, sans compter celles « portées chez M. Amelot » avant la fin de cette législature (D/I§1/1).

Les papiers remis à la Caisse de l’extraordinaire sont ensuite passés au ministère des Finances et ont disparu dans l’incendie de 1871.

Le comité d’Aliénation de la Constituante a naturellement conservé une partie de ses papiers jusqu’à la fin de la législature, époque à laquelle ils ont été déposés aux Archives nationales et intégrés à la série D (sous-série D/XXII).

Modalités d'entrée

Versement.

Description

D/XXII/1 : Dossiers relatifs à l’organisation du travail du comité d’Aliénation de la Constituante (attributions, règlements internes, etc.) ; instructions et circulaires envoyées aux autorités locales ; correspondance avec les administrateurs des domaines nationaux dans les départements ; procès-verbaux de vente d’objets mobiliers précieux.

D/XXII/2 : Récépissés de décrets d’aliénation par Amelot ; mémoires, rapports et adresses envoyés au comité.

Mode de classement

Les numéros de dossiers originels ont été conservés lors de la constitution des deux cartons.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

  • Autres parties du même fonds :

Sous-série AF/II (Archives du pouvoir exécutif. Conseil exécutif provisoire et Convention) :

AF/II/401, plaquette 3264 : Pièces adressées ou renvoyées au comité d’Aliénation (frimaire-fructidor an II).

Sous-série D/XVIII (Comité des Domaines) :

En raison de la proximité des attributions et de la fusion de ce comité avec celui d’Aliénation, on consultera utilement l’inventaire de cette sous-série, notamment pour les documents relatifs à la période conventionnelle, en particulier :

D/XVIII/1, dossier 28 : Copie des procès-verbaux des séances de récolement et de transport des dépôts renfermés dans la caisse à trois clefs des domaines nationaux (15 messidor – 13 thermidor an II).

Sous-série O/1 (Maison du Roi) :

Bien que cette sous-série concerne essentiellement l’Ancien Régime, on y trouve des pièces de la période révolutionnaire, dont certaines relatives aux ventes et achats de terrains : cf., par exemple, les cotes O/1/3800-3989 : Domaine de la Couronne (classement par domaine).

Sous-série Q/2 : Biens nationaux et affaires domaniales :

Dossiers de soumissions des municipalités pour l’acquisition de biens et domaines nationaux de première origine (classement par ordre alphabétique des départements, puis des districts, puis des communes).

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Série AD (Archives imprimées) :

AD/X (Domaines) : voir, en particulier, AD/X/16, où sont conservés différents « État des municipalités qui ont fait des soumissions pour acquérir des domaines nationaux » (Paris, Imprimerie nationale, 1790-1791).

Sous-série AF/III : Archives du Directoire exécutif :

Bien que postérieure à la période révolutionnaire stricto sensu, cette sous-série contient des pièces complémentaires aux archives du comité d’Aliénation. On consultera notamment les cartons AF/III/123 à 128 : Conseil des Cinq-Cents. Domaines et biens nationaux (an IV – an VIII, ponctuellement, XVIe-XVIIIe siècle).

Sous-série D/VI (Comité des Finances) :

D/VI/58, dossier 1 : Lettres d’Amelot, administrateur de la Caisse de l’extraordinaire, au sujet de la vente des domaines nationaux ; rapports et pièces annexes (1791-1792).

On ne peut que conseiller de parcourir l’inventaire de cette sous-série, qui contient nombre de pièces relatives aux domaines nationaux sous l’Assemblée constituante, ainsi que des états de recettes et de dépenses extraordinaires au cours de la même période.

Sous-série D/XI (Comité de Liquidation) :

On renvoie à cette sous-série pour ce qui concerne la liquidation des offices, droits et rentes, inclus dans la procédure d’aliénation des biens nationaux.

Sous-série D/XIX (Comité Ecclésiastique) :

D/XIX/18 : États du montant des fermages et loyers des biens nationaux perçus et disponibles au 1er janvier 1791 et du montant probable des traitements ou pensions payables à la même époque (classement par département).

D/XIX/27 : Lettres et adresses concernant les dîmes.

D/XIX/43 : Lettres d’accusé de réception des municipalités en réponse à la circulaire du comité Ecclésiastique relative à la perception de la dîme et à l’administration des biens nationaux (juillet 1790).

D/XIX/103 : Archives du comité des Dîmes.

Série E (Conseil du Roi) :

E//3629 : Lois relatives à la vente des domaines nationaux (1791-1793).

Sous-série F/17 (Instruction publique) :

F/17/1169 à 1179/B : Inventaires de bibliothèques ecclésiastiques, dressés, pour la plupart, pendant la Constituante.

Sous-série F/19 (Cultes) :

F/19/398 à 481/5 : Affaires des cultes dans les départements (1789-1838) ;

F/19/597 à 611/5 : Inventaires de biens meubles et immeubles des communautés religieuses, adressés par les municipalités au comité Ecclésiastique de l’Assemblée constituante (1790) ;

F/19/611/6 à 612/B : Pièces relatives à l’argenterie des églises, déclarations de pensions, titres et bénéfices ecclésiastiques (1789 – an III) ;

F/19/863-964 : Administration des biens nationaux (1790 – an IV).

Sous-série F/30 (Services chargés du papier-monnaie) :

F/30/1 à 192 : Fabrication, émission, délivrance et échange d’assignats puis de mandats (1789 – an V).

Sous-série H/1 : Pays d’état, pays d’élections et intendances (articles cotés H//1 à 1713)

- H//1445, p. 441-496 : « Liste civile et domaines nationaux » (1792). Voir, entre autres, la minute de rapport du ministre des Contributions publiques au comité d’Aliénation des domaines nationaux (2 novembre 1792).

- H//1446 : Ministère des Contributions publiques (1790 – ventôse an II) :

p. 1-16 : « Lettres sur la vente des biens nationaux », réponses de directoires de départements à une circulaire du ministre des Finances De Lessart du 13 décembre 1790 sur la vente des biens nationaux

p. 124-183 : voir la correspondance entre le ministère, le commissaire de la Caisse de l’extraordinaire et les départements relative au paiement des experts commis à l’estimation des biens nationaux (1791) ;

- H//1451, p. 412 et 421 : Correspondance du ministre des Contributions publiques avec Jean-Nicolas Pache, ministre de l'Intérieur. Convocation de Clavière à une réunion avec le ministre de la Justice et Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou, directeur des Domaines nationaux, pour rédiger un projet de circulaire aux départements n'ayant pas encore envoyé leurs listes d'émigrés et de leurs biens (21 septembre 1793) et lettre d'envoi d'une liste des lois sur l'émigration non jointe (9 nivôse an II) ;

- H//1646 : Bureau des Domaines nationaux du département de Paris. Établissements religieux du diocèse de Paris (20 janvier 1791 - 3 nivôse an II).

- H//1667, p. 71-83 : Minute de réponse du ministère des Contributions publiques au receveur de Pontoise sur un avis du comité d’Aliénation sur les reconnaissances provisoires de liquidation (19 août 1791) ; analyses sur l'interprétation d'un décret d'un 24 février sur le mode de calcul des annuités en matière d'acquisition de biens nationaux ; modèles de lettres et de procès-verbaux de septembre et octobre 1791 en matière de ventes de biens nationaux.

Sous-série H/2 : Bureau de la ville de Paris (articles cotés H//1778 à 2213) :

- H//2176 : « Locaux et mobilier de la commune de Paris ; biens nationaux » (1790-1791) : acquisitions de biens nationaux situés dans Paris par la commune de Paris (1790-1791) et gestion des ventes à tous acquéreurs de biens nationaux sis à Paris.

- H//2178-2179 : Biens nationaux (1790 – 14 thermidor an II) : comptabilité ; administration des biens nationaux et délibérations (agence des Biens nationaux du département de Paris, bureau de l’agence générale de la municipalité de Paris) : extraits de délibérations du comité de l’Administration des biens nationaux (6 août 1790 – 14 octobre 1791).

Sous-série G/2 : Administration générale des Domaines :

G/2/167-169 : Régie des Domaines et droits domaniaux.

Bibliographie

- Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Paris, Imprimerie Nationale, 1926-1944, 3 vol.

- Aubin (Christian), « Les assignats sous la Révolution française : un exemple d’hyperinflation », Revue économique, 1991, vol. 42, n° 4, p. 745-762.

- Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française, 3/2012 [en ligne].

- Bodinier (Bernard), « La vente des biens nationaux : essai de synthèse », Annales historiques de la Révolution française, 1999, vol. 315, n° 1, p. 7-19.

- Bodinier (Bernard) et Teyssier (Éric), L’Événement le plus important de la Révolution : la vente des biens nationaux, 1789-1867, en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes / éd. du CTHS, 2000.

- Bournisien (Ch.), « La vente des biens nationaux », Revue historique, 1908, T. XCIX, p. 244-266 et 1909, T. C, p. 15-46

- Caruana (Sébastien), La Vente des biens nationaux dans les Bouches-du-Rhône de 1789 à 1815, mémoire soutenu en 2008, université d’Aix-en-Provence.

- Delaby (Raymond), « Le rôle du comité d’Aliénation dans la vente des biens nationaux, d’après la correspondance inédite du constituant Camus avec les directoires du département de la Côte-d’Or (1790-1791) », La Révolution en Côte-d’Or. Publication du comité départemental pour l’étude de l’histoire économique de la Révolution, Dijon, Rebourseau, 1928.

- Desprez (Eugène), « Les opérations de la vente des biens nationaux. Organisation générale et direction centrale. I. Les biens ecclésiastiques », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1906-1907, p. 489-511.

- Lecarpentier (Georges), La Vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française, Paris, Alcan, 1908.

- Marion (Marcel), Histoire financière de la France depuis 1715, Paris, librairie Arthur Rousseau, 1919-1925, T. II-IV.

- Marion (Marcel), La Vente des biens nationaux pendant la Révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher, Paris, Honoré Champion, 1908.

- Vialay (Amédée), La Vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale, Paris, Perrin, 1908.

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