Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série D/XXIII : Comité diplomatique

Haut de page
Titre :
sous-série D/XXIII : Comité diplomatique
Dates :
1773-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité diplomatique ayant existé sous les trois assemblées n'a pas versé ses dossiers aux archives des assemblées. Après le 31 mai et le 2 juin 1793, la plupart de ses membres girondins arrêtés, le Comité diplomatique n'exista plus, de fait puis en réalité, dès le 13 juin, lorsque la section diplomatique du Comité de salut public remanié prit en main les relations extérieures et les garda jusqu'à la fin de la session de la Convention.

Notices des producteurs d'archives

  • Producteur théorique : Comité diplomatique de la Constituante, de la Législative et de la Convention.
  • Producteur réel : Archives nationales (des assemblées).

Historique de la conservation

Cette sous-série a été constituée par les Archives nationales (service des archives des assemblées) suivant le cadre de classement thématique des papiers des assemblées avec des pièces de diverses provenances se rapportant plus ou moins directement à la nature des activités du comité.

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série comprend deux liasses (provenant de la série C) de correspondance de la division du contentieux des affaires politiques du ministère des Affaires étrangères sous Dumouriez et à lui adressée du 14 août 1791 au 12 mars 1792. Certaines de ces pièces avaient été communiquées au Comité diplomatique.

S'y trouve également un dossier de lettres et dépêches des ministres des Affaires étrangères Lebrun et Montmorin sur les affaires de Bâle.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

On peut supposer que les Archives du ministère des Affaires étrangères sont susceptibles de conserver des documents provenant du Comité diplomatique qui auraient été dévolus au ministère au début du Directoire.

Archives nationales :

Autres parties du même fonds:

  • F/7 (Police générale), groupe du Comité de sûreté générale : F/7/4390/2 en partie(1746-1793) ; F/7/4395 : registres des procès-verbaux du Comité diplomatique de la Législative (octobre 1791-juillet 1792), registres d'enregistrement des pièces reçues par le comité (1791-1793) ; F/7/4396 à 4402 : dossiers du comité (1790-an II) : cet ensemble représente sans doute les dossiers repris par la section diplomatique du Comité de salut public.

Sources complémentaires sur le plan documentaire:

  • sous-série D/XIV (Comité d'Agriculture et de Commerce) : D/XIV/13, dossier 93, réclamations diplomatiques : évêques de Bâle et Spire, Électeur de Trèves, duc de Wurtemberg (février-avril 1790).
  • série AF (archives du pouvoir exécutif), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel), AF/I/1 et 2, AF/I/*/2 à C : garde constitutionnelle du Roi (1791-1792).
  • AF/II (Conseil exécutif provisoire, Convention, Comité de salut public) : AF/II/7, plaquette 41 : rapports du ministre des affaires étrangères et pièces diverses du Conseil exécutif provisoire (août 1793-germinal an II) ; AF/II/63 et 64 : Comité de salut public, relations extérieures (1792-an IV).
  • AF/III (Directoire exécutif) : AF/III/52 à 90, Relations extérieures : une partie des pièces de ce groupe documentaire remonte à 1790 et est donc susceptible de provenir du comité ou d'être en rapport étroit avec ses attributions ; AF/III/103/B, dossier 464 (en partie) : pièces provenant du Comité diplomatique de la Constituante et de celui de la Législative sur la négociation du traité de commerce avec la République de Mulhouse (1790-1792).

Bibliographie

Martin (Virginie), "Le Comité diplomatique : l’homicide par décret de la diplomatie (1790-1793) ?", dans La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n°3, 2012.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici