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Fonds d'archives

sous-série D/XXIV : Comité d'Avignon.

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Titre :
sous-série D/XXIV : Comité d'Avignon.
Dates :
1790-1792
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

À la suite des événements survenus à Avignon et dans le Comtat Venaissin, alors partie des États pontificaux, l'Assemblée décréta le 17 juillet 1790 la nomination d'un comité de six membres chargés de l'examen de cette affaire. Ce comité prépara la réunion du Comtat à la France puis organisa avec les Comités diplomatique et de constitution l'établissement des pouvoirs constitués dans ces territoires. Après un plébiscite, ceux-ci furent annexés à la France le 12 septembre 1791, ce qui mit un terme au fonctionnement du comité.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité d'Avignon de la Constituante.

Historique de la conservation

Le versement de ces documents aux Archives nationales (de l'Assemblée) eut lieu en 1791 et fut complété de quelques pièces renvoyées aux Comités des pétitions et de surveillance, qui s'occupaient aussi des affaires d'Avignon.

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série regroupe l'essentiel des dossiers du Comité d'Avignon et des Comités des pétitions et de surveillance sur les troubles du Comtat Venaissin jusqu'à son rattachement à la France.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Pour mémoire : archives du ministère des Affaires étrangères ; Archives départementales de Vaucluse ; archives du Vatican.

Archives nationales :

Archives d'autres producteurs en relation :

  • D/III (Comité de législation) : les cartons D/III/ 29 à 31 : Bouches-du-Rhône, 70 à 72 : Drôme, et 292 et 293 : Vaucluse sont susceptibles de concerner en partie les affaires d'Avignon et du Comtat Venaissin.
  • D/XXIII (Comité diplomatique) : dans D/XIII/2, vœu des assemblées générales d'Avignon et des Bouches-du-Rhône pour la réunion d'Avignon à la France (octobre-novembre 1790).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • D/IVbis (Comité de division du territoire) : D/IVbis/75 : états des districts, cantons et municipalités et limites des départements (1790-an III) : Tarn à Vaucluse.
  • BB/16 (ministère de la Justice, division civile) : BB/16/84 (en partie) : rattachement d'Avignon, dont correspondance de l'abbé Mulot (1791).

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