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Fonds d'archives

sous-série D/XXV : Comité des Colonies.

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Titre :
sous-série D/XXV : Comité des Colonies.
Dates :
1790-1797
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

À la suite de l’aggravation des troubles à Saint-Domingue et à la Martinique, l’Assemblée constituante, sur une proposition d’Alexandre de Lameth, établit, le 2 mars 1790, un comité des Colonies, chargé de présenter des rapports et des projets de décret sur le commerce colonial et le maintien de l’ordre aux Antilles. Reconduit par l’Assemblée législative puis par la Convention nationale, il fusionne avec le comité de Marine le 7 fructidor an II pour former un comité de Marine et des colonies.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité des colonies.

Historique de la conservation

A.-G. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, note en octobre 1791 : « Indépendamment de ceux qui ont eu pour objet l’influence générale de la Constitution, il paraît qu’on a réuni au comité Colonial divers renseignements sur les colonies, leur administration, leur commerce, leurs intérêts, les rapports réciproques de la mère-patrie et des colonies. Le comité a fait déposer aux archives, avec ses mémoires, deux volumes qui contiennent des cartes particulières relatives aux colonies ». D’après les procès-verbaux des séances du comité de la Législative, les papiers et la documentation de travail de son prédécesseur de la Constituante ne sont restés qu’un mois à peine aux Archives : « Plusieurs membres ont observé qu’il était nécessaire de faire transporter des archives dans les bureaux du comité les papiers, cartons, cartes géographiques, plans et autres objets remis à l’archiviste par le comité des Colonies de la précédente assemblée, ainsi que les différentes pièces renvoyées au présent comité par l’Assemblée nationale actuelle ; il a été arrêté en conséquence que lesdites pièces et autres objets seraient demandés où ils sont et qu’extrait de la présente délibération serait remis à l’archiviste et autres dépositaires pour leur décharge » (D/XVI/*/5, séance du 28 octobre 1791). Le même procès-verbal témoigne de la remise des documents dès le lendemain et en dresse la liste :

« 1° 55 volumes des procès-verbaux de l’Assemblée constituante

2° cinq volumes de ses décrets jusques et compris octobre 1791 (M. l’archiviste a promis les suivants)

3° un atlas contenant des cartes et plans des colonies françaises

4° un recueil de plans de Saint-Domingue (appartenant à M. Moreau de Saint-Méry, qui l’avait prêté au comité et qui se propose de le retirer)

5° deux cartes d’Amérique collées sur toile

6° une carte de même des 83 départements de France

7° une petite carte des Antilles en papier

8° dix-sept cartons, dont

* quatre contiennent des papiers relatifs à Saint-Domingue

* trois des papiers relatifs à la Martinique

* deux des papiers relatifs à Cayenne et à la Guyane

* un des papiers relatifs à Tabago

* un des papiers relatifs à la Guadeloupe, au Sénégal, à Sainte-Lucie, à Saint-Pierre et Miquelon

* un de papiers relatifs aux îles de France et de Bourbon

* un de papiers relatifs à Pondichéry

* un carton intitulé ‘‘Colonies. Objets généraux’’

* un carton intitulé ‘‘Objets divers du comité Colonial’’

* deux cartons intitulés ‘‘Livres et imprimés du comité des Colonies’’ ».

Le comité ayant été totalement renouvelé par la nouvelle Assemblée, les nouveaux élus « se sont divisé les cartons pour en faire l’examen et l’inventaire raisonné » (ibid., séance du 31 octobre 1791).

Ces papiers, augmentés de ceux produits par les comités des Colonies puis de Marine et des colonies de la Convention nationale, sont transmis au ministère de la Marine en brumaire an IV, au moment de la suppression des comités de l’Assemblée.

La sous-série D/XXV est constituée des papiers versés aux Archives nationales en l’an VII. Elle se compose, d’une part, de papiers produits par les trois comités des Colonies qui se sont succédé de 1790 à 1794 et, d’autre part, de papiers de la commission des Colonies, une commission parlementaire créée par un décret du 5 vendémiaire an III et organisée le 9 vendémiaire. Sa documentation de travail a été constituée par ponction dans celle des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marine et des colonies. Sur le transfert de ces papiers, cf. D/XXV/58, dossier 570 (« Inventaire de tous les papiers relatifs aux colonies se trouvant dans les archives du comité de la Marine et des colonies en vendémiaire an III, dressé en vue de fournir à la commission créée par décret du 5 vendémiaire an III, la documentation nécessaire à la rédaction du rapport dont elle est chargée », 16 cartons d’archives dépouillés, inventaire en 6 cahiers précisant les intitulés de tous les dossiers) et le dossier 571, contenant des inventaires et états dressés dans le même but. Ceci légitime la présence, dans cette sous-série, d’archives partiellement étrangères à l’activité propre du comité.

N.B. Les affiches imprimées qui formaient les cartons D/XXV/115 et 116 ont été reclassées dans les sous-séries AD/XX/A et B lors de la rédaction de l’inventaire de la sous-série en 1896.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Saint-Domingue :

D/XXV/1-45. Papiers de la commission civile déléguée aux îles sous-le-Vent (1791 – an IV) : correspondance, rapports, discours, arrêtés et proclamations, instructions, dossiers de procédure judiciaire, dossiers sur les finances de Saint-Domingue et sur les bâtiments de la flotte.

D/XXV/46-55. Correspondance et pièces relatives aux opérations des commandants des forces de terre et de mer (1789 – an III).

D/XXV/55-58. Correspondance du ministre de la Marine avec les assemblées ; pièces relatives aux travaux du comité de Marine et des colonies (1790 – an IV).

D/XXV/58-59. Pièces relatives aux finances de Saint-Domingue.

D/XXV/59-64. Extraits des registres de délibérations des assemblées coloniales de Saint-Domingue.

D/XXV/64-65. Extraits de minutes et pièces déposées aux greffes des municipalités des colonies (1790 – an V).

D/XXV/65-76. Papiers des commissaires des assemblées envoyés à Saint-Domingue : correspondance, mémoires et notes (1790 – an II).

D/XXV/76-78. Pétitions et réclamations de colons détenus dans des prisons (an II – an III).

D/XXV/78-84. Mémoires, lettres et pétitions relatifs aux troubles de Saint-Domingue (1789 – an II).

D/XXV/85-90. Archives de la société des Colons réunis à l’hôtel Massiac : procès-verbaux des séances (août 1789 – 25 février 1792), correspondance active et passive (1789-1792).

D/XXV/91-109. Affaire des colonies à la Convention : minutes de procès-verbaux des séances (an III).

D/XXV/110-115. Correspondance relative aux hommes de couleur (1789-1792). Imprimés et placards ; gazettes et journaux, français et étrangers.

Autres colonies :

D/XXV/116-119. Martinique : correspondance, procès-verbaux de l’assemblée coloniale, adresses, pétitions, rapports (1789 – an II).

D/XXV/120-129. Guadeloupe : correspondance, procès-verbaux de l’assemblée coloniale, réquisitions, rapports (1790 – an III).

D/XXV/129. Sainte-Lucie (1789 – an III).

D/XXV/130. Guyane française (1790 – an V) ; îles de France et Bourbon (1789 – an IV) ; Marie-Galante, Jamaïque, Désirade (1791-1793).

D/XXV/131. Tabago (1780 – an II).

Nota. Quelques pièces proviennent de la commission des Colonies du Conseil des Cinq-Cents (an IV – an V).

Mode de classement

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

  • Série AF (Pouvoir exécutif) :

AF/II/302-303 : Comité de Salut public – Colonies (1793 – nivôse an IV) : arrêtés des assemblées coloniales, correspondance des administrateurs et des commissaires délégués aux îles.

AF/III/208 à 210 : Directoire exécutif – Colonies (1790-1800), en particulier : AF/III/209, dossier 953 : papiers du Conseil exécutif provisoire et du comité de Salut public sur les îles du Vent (février 1793 – 2 thermidor an II).

  • D/XVI (Comité de Marine)

D/XVI/1, dossier 3, relatif aux colonies (1791).

Registres du comité des Colonies de la Législative et de la Convention :

D/XVI/*/5 : Journal des travaux et délibérations du comité des Colonies (27 octobre 1792 – 3 septembre 1793).

D/XVI/*/12 : Registre d’enregistrement des pièces renvoyées au comité Colonial (25 juin – 9 juillet 1792 ; 2 septembre 1793).

Registres du comité de Marine et des colonies de la Convention :

D/XVI/*/7 : Registre d’enregistrement des pièces relatives à la législation de la marine et des colonies (an II – an III).

D/XVI/*/9-10 : Registre d’enregistrement de la correspondance du comité de Marine et des colonies (fructidor an II – an IV).

D/XVI/*/14 : Registre d’enregistrement des pièces relatives à la marine et aux colonies (fructidor an II – an III).

D/XVI/*/15 : Registre des pétitions, mémoires, etc., relatifs à la marine et aux colonies (fructidor an II – an III).

D/XVI/*/16 : Registre d’enregistrement des pièces relatives à la surveillance de l’exécution des lois concernant la marine et les colonies (an III).

Sources complémentaires :

  • AD/XVIIIc : Impressions des Assemblées :

AD/XVIIIc/114-117 : Colonies : traite des « nègres ».

AD/XVIIIc/118-121 : État des colons ; correspondance des colons députés à l’Assemblée nationale.

AD/XVIIIc/336 : Colonies.

AD/XVIIIc/337-339 : Saint-Domingue.

AD/XVIIIc/340-348 : Débats sur les colonies.

AD/XVIIIc/349-352 : Rapport de Garran de Coulon sur les troubles de Saint-Domingue.

  • Sous-série AF/II

AF/II/9, pl. 59-61 : Conseil exécutif provisoire – Marine et colonies

AF/II/24,

- dossier 196, p. 4 : Tableau de l’organisation de la commission de la Marine et des colonies, conformément à l’arrêté du 3 floréal an II.

- dossier 197, p. 38-39 : Lettre d’envoi au comité de Salut public de l’état des maisons occupées par la commission de la Marine et des colonies ; état joint (2 thermidor an II)

AF/II/302-303 : Arrêtés du comité de Salut public, rapports et correspondance relative aux colonies (1793 – brumaire an IV).

AF/II*/65 : Comité de Salut public – correspondance passive relative à la marine et aux colonies (1er thermidor an II – 16 frimaire an III).

  • Sous-série F/12 (Commerce)

F/12/1653-1655 : Encouragement au commerce colonial (1793-1795).

F/12/2740-2883 et 7627-7632/1 : Secours aux colons de Saint-Domingue. Indemnisation des colons spoliés.

  • Série NN (Cartes et plans) :

NN//173/129 : Carte de Saint-Domingue (1793).

On renvoie également au fonds de Marine (MAR) conservé aux Archives nationales, qui concerne essentiellement l’Ancien Régime, mais dont nombre de documents couvrent les premières années de la Révolution (cf., en particulier, les dossiers relatifs au personnel et aux approvisionnements).

Autres services d’archives :

Archives nationales d’outre-mer : séries Colonies.

Ministère des Affaires étrangères : les fonds du service des archives et de la documentation sur les États-Unis peuvent renfermer des dossiers sur l’histoire des colons français pendant la période.

Bibliographie

- Guide des sources de l’histoire de l’Amérique latine et des Antilles dans les archives françaises, Paris, Archives nationales, 1985.

- Annales historiques de la Révolution française, 1993, n° 293-294 : numéro thématique entièrement consacré aux « Révolutions aux colonies ».

- Bandau (Anja), Dorigny (Marcel) et Mallinckrodt (Rebekka) (éd.), Les Mondes coloniaux à Paris au XVIIIe siècle : circulation et enchevêtrement des savoirs, Paris, éd. Karthala, 2010.

- Benot (Yves), La Révolution française et la fin des colonies, Paris, La Découverte, 1988.

- Betlem Castellà I Pujols (Maria), « Introduction. Que sait-on aujourd’hui des comités des assemblées parlementaires ? », La Révolution française [en ligne], 3 /2012.

- Covo (Manuel), « Le Comité des colonies », La Révolution française [en ligne], 3/2012.

- Debien (Gabriel), Les Colons de Saint-Domingue et la Révolution. Essai sur le club Massiac (août 1789 – août 1792), Paris, A. Colin, 1953.

- Degachi (Souad), Barnave, rapporteur du comité des Colonies, 1789-1791, mémoire de Maîtrise sous la direction de Florence Gauthier, Université Paris VII, 2003.

- Dorigny (Marcel) et Gainot (Bernard), La Société des amis des Noirs, 1788-1799, Paris, EDICEF, 1998.

- Fradera (Josep M.), « L’esclavage et la logique constitutionnelle des empires », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 63, n° 3, juin 2008, p. 533-560.

- Gainot (Bernard), « La constitutionnalisation de la liberté générale sous le Directoire », Dorigny (Marcel) (éd.), Les Abolitions de l’esclavage. De L.-F. Sonthonax à V. Schoelcher, 1793, 1794, 1848, Paris, Presses universitaires de Vincennes, UNESCO, 1995.

- Houllemare (Marie), « La fabrique des archives coloniales et la naissance d’une conscience impériale (France, XVIIIe siècle) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2014/2 (n° 61-2), p. 7-31.

- Lheureux-Prévot (Chantal), « La politique coloniale de la France de 1789 à 1815. Bibliographie », Napoleonica. La Revue, 2008/1 (N° 1), p. 148-194.

- Liébart (Déborah), « Un groupe de pression contre-révolutionnaire : le club Massiac sous la Constituante », Annales historiques de la Révolution française, n° 354, décembre 2008, p. 29-50.

- Quinney (Valerie), The Committee on Colonies of the French Constituent Assembly, University of Wisconsin, 1967.

- Piquet (Jean-Daniel), « Robespierre et la liberté des Noirs en l’an II, d’après les archives des comités et les papiers de la commission Courtois », Archives historiques de la Révolution française, n° 323, janvier-mars 2001, p. 69-91.

- Spieler (Miranda F.), « The Legal Structure of Colonial Rule during the French Revolution », The William and Mary Quarterly, vol. 66, n° 2, avril 2009, p. 365-408.

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