sous-série D/XXV : Comité des Colonies.

À la suite de l’aggravation des troubles à Saint-Domingue et à la Martinique, l’Assemblée constituante, sur une proposition d’Alexandre de Lameth, établit, le 2 mars 1790, un comité des Colonies, chargé de présenter des rapports et des projets de décret sur le commerce colonial et le maintien de l’ordre aux Antilles. Reconduit par l’Assemblée législative puis par la Convention nationale, il fusionne avec le comité de Marine le 7 fructidor an II pour former un comité de Marine et des colonies.

• Comité des colonies.

A.-G. Camus, archiviste de l’Assemblée nationale, note en octobre 1791 : « Indépendamment de ceux qui ont eu pour objet l’influence générale de la Constitution, il paraît qu’on a réuni au comité Colonial divers renseignements sur les colonies, leur administration, leur commerce, leurs intérêts, les rapports réciproques de la mère-patrie et des colonies. Le comité a fait déposer aux archives, avec ses mémoires, deux volumes qui contiennent des cartes particulières relatives aux colonies ». D’après les procès-verbaux des séances du comité de la Législative, les papiers et la documentation de travail de son prédécesseur de la Constituante ne sont restés qu’un mois à peine aux Archives : « Plusieurs membres ont observé qu’il était nécessaire de faire transporter des archives dans les bureaux du comité les papiers, cartons, cartes géographiques, plans et autres objets remis à l’archiviste par le comité des Colonies de la précédente assemblée, ainsi que les différentes pièces renvoyées au présent comité par l’Assemblée nationale actuelle ; il a été arrêté en conséquence que lesdites pièces et autres objets seraient demandés où ils sont et qu’extrait de la présente délibération serait remis à l’archiviste et autres dépositaires pour leur décharge » (D/XVI/*/5, séance du 28 octobre 1791). Le même procès-verbal témoigne de la remise des documents dès le lendemain et en dresse la liste :

« 1° 55 volumes des procès-verbaux de l’Assemblée constituante

2° cinq volumes de ses décrets jusques et compris octobre 1791 (M. l’archiviste a promis les suivants)

3° un atlas contenant des cartes et plans des colonies françaises

4° un recueil de plans de Saint-Domingue (appartenant à M. Moreau de Saint-Méry, qui l’avait prêté au comité et qui se propose de le retirer)

5° deux cartes d’Amérique collées sur toile

6° une carte de même des 83 départements de France

7° une petite carte des Antilles en papier

8° dix-sept cartons, dont

* quatre contiennent des papiers relatifs à Saint-Domingue

* trois des papiers relatifs à la Martinique

* deux des papiers relatifs à Cayenne et à la Guyane

* un des papiers relatifs à Tabago

* un des papiers relatifs à la Guadeloupe, au Sénégal, à Sainte-Lucie, à Saint-Pierre et Miquelon

* un de papiers relatifs aux îles de France et de Bourbon

* un de papiers relatifs à Pondichéry

* un carton intitulé ‘‘Colonies. Objets généraux’’

* un carton intitulé ‘‘Objets divers du comité Colonial’’

* deux cartons intitulés ‘‘Livres et imprimés du comité des Colonies’’ ».

Le comité ayant été totalement renouvelé par la nouvelle Assemblée, les nouveaux élus « se sont divisé les cartons pour en faire l’examen et l’inventaire raisonné » (ibid., séance du 31 octobre 1791).

Ces papiers, augmentés de ceux produits par les comités des Colonies puis de Marine et des colonies de la Convention nationale, sont transmis au ministère de la Marine en brumaire an IV, au moment de la suppression des comités de l’Assemblée.

La sous-série D/XXV est constituée des papiers versés aux Archives nationales en l’an VII. Elle se compose, d’une part, de papiers produits par les trois comités des Colonies qui se sont succédé de 1790 à 1794 et, d’autre part, de papiers de la commission des Colonies, une commission parlementaire créée par un décret du 5 vendémiaire an III et organisée le 9 vendémiaire. Sa documentation de travail a été constituée par ponction dans celle des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Marine et des colonies. Sur le transfert de ces papiers, cf. D/XXV/58, dossier 570 (« Inventaire de tous les papiers relatifs aux colonies se trouvant dans les archives du comité de la Marine et des colonies en vendémiaire an III, dressé en vue de fournir à la commission créée par décret du 5 vendémiaire an III, la documentation nécessaire à la rédaction du rapport dont elle est chargée », 16 cartons d’archives dépouillés, inventaire en 6 cahiers précisant les intitulés de tous les dossiers) et le dossier 571, contenant des inventaires et états dressés dans le même but. Ceci légitime la présence, dans cette sous-série, d’archives partiellement étrangères à l’activité propre du comité.

N.B. Les affiches imprimées qui formaient les cartons D/XXV/115 et 116 ont été reclassées dans les sous-séries AD/XX/A et B lors de la rédaction de l’inventaire de la sous-série en 1896.

Versement

Saint-Domingue :

D/XXV/1-45. Papiers de la commission civile déléguée aux îles sous-le-Vent (1791 – an IV) : correspondance, rapports, discours, arrêtés et proclamations, instructions, dossiers de procédure judiciaire, dossiers sur les finances de Saint-Domingue et sur les bâtiments de la flotte.

D/XXV/46-55. Correspondance et pièces relatives aux opérations des commandants des forces de terre et de mer (1789 – an III).

D/XXV/55-58. Correspondance du ministre de la Marine avec les assemblées ; pièces relatives aux travaux du comité de Marine et des colonies (1790 – an IV).

D/XXV/58-59. Pièces relatives aux finances de Saint-Domingue.

D/XXV/59-64. Extraits des registres de délibérations des assemblées coloniales de Saint-Domingue.

D/XXV/64-65. Extraits de minutes et pièces déposées aux greffes des municipalités des colonies (1790 – an V).

D/XXV/65-76. Papiers des commissaires des assemblées envoyés à Saint-Domingue : correspondance, mémoires et notes (1790 – an II).

D/XXV/76-78. Pétitions et réclamations de colons détenus dans des prisons (an II – an III).

D/XXV/78-84. Mémoires, lettres et pétitions relatifs aux troubles de Saint-Domingue (1789 – an II).

D/XXV/85-90. Archives de la société des Colons réunis à l’hôtel Massiac : procès-verbaux des séances (août 1789 – 25 février 1792), correspondance active et passive (1789-1792).

D/XXV/91-109. Affaire des colonies à la Convention : minutes de procès-verbaux des séances (an III).

D/XXV/110-115. Correspondance relative aux hommes de couleur (1789-1792). Imprimés et placards ; gazettes et journaux, français et étrangers.

Autres colonies :

D/XXV/116-119. Martinique : correspondance, procès-verbaux de l’assemblée coloniale, adresses, pétitions, rapports (1789 – an II).

D/XXV/120-129. Guadeloupe : correspondance, procès-verbaux de l’assemblée coloniale, réquisitions, rapports (1790 – an III).

D/XXV/129. Sainte-Lucie (1789 – an III).

D/XXV/130. Guyane française (1790 – an V) ; îles de France et Bourbon (1789 – an IV) ; Marie-Galante, Jamaïque, Désirade (1791-1793).

D/XXV/131. Tabago (1780 – an II).

Nota. Quelques pièces proviennent de la commission des Colonies du Conseil des Cinq-Cents (an IV – an V).

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.