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sous-séries D/XXVI et D/XXVII : Comité de salubrité et Comité de mendicité puis des secours publics

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Title:
sous-séries D/XXVI et D/XXVII : Comité de salubrité et Comité de mendicité puis des secours publics
Dates:
1789-1796
Level of description:
subfonds

Administrative history/biographical note

Le Comité de salubrité de la Constituante fut créé le 12 septembre 1790 pour s'occuper de l'enseignement et de l'art de guérir, des écoles, hôpitaux et maisons de santé sous le rapport de la salubrité publique.

Le Comité de mendicité de la Constituante fut créé pour assurer la répartition des sommes recueillies pour les indigents à la suite de l'hiver rigoureux de 1789 et pour régler la dette qu'avait contractée l'Assemblée en mettant tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. Chargé de proposer les moyens de détruire la mendicité, il étudia en fait toutes les questions relatives au paupérisme à la bienfaisance et aux secours sous toutes leurs formes.

Sous la Législative, ces deux comités furent réunis sous le nom de Comité des secours publics, une partie des attributions du Comité de salubrité de la Constituante, particulièrement l'enseignement de la médecine et l'enseignement des aveugles et sourds-muets, passant au Comité d'instruction publique.

Sous la Convention, le Comité des secours publics fut divisé en trois sections : mendicité, salubrité, secours publics.

Record creators' entries

  • Comité de salubrité de la Constituante
  • Comité de mendicité de la Constituante
  • Comité des secours publics de la Législative et de la Convention

Conservation history

Sous la Législative, les archives du Comité de salubrité de la Constituante furent reprises en majorité par son successeur, le Comité des secours publics, celui d'instruction publique reprenant ce qui concernait l'enseignement de la médecine et l'enseignement aux aveugles et sourds-muets.

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

Le fonds du Comité des secours publics fut alors réparti entre le Directoire et le ministère de l'Intérieur. Ont fait partie des archives du Directoire, les registres des procès-verbaux des trois comités, restées aux archives de l'ex-secrétairerie d'État impériale conservées sous l'autorité du ministre de la Justice au palais du Louvre sous la Restauration et la monarchie de Juillet et versées aux Archives nationales en 1849, depuis conservées dans les sous-séries AF/I/* et AF/II.

Les dossiers repris par le ministère de l'Intérieur sous le Directoire se trouvent de nos jours dans les sous-séries F/15 (assistance), F/16 (prisons) et F/4 (comptabilité).

Mode of entry

Versement

Description

Ces sous-séries ont été constituées suivant le cadre de classement thématique des papiers des assemblées.

Rien ne prouve que la pièce unique de la sous-série D/XXVI provienne réellement du fonds du Comité de salubrité de la Constituante.

Ce qui se trouve sous la rubrique D/XXVII provient bien des Comités de mendicité et de secours, mais ce sont des épaves, peut-être restées aux Archives nationales lors du tri de l'an IV.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel) : AF/I/*/15 : Comité de mendicité de la Constituante, registre des procès-verbaux (2 février 1790-25 septembre 1791) ; AF/I/*/23 : Comité de salubrité de la Constituante, registre des procès-verbaux (4 octobre 1790-26 septembre 1791).
  • AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/*/39 à 43 : Comité des secours publics de la Législative et de la Convention, registres des procès-verbaux (27 octobre 1791-3 brumaire an IV) et répertoire des procès-verbaux.
  • F/15 (hospices et secours) : F/15/*/3 : registre des arrêtés du Comité des secours publics (7 fructidor an II-3 brumaire an IV) ; F/15/101 et 102 : dossiers provenant entre autres du Comité des secours publics sur les hôpitaux, hospices, les secours (1777-1792 et an II-an IV) ; F/15/247 (en partie) : arrêtés du Comité des secours publics sur le département de Paris (an II) ; F/15/1862 : correspondance et pétitions au ministre de l'Intérieur, aux Comités des secours publics et de mendicité, brouillons et notes pour des projets de décrets (1791-an V), organisation des bureaux de la commission des secours publics et du ministère de l'Intérieur (an II-an V) ; F/15/2653 : arrêtés du Comité des secours publics sur des secours (an III-an IV) ; F/15/2654 : demandes de secours adressées au Comité des secours publics ou renvoyées à lui par la Convention (an III-an IV) ; les autres articles de cette sous-série antérieurs à l'an IV sont susceptibles d'être en tout ou en partie des dossiers provenant des trois comités étudiés, y compris un certain nombre d'articles attribués à la « commission des secours publics » de la Convention, entre autres : F/15/*/9 à 11 : commission des secours publics, journal de la dépense (an II-an III) ; . F/15/*/12 : comptabilité d'un bureau de la division des secours (an IV-an V) ; F/15/246 : commission des secours publics, personnel (1793-an II) ; F/15/2813 et 2820 : commission des secours publics de la Convention, correspondance, pétitions et rapports (an II-an IV), mais aussi dans les groupes départementaux par matières et dans les articles de mélanges ou de documentation depuis l'Ancien Régime.
  • F/16 (prisons) : F/16/966 à 975 : Comité des secours publics, tableaux de population et de mendicité (1790-an IV).

Archives d'autres producteurs en relation :

  • F/0 (ministère de l'Intérieur, enregistrement de la correspondance) : F*/3228 à 3253 : Commission des secours publics, 2 e division, enregistrement de la correspondance arrivée (an II-an III) ; F*/3331 à 3334 et 3336 à 3338 : registres d'enregistrement du bureau des pensions (1793-an IV) ; F*/3356 à 3379 : registres des 2e et 3e subdivisions des secours publics (an II-an VI).
  • F/4 (ministère de l'Intérieur, Comptabilité générale) : F/4/*/315 à 361 : secours publics, indemnités, pensions et autres matières (1766-1813) ; F/4/1020 à 1027 : secours et pensions, mendicité, vagabondage et autres matières (1709-1814) ; F/4/1248 (en partie) : hospices et établissements de bienfaisance, secours et indemnités (1791-an IX) ; F/4/1940 à 1965/5 : pensions, objets généraux et dossiers individuels (XVIIIe siècle) ; F/4/1969 à 1972 : fonds et dépenses des hôpitaux et secours publics (1793-an V) ; F/4/2486 à 2490 : comptes de secours généraux (1782-an VII, surtout : an II-an IV).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • F/16 (prisons) : F/16/936 (en partie) : mémoires et projets sur les secours, la mendicité, la médecine et l'hygiène (s.d.), décrets de l'Asssemblée sur les ateliers de secours, les rentes aux hôpitaux (1788-1791) ; F/16/937 (en partie) : mémoires et projets sur la mendicité (1791-1810) ; F/16/ 939 : distribution de fonds pour éteindre la mendicité (1792-an II) ; F/16/964 et 965 : correspondance sur la mendicité (1786-an VIII) ; F/16/976 : dépôts de mendicité de Toulouse et de Montpellier (1791-an V).
  • F/17 (instruction publique) : F/17/ 1359 : mémoires et imprimés sur la santé publique (1793-an VI).

Bibliography

Ingrand (Henry), Le Comité de salubrité de l’Assemblée nationale constituante : un essai de réforme de l’enseignement médical, des services d’hygiène et de protection de la santé publique, thèse de médecine, Paris, 1934, 174 p., dact.

Tuetey (Alexandre) et Bloch (Camille), Procès-verbaux et rapports du Comité de mendicité de la Constituante, 1790-1791, Collection des documents inédits sur l’histoire économique de la Révolution française, publiés par les soins du Ministère de l’Instruction publique, Paris : Imprimerie nationale, 1911, LX-847 p.

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