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sous-série D/XXIX : Comité des rapports

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Title:
sous-série D/XXIX : Comité des rapports
Dates:
1787-1791
Level of description:
subfonds

Administrative history/biographical note

Le Comité des rapports avait pour tâche d'enquêter sur les délits, désordres et troubles dans les départements portés à la connaissance de l'Assemblée. Sous la Législative, ses attributions et celles du Comité des recherches furent transmises au Comité des pétitions, dépêches et correspondances, prédécesseur du Comité de sûreté générale de la Convention. Ces comités des trois assemblées sont les précurseurs du ministère de la Police générale du Directoire, du Consulat et du Premier Empire.

Record creators' entries

  • Comité des rapports de la Constituante.

Conservation history

Ces documents furent versés aux Archives nationales en 1792 après la fin de la session de la Constituante. Les registres du comité passèrent alors aux Comité des pétitions de la Législative et sont de nos jours dans la sous-série D/XL tandis qu'en l'an IV, une partie entra dans les archives du Directoire, dont les procès-verbaux du comité, et sont de nos jours dans la sous-série AF/I/*.

Mode of entry

Versement

Description

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

La sous-série comprend en majeure partie deux groupes de lettres, pétitions, plaintes et dénonciations classées dans l'ordre alphabétique des départements et dans celui des noms de communes, quelques dossiers par matières, un groupe dans l'ordre alphabétique des personnes, puis trois cartons de correspondances du comité avec les ministres et les départements et enfin trois autres sur les troubles des colonies.

Comme cette sous-série, la sous-série D/XXIXbis concerne des questions d'ordre public et de police de 1789 à 1791 mais les affaires traitées ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • D/XL (Comité des pétitions, dépêches et correspondances de la Législative) : D/XL/*/42 à 46, 58 à 60 et 65 à 79.
  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (Régime royal constitutionnel) : AF/I/*/5 à 8 et 24.

Archives d'autres producteurs en relation :

  • D/XXIX bis (Comité des recherches de la Constituante).
  • série C//(Assemblées nationales) : C//32, plaquette 268-269 (en partie) : rapports des Comités des recherches et des rapports à l'Assemblée (août-octobre 1789) ; C//84, plaquette 818, pièces 25-26 : scrutin pour le renouvellement du Comité des rapports (31 août 1789).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • BB/16 (ministère de la Justice, division civile) : BB/16/253 (en partie) : troubles à Nîmes (1790) ; BB/16/400 (en partie) : troubles à Montauban (1790) ; BB/16/488 (en partie) : troubles du Morbihan (1790-1791) ; BB/16/526 (en partie) : troubles à Douai (1790-1791) ; BB/16 894 (en partie) : insurrection de Niort (1790).

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