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Fonds d'archives

sous-série D/XXIXbis : Comité des recherches

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Titre :
sous-série D/XXIXbis : Comité des recherches
Dates :
1789-1820
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Comité créé le 28 juillet 1789 sous le nom provisoire de Comité d'information, chargé d'étudier les questions de sécurité posées par les troubles qui suivirent la prise de la Bastille, il avait pour mission d'enquêter sur toutes les affaires d'ordre public et prit son nom de Comité des recherches le 25 août ; en octobre 1789, les entraves à la libre circulation et les affaires d'exportation des grains furent également confiées à sa surveillance.

Sous la Législative, ses attributions et celles du Comité des rapports de la Constituante furent transmises au Comité des pétitions, dépêches et correspondances, prédécesseur du Comité de sûreté générale de la Convention. Ces comités des trois assemblées sont les prédécesseurs du ministère de la Police générale du Directoire, du Consulat et du Premier Empire.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité des recherches de la Constituante.

Historique de la conservation

Ces documents furent versés aux Archives nationales sous la Législative, en 1792.

Quelques éléments étrangers à cet ensemble sont décrits dans l'introduction de l'inventaire analytique de la sous-série par P. Caillet (1993), p. 25.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et le registre de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

La grande majorité des dossiers sont des dossiers de dénonciations et d'enquêtes sur des troubles et des procédures ; quelques correspondances entre le comité, les ministres et les autorités locales complètent cet ensemble.

Il n'y a aucun dossier sur le fonctionnement du comité ni de procès-verbaux de séances, mais un simple registre d'enregistrement de pièces.

Comme cette sous-série, la sous-série D/XXIX concerne des questions d'ordre public et de police de 1789 à 1791 mais les affaires traitées ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Autres parties du même fonds :

  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (Régime royal constitutionnel) : AF/I/*/24 : registre de procès-verbaux des séances des Comités des rapports et des recherches réunis des 21 et 22 juin et 16 juillet 1791.

Archives d'autres producteurs en relation :

  • D/XXIX (Comité des rapports).
  • série C//(Assemblées nationales) : C//32, plaquette 268-269 (en partie) : rapports des Comités des recherches et des rapports à l'Assemblée (août-octobre 1789) ; C//83, plaquette 818, pièces 10 et 11 : scrutin pour la nomination des douze membres du Comité des recherches (29-31 août 1789) ; C//84, plaquette 818, pièces 23-24 : scrutin pour la nomination du Comité des douze chargé des recherches (12 août 1789).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • H/1 (pays d'états, intendances d'Ancien Régime), H/1/1453 et 1454 : émeutes, affaires privées, affaires de Sérilly, de Parthenay (Compagnie des Indes), de Seneff (1782-1792).

Bibliographie

Caillet (Pierre), Les Français en 1789. D’après les papiers du Comité des recherches de l’Assemblée constituante (1789-1791), Paris, Éditions du CNRS, 1991

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