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Fonds d'archives

sous-série D/XXX : Comité des décrets

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Titre :
sous-série D/XXX : Comité des décrets
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité des décrets a été créé le 5 novembre 1789. Il avait pour rôle de contrôler l'expédition des décrets de l'Assemblée nationale et leur promulgation. Il est devenu le 7 fructidor an II Comité des décrets, procès-verbaux et archives.

Historique de la conservation

La cote d'origine (D/XXX/1) a été modifiée en D/I§1/1 dossier 7 bis ; cette nouvelle cotation a été effectuée avant 1978.

Description

Les 5 pièces qui figuraient dans cette sous-série se trouvent actuellement dans D/I§1/1 dossier 7 bis.

Bibliographie

Sin Blima Barru (Martine), "Le Comité des décrets", dans La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n°3, 2012.

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