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Fonds d'archives

sous-série D/XXXIV : Comité des trésoriers des dons patriotiques

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Titre :
sous-série D/XXXIV : Comité des trésoriers des dons patriotiques
Dates :
1789-1798
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

On ne sait rien de l'existence d'un comité sous le nom duquel cette sous-série est inscrite et dont les papiers auraient été remis à la caisse de l'extraordinaire le 17 juin 1791.

Notices des producteurs d'archives

  • Archives nationales (des assemblées de la Révolution).
  • Le producteur théorique (Comité des trésoriers des dons patriotiques) ne paraît pas avoir existé en fait.

Historique de la conservation

Cette sous-série a été constituée suivant le cadre de classement thématique des papiers des assemblées et comprend des pièces allant jusqu'en l'an VI, peut-être à la faveur de classements de résidus par les Archives nationales (des assemblées) ; une partie vient apparemment du Comité des inspecteurs de la salle de la Convention.

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série comprend un premier groupe de déclarations de dons patriotiques par les paroisses à la fin de 1789 et en 1790, quelques dossiers sur la caisse de l'extraordinaire, puis des éléments divers sur des remises d'objets aux assemblées jusqu'en l'an VI dont celle d'objets du culte provenant de la région parisienne et du département de la Haute-Loire en l'an II.

Conditions d'accès

Librement communicable, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents .

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales :

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • série C//(Assemblées nationales) : dans les pièces annexes aux notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal des séances des assemblées figurent de nombreuses lettres d'envoi de dons patriotiques.
  • D/I§2 (dons et hommages aux assemblées) ; D/VI  (Comité des finances) ; D/VII (Comité de l'extraordinaire des finances) ; D/XXV (Comité des inspecteurs de la salle).
  • F/4 (Comptabilité générale) : F/4/1003 (en partie) : dons patriotiques (1789)
  • F/19 (Cultes), F/19/611/6 : déclarations de pensions, argenterie, et quelques déclarations de revenus et propriétés de maisons ecclésiastiques, déclarations de bénéfices (1790-an III) ; F/19/611/7 et 612/1 et 2 : argenterie des églises (1789-an II).

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