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Fonds d'archives

sous-série D/XXXV : Comité des inspecteurs de la salle

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Titre :
sous-série D/XXXV : Comité des inspecteurs de la salle
Dates :
1790-1803
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le comité exista dès le début de la Constituante sous le nom de Comité des commissaires de la salle. Ces commissaires étaient chargés des travaux d'installation et d'entretien de l'Assemblée et de ses comités, de la police dans l'enceinte du palais et des maisons des comités et, avec des inspecteurs des secrétariats et de l'imprimerie, de la surveillance des bureaux et de l'ordonnancement de toutes les dépenses de l'Assemblée. Sous la Législative, ils furent rassemblés en un Comité des commissaires-inspecteurs de la salle, des bureaux et de l'imprimerie, titre conservé par la Convention puis simplifié dans l'usage en Comité des inspecteurs de la salle.

Les deux assemblées formant le Corps législatif sous le Directoire (conseils des Anciens et des Cinq-Cents) avaient chacune des inspecteurs de la salle, dits aussi : commissaires inspecteurs du Corps législatif et inspecteurs des deux Conseils du Palais national, les comités des inspecteurs de la salle prenant aussi le nom de commissions administratives de chaque conseil. Les deux commissions tenaient des séances communes pour les affaires intéressant le Corps législatif dans son ensemble.

Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, une commission des inspecteurs subsista à côté des commissions législatives des Cinq-Cents et des Anciens et se maintint comme commission administrative du Tribunat au moins du début de la session de cette assemblée le 11 nivôse an VIII [1er janvier 1800] jusqu'à la fin de l'an VIII [septembre 1800] parallèlement à la commission des inspecteurs de la salle du Tribunat.

La commission des inspecteurs de la salle ou commission administrative du Corps législatif du Consulat prit en l'an XII l'appellation de questure du Corps législatif qu'elle porte depuis dans les assemblées nationales françaises.

Notices des producteurs d'archives

  • Commissaires de la salle de la Constituante, puis commissaires inspecteurs de la salle, des bureaux et de l'imprimerie de la Législative et de la Convention, puis Commissions des inspecteurs de la salle ou commissions administratives des Cinq-Cents et des Anciens et du Tribunat.

Historique de la conservation

La sous-série a probablement fait l'objet d'un ou plusieurs versements aux Archives nationales à la fin des sessions des différentes assemblées de la fin de la Constituante au Premier Empire, mais ne représente qu'une faible partie des dossiers et registres des inspecteurs, qui sont en quasi-totalité conservés dans la série C//(Assemblées nationales), certains (articles C//2488 à 2500) faisant partie d'un versement complémentaire de la Chambre des députés aux Archives nationales en 1920.

Une partie des papiers des inspecteurs de la salle des assemblées serait passée au Comité des pensions, fonds dont quelques pièces ont été extraites et reclassées dans D/XXXV.

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série D/XXXV ne comprend qu'un seul carton de documents, presque tous de l'époque du Directoire et une série de 40 registres du début de la Révolution au Consulat.

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes.

Les cotes des registres sont subdivisées en trois parties représentant les trois assemblées successives matérialisées par les lettres a, b et c ajoutées à l'énoncé de la sous-série.

Les registres sont subdivisés en fractions de la sous-série désignées par l'adjonction des lettres A à E et G à raison d'une subdivision par assemblée.

Seul les comités de la Convention, du Conseil des Anciens et du Tribunat ont laissé des registres de procès-verbaux de séance. Dans le fonds du comité des Cinq-Cents, se trouvent deux registres sur les travaux de construction de la nouvelle salle du Conseil au Palais-Bourbon, inaugurée en l'an VI.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • - série C//(Assemblées nationales) : C//132, dossier 471, C//133, dossiers 474/1 et 2 : lettres, adresses et pétitions individuelles renvoyées aux commissaires de la salle de la Constituante (1789-1791) ; dossiers 475 à 479 : états et appointements des secrétaires-commis des comités, des employés du garde-meuble de l'Assemblée, au service de la salle et huissiers, états de ces secrétaires et des autres personnes ayant reçu des cartes d'entrée dans les bureaux (1790-1791) ; C//177 : Législative, Comité des inspecteurs de la salle, dont arrêtés du comité du 24 novembre 1791 au 24 mars 1792 (1791-1792) ; C//354 : Convention, Commission des inspecteurs de la salle (1792-an IV) ; C//360 à 364 : Convention, Comité des inspecteurs de la salle, des bureaux et de l'imprimerie (1792-an IV) ; C//412 à 416, 435 à 437, 454, 455 et 476 à 479 : Conseil des Cinq-Cents, commission administrative (an IV-an VIII) ; C//507, 508, 528, 529, 597 et 598 : Conseil des Anciens, commission administrative (an IV-an VIII) ; C//603, 608, 616 ; 622, 626, 628 et 632 : Tribunat, commission administrative (an VIII-an XIII) ; C//637, 641 et 651 : Corps législatif du Consulat, commission administrative (an VIII-an XI) ; C//2433/1 : Constituante, traitements et frais de voyage des députés (mai-août 1789) ; C//2433/2 : Convention, registre d'émargement et traitements des députés (vendémiaire an II-vendémiaire an IV) ; C//2438 à 2440 : Conseil des Anciens, registres d'émargement et traitements des députés (an IV-an VIII) ; C//2448 : Constituante et Législative, appointements du personnel (1790-1792) ; C//2449 et 2450 : Convention, appointements du personnel (1792-an IV) ; C//2451 : Conseil des Anciens, appointements du personnel (an IV-an VIII) ; C//2452 : Conseil des Cinq-Cents, appointements du personnel (an IV-an VIII) ; C//2455 : Constituante, dépenses d'entretien et de réparations (1790-1791) ; C//2456 à 2461 : Convention, dépenses administratives (1792-an IV) ; C//2462 à 2464 : dépenses pour l'installation de la Convention et de l'Imprimerie nationale (1790-an III) ; C//2465 : Constituante, Législative et Convention, dépenses et comptabilité (1790-an IV) ; C//4266 et 4267 : Convention et Conseils des Anciens et des Cinq-Cents, dépenses et comptabilité (1792-an VIII) ; C//2468 à 4273 : Conseil des Anciens, dépenses d'entretien et de réparations (an IV-an VII) ; C//2474 : liquidation des dépenses du Conseil des Cinq-Cents (an VIII) ; C//2475 : Conseil des Cinq-Cents, frais de poste (an VI) ; C//2476/A et B : Conseil des Cinq-Cents, dépenses (an V) ; C//2477 à 2487 : Conseil des Cinq-Cents, indemnités aux députés pour suppression de la franchise postale et frais de bureau (an VI-an VIII) ; C//2488 à 2500 : procès-verbaux des séances des Commissions des inspecteurs de la salle des Conseils des Anciens et des Cinq-Cents (réunies ou mélangées) : C//2488 à 23491 : 1er semestre an IV-2 e semestre an V ; C//2492, 2493/A et B et 2494 à 2498 : 1er trimestre an VI-4 e trimestre an VII ; C//2499/A et B : 1er semestre an VIII ; C//2500 : 2 e semestre an VIII ; C//2680 : arrêtés des deux commissions des inspecteurs de la salle des Anciens et des Cinq-Cents (an IV-an VIII) ; C//2694/A et B : recueils factices de pièces de dépenses de personnel et de matétiel, d'indemnités et frais de voyage des représentants (1793-1812) ; C//2702 : listes des noms et adresses des députés (1790-1845) ; C//2703/A : correspondance du Comité des inspecteurs de la salle (an II-an IV) ; l'article 2703/B, de même nature (an V-an VIII), est conservé par l'Assemblée nationale et communicable sous microfilm aux Archives nationales sous la cote 180 Mi ; C*/II/288 : Convention, Commission des inspecteurs de la salle, procès-verbaux des séances (fructidor an III-brumaire an IV) ; C*/II/289 : Conseil des Anciens, Commission des inspecteurs de la salle, registre d'émargement des fournisseurs (an IV-an VII); C*/II/293 : extraits de pétitions de militaires demandant à entrer dans la garde constitutionnelle du Corps législatif (thermidor an V-thermidor an VII) ; C*/II/294 : livre des consignes militaires pour la garde du palais des Cinq-Cents (an VI-an VII) ; C*/II/295 et 296 : registres d'émargement des députés aux Anciens et aux Cinq-Cents pour remise de la médaille de représentant (an VII).
  • - série AA (collections de lettres et pièces diverses) : AA//40, dossier 1228 : Comité des inspecteurs de la salle, places accordées à des journalistes dans les tribunes des assemblées (1789-an IV).

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • D/XL : registres des commissions des dépêches des Cinq-Cents et du Tribunat

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • série C//(Assemblées nationales) : dans les pièces annexes aux notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal des séances de la Convention (C//233 à 325) figurent de nombreuses lettres d'excuse et de demandes de congés des députés ainsi que des lettres de démission.

Bibliographie

Cohen (Alain), Le Comité des inspecteurs de la Salle de la Convention nationale, de 1792-1795, mémoire de Maîtrise sous la direction de Michel Biard, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, 2003, 185 p., dact.

Cohen (Alain), "Le Comité des Inspecteurs de la salle : une institution au service de la Convention nationale (1792-1795)", dans La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n°3, 2012.

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