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Fonds d'archives

sous-série D/XXXVII : Comité de l'emplacement

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Titre :
sous-série D/XXXVII : Comité de l'emplacement
Dates :
1790-1791
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité de l'emplacement est une simple section du Comité de constitution

Notices des producteurs d'archives

  • Comité de l'emplacement

Historique de la conservation

Les quatre documents de cette sous-série ont disparu du carton D/XXXVII/I, déficit constaté en 1976.

Modalités d'entrée

Versement

Description

4 pièces :

Rapport (suivi du décret) de l'Assemblée nationale désignant les villes de Rennes, Nevers, la Charité, Moulins et Grenoble et le département de l'Allier pour recevoir divers établissements, surtout d'artillerie, relevant du ministre de la Guerre (non signé), 1 pièce, sans date.

Lettres de l'abbé Bellegueule et de Ledoux offrant à l'Assemblée de desservir sans émoluments la chapelle de leur couvent, rue Saint-Honoré, jusqu'à sa destruction [en tête a été écrit : "Cela ne se peut"], 2 pièces, 8 août [1790 ?].

Lettre de Luneau, juge de paix à Ancenis, aux membres du Comité de l'emplacement, donnant le détail des dépenses à faire pour installer dans la maison des ci-devant Cordeliers de cette ville le directoire du district (1 pièce), 12 mars 1791.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives nationales : Voir D/IV (comité de constitution)

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